ACTIONS DE CONTRÔLE Auvergne‑Rhône‑Alpes DIVISION DE LYON • Réalisation de trois inspections de collectivités responsables d’établis‑ sements d’enseignement et d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans soumis à l’obligation de surveillance du radon : la ville de Clermont‑Ferrand et les conseils départementaux de la Loire et de la Drôme. A l’exception du conseil départemental de la Drôme qui ne respectait pas les dispositions réglementaires et qui s’est engagé à se mettre en conformité, les collectivités inspectées se sont approprié la réglementation même si le suivi de sa mise en œuvre doit être plus rigoureux. • Réalisation de deux inspections de lieux de travail spécifiques : la carrière de VICAT des Combes et le barrage EDF de Grangent. La démarche de prévention du risque a été appréhendée de manière satisfaisante sur le site d’EDF, en revanche elle n’a été que partiellement mise en œuvre dans la carrière ; par conséquent, des engagements ont été pris pour finaliser la démarche. Bourgogne‑Franche‑Comté DIVISION DE DIJON • Réalisation de trois inspections de gestionnaires d’ERP soumis à l’obli‑ gation de surveillance du radon : les communautés de communes Rahin et Chérimont, Bazois‑Loire‑Morvan et le centre hospitalier Fondation d’Aligre. Ces inspections ont mis en évidence une connaissance insuffisante des exigences réglementaires applicables au titre des codes de la santé publique et du travail. Des engagements ont été pris afin de procéder au mesurage initial de l’activité volumique en radon dans les ERP concernés et à l’inventaire des lieux de travail exposés en vue d’évaluer le risque pour les travailleurs. Les communautés de communes se sont par ailleurs montrées prêtes à soutenir les maires de leurs territoires en mettant à leur disposition un marché négocié pour la réalisation des mesurages qui relèvent de leur responsabilité. • Réalisation de deux inspections dans des établissements thermaux engagés depuis plusieurs années dans la déclinaison des obligations réglementaires (Bourbon‑Lancy et Saint‑Honoré‑les‑Bains). Dans les deux cas, à la suite des mesurages initiaux, des travaux d’ampleur ont été réalisés sur les circuits d’eau pour réduire significativement la concentration en radon dans la partie accueillant le public. Ces travaux vont se poursuivre en vue d’abaisser la concentration en radon en‑dessous du niveau de référence. L’évaluation de l’exposition au radon des travailleurs est également engagée. • Réalisation de deux inspections de lieux de travail spécifiques : les barrages du lac des Settons et de Champagney, administrés par des organismes de l’État. Ces inspections ont mis en évidence une bonne compréhension des exigences réglementaires par les différents responsables. La démarche d’évaluation du risque radon devrait y être finalisée d’ici la fin de l’année. Bretagne / Pays de la Loire DIVISION DE NANTES • Réalisation de deux inspections de gestionnaires d’ERP soumis à l’obliga‑ tion de surveillance du radon : le groupe Babilou Evancia et la ville de Rezé. Les mesurages à effectuer au titre du code de la santé publique y ont été initiés depuis plusieurs années, toutefois des progrès sont attendus concernant notamment le périmètre des bâtiments concernés, le suivi des actions de remédiation et l’information du public. • Réalisation de deux inspections dans des lieux de travail spécifiques : les usines d’embouteillage d’eau minérale Roxane Nord et Plancoët. La démarche d’évaluation du risque y est bien déclinée bien que quelques points d’amélioration aient été identifiés concernant les hypothèses retenues pour la stratégie de mesurage et l’information du Comité social et économique (CSE). • Réalisation d’une inspection de l’or‑ ganisme de gestion de l’enseignement catholique OGEC des Côtes-d’Armor : le gestionnaire avait déjà procédé aux mesures initiales de radon au titre du code de la santé publique et a prévu pour l’hiver 2024-2025 la pose de détecteurs pour contrôler l’efficacité des actions correctives. Grand Est DIVISIONS DE STRASBOURG ET DE CHÂLONS‑EN‑CHAMPAGNE • Réalisation de quatre inspections des conseils départementaux de HauteMarne, de Moselle, des Ardennes et de Meurthe-et-Moselle. Trois conseils départementaux sur les quatre inspectés (Haute-Marne, Moselle et Meurtheet-Moselle) ont bien identifié le risque d’exposition au radon des ERP. Les dépistages initiaux ont été effectués et les résultats montrent que, pour les deux premiers conseils départementaux, des actions de remédiation doivent être menées dans six ERP. Le conseil départemental de Meurthe-etMoselle a déjà réalisé les travaux de remédiation et les mesurages validant leur efficacité : les ERP concernés présentent des concentrations en radon inférieures au seuil de 300 Bq/m3. • Réalisation de trois inspections d’éta‑ blissements thermaux (Morsbronn‑ les‑Bains, Niederbronn‑les‑Bains et Bourbonne-les‑Bains) concernés par les dispositions du code de la santé publique et par les modalités particulières de prévention du risque radon dans les lieux de travail spécifiques. Le risque radon y a été évalué et des travaux de remédiation ont été menés lorsque c’était nécessaire. Des lacunes ont toutefois été identifiées concernant notamment la mise à jour des évaluations des risques, la clarification des responsabilités entre le propriétaire des locaux et l’exploitant, ainsi que l’amélioration de la traçabilité des actions entreprises pour gérer le risque radon. Hauts‑de‑France DIVISION DE LILLE • Réalisation d’une inspection d’un gestionnaire d’ERP soumis à l’obliga‑ tion de mesurage du radon, également lieu de travail spécifique : l’établisse‑ ment thermal de Saint‑Amand‑les‑Eaux. Plusieurs campagnes de mesurages y ont été menées pour contrôler l’exposition des curistes et des travailleurs avec des résultats toujours inférieurs au niveau de référence. Quelques points d’amélioration ont toutefois été identifiés concernant la traçabilité des informations et l’information du public et du médecin du travail. 120 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 Les activités nucléaires : rayonnements ionisants et risques pour la santé et l’environnement
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