1.1.6 Le principe d’optimisation Le principe d’optimisation, défini par l’article L. 1333‑2 du code de la santé publique, dispose que : « Le niveau de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants […], la probabilité de la survenue de cette exposition et le nombre de personnes exposées doivent être maintenus au niveau le plus faible qu’il est raisonnablement possible d’atteindre, compte tenu de l’état des connaissances techniques, des facteurs économiques et sociétaux et, le cas échéant, de l’objectif médical recherché. » Ce principe, connu sous le nom de principe ALARA(1), conduit par exemple à réduire, dans les autorisations de rejets, les quan‑ tités de radionucléides présents dans les effluents radioactifs issus des installations nucléaires, à imposer une surveillance des expositions au niveau des postes de travail dans le but de réduire ces expositions au strict nécessaire ou encore à veiller à ce que les expositions médicales résultant d’actes diagnostiques restent proches de niveaux de référence préalablement établis. 1.1.7 Le principe de limitation Le principe de limitation, défini par l’ar‑ ticle L. 1333‑2 du code de la santé publique dispose que « […] l’exposition d’une personne aux rayonnements ionisants […] ne peut porter la somme des doses reçues au‑delà des limites 1. Le principe ALARA (As Low As Reasonably Achievable – au plus faible niveau que l’on peut raisonnablement atteindre) est apparu pour la première fois dans la publication 26 de 1977 de la Commission internationale de protection radiologique. Il était l’aboutissement d’une réflexion autour du principe d’optimisation de la radioprotection. Au cours des trente dernières années, l’acceptation et la mise en œuvre du principe ALARA ont évolué de manière significative en Europe avec une implication forte de la Commission européenne qui a abouti, en 1991, à la création d’un réseau ALARA européen. fixées par voie réglementaire, sauf lorsque cette personne est l’objet d’une exposition à des fins médicales ou dans le cadre d’une recherche mentionnée au 1° de l’article L. 1121-1. » Les expositions induites par les activités nucléaires pour la population générale ou les travailleurs font l’objet de limites strictes. Celles‑ci comportent des marges de sécurité importantes pour prévenir l’ap‑ parition des effets déterministes ; elles ont également pour but de réduire, au niveau le plus bas possible, l’apparition des effets probabilistes à long terme. Le dépassement de ces limites traduit une situation anormale, qui peut d’ailleurs don‑ ner lieu à des sanctions administratives ou pénales. Dans le cas des expositions médicales des patients, aucune limite de dose n’est fixée dans la mesure où cette exposition doit être justifiée par le bénéfice attendu pour la personne exposée. 1.1.8 Le principe de prévention Pour anticiper toute atteinte à l’environ‑ nement, le principe de prévention, défini à l’article 3 de la Charte de l’environnement, prévoit la mise en œuvre de règles et d’actions qui doivent tenir compte des « meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable ». Dans le domaine nucléaire, ce principe se décline par le concept de défense en profondeur présenté ci‑après. 1.2 Quelques aspects de la démarche de sûreté Les principes et démarches de la sûreté présentés ci‑après ont été mis en place progressivement et intègrent le retour d’expérience des accidents. La sûreté n’est jamais définitivement acquise. Malgré les précautions prises pour la conception, la construction et le fonctionnement des installations nucléaires, un accident ne peut jamais être exclu. Il faut donc avoir la volonté de progresser et de mettre en place une démarche d’amélioration conti‑ nue pour réduire les risques. 1.2.1 La culture de sûreté La culture de sûreté est définie par l’INSAG (International Nuclear Safety Advisory Group), groupe consultatif inter‑ national pour la sûreté nucléaire placé auprès du directeur général de l’AIEA, comme l’ensemble des caractéristiques et des attitudes qui, dans les organismes et chez les individus, font que les ques‑ tions relatives à la sûreté des installations nucléaires bénéficient, en priorité, de l’at‑ tention qu’elles méritent en raison de leur importance. Système de principes fondamentaux interdépendants, les trois dimensions des sous‑cultures du système organisationnel de l’ASN et les trois critères de performance du contrôle Système de principes fondamentaux Dimensions sous-cultures Performance du contrôle Vigilance Pratique réflexive Primauté de l’expérience Engagement pour la mission Hiérarchie des enjeux Autorité subsidiaire Stabilité structure Approche du contrôle Rapport au temps Décisions robustes Inspections efficaces Incitations effectives Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 127 01 03 04 07 08 09 10 11 12 13 14 15 AN Les principes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et les acteurs du contrôle 05 06 02
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