Les organismes de niveau 1 réalisent les mesurages pour évaluer la concen‑ tration moyenne annuelle dans les bâti‑ ments. Quatre types de mesurages peuvent être effectués : mesurage initial, mesu‑ rage décennal, contrôle d’efficacité des actions correctives ou des travaux et mesu‑ rage après travaux modifiant significati‑ vement la ventilation ou l’étanchéité du bâtiment. En 2023-2024, 1181 mesurages de niveau 1 ont été déclarés dont plus de 80 % correspondent à des mesurages initiaux ou décennaux. En cas de dépassement du niveau de réfé‑ rence, des mesurages supplémentaires, correspondant au niveau 2 des agréments, peuvent être effectués. Ils permettent de rechercher les sources, les voies d’entrée et de transfert du radon dans les bâti‑ ments. Ils sont mis en œuvre en appui de l’expertise, notamment pour les bâtiments de grande surface au sol avec des soubas‑ sements complexes. Sur les cinq dernières années, entre 30 et 100 mesurages supplé‑ mentaires ont été effectués chaque année. Les données transmises chaque année à l’ASN par ces organismes dans leur rap‑ port annuel portent sur les mesurages réalisés dans les ERP soumis à la surveil‑ lance de l’exposition du public, définis à l’article D. 1333‑32 du code de la santé publique (agréments de niveaux 1 et 2). L’analyse des données de niveau 1 sur les huit dernières campagnes de mesurages continue à montrer une tendance à l’amé‑ lioration de la situation avec une hausse progressive du nombre d’établissements présentant un résultat inférieur ou égal au niveau de référence de 300 Bq/m3 dans le cadre des mesurages initiaux et décennaux (voir diagramme 3). Lors de la dernière cam‑ pagne 2023-2024, la concentration volu‑ mique en radon était inférieure ou égale au niveau de référence de 300 Bq/m3 dans 91% des établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans, 87% des établissements sanitaires, sociaux et médico‑sociaux ainsi que des établissements pénitentiaires, dans 77 % des établissements d’enseignement et dans 67 % des établissements thermaux mesurés. En cas de dépassement du niveau de réfé‑ rence, l’établissement est tenu de réaliser des actions correctives ou des travaux, puis d’en vérifier l’efficacité par un nouveau mesurage. L’analyse des résultats issus des contrôles d’efficacité sur les huit dernières années montre que les résultats évoluent favorablement avec une part des contrôles d’efficacité dont les résultats sont infé‑ rieurs ou égaux au niveau de référence de 300 Bq/m3 qui augmentent au fil des cam‑ pagnes (de 29 % en 2016 à 56 % en 2024). Toutefois, sur la dernière campagne, un peu moins de la moitié des contrôles d’ef‑ ficacité (44 %) donnent lieu à des résul‑ tats supérieurs au niveau de référence bien qu’on note une nette diminution de la part de ceux avec des résultats supérieurs ou égaux à 1 000 Bq/m3 qui passent de 5 à 1 % (voir diagramme 4). Sur les huit dernières campagnes de mesurages, les catégories d’établisse‑ ments ayant fait l’objet de mesurages initiaux ou décennaux se répartissent de la façon suivante : 59,8 % d’établisse‑ ments d’enseignement (de la maternelle au lycée), 27,5 % d’établissements sanitaires, sociaux et médico‑sociaux, 11,9 % d’éta‑ blissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans, 0,3 % d’établissements thermaux et 0,5 % d’établissements pénitentiaires (voir diagramme 5). Plus globalement, la stratégie de gestion du risque lié au radon est déclinée dans un plan national d’action. Sa mise en œuvre doit permettre d’améliorer l’information du grand public et des acteurs concernés, de progresser dans la connaissance de l’expo‑ sition au radon dans l’habitat et de suivre son évolution. Le 4e plan national d’action a été publié début 2021. Il s’inscrit dans le cadre du 4e plan national santé environnement qui coordonne désormais tous les plans sectoriels portant sur la santé ou l’envi‑ ronnement, lui‑même porté par la straté‑ gie nationale de santé publique. Il devait couvrir la période 2020-2024, mais la crise sanitaire a retardé l’achèvement du dispo‑ sitif réglementaire et le lancement de cer‑ taines actions. Aussi, le plan a été prolongé pour une durée de deux ans et se terminera en 2026. Pendant cette période, le plan va bénéficier d’une évaluation, qui portera sur la pertinence, l’efficacité et l’efficience de ses actions. Les enseignements seront exploités pour élaborer le plan suivant. Enseignements du premier bilan des indicateurs du plan national d’action pour la gestion du risque lié au radon Un système d’indicateurs spécifiques, choisis en fonction de leur pertinence et des données disponibles permettant leur suivi, a été mis en place. Les indicateurs pourront être complétés au fil des années, en fonction des nouvelles données disponibles. Un premier bilan publié en 2024 présente les enseignements suivants: Établissements recevant du public Dans les ERP soumis à la surveillance de l’exposition au radon, 82 % des établissements qui ont réalisé un mesurage sur la période 2019‑2020 à 2022‑2023 présentent un résultat inférieur au niveau de référence de 300 Bq/m3 et n’ont donc pas de suite à donner. Les 18% qui présentent un résultat supérieur au niveau de référence de 300 Bq/m-3 doivent mettre en place des actions correctives sur le bâtiment, en vue de descendre en dessous de cette valeur. Parmi eux, 2,5% présentent un résultat supérieur ou égal à 1000 Bq/m-3 et doivent faire réaliser une expertise du bâtiment afin d’identifier les travaux adaptés. À ce jour, seule la moitié des établissements réussit à revenir en dessous du niveau de référence après actions correctives ou travaux (voir également point 3.2.2 du présent chapitre). Lieux de travail Dans les lieux de travail, l’employeur doit prendre en compte le radon dans l’évaluation des risques professionnels. Certains textes et guides d’application étant en cours d’achèvement, il faudra encore quelques années pour que tous les employeurs aient réalisé l’évaluation du risque radon. Ainsi, le nombre de déclarations auprès de l’IRSN des lieux de travail avec un résultat supérieur à 300 Bq/m-3 après travaux de réduction déclarés est encore très faible à ce jour. À partir de juin 2024, la base du système d’information de la surveillance de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, deuxième version (Siseri 2) permettra d’identifier le nombre de travailleurs réellement exposés au radon. Habitat Dans l’habitat, des collectivités territoriales et les agences régionales de santé sont soutenues chaque année dans l’organisation d’opérations locales de sensibilisation et d’accompagnement du public. Le nombre de détecteurs distribués gratuitement dans le cadre de ces opérations a fortement augmenté entre 2019‑2020 et 2022‑2023, en passant de 2520 à 4415 détecteurs. Les résultats collectés contribuent à la connaissance de l’exposition de la population. Par ailleurs, le risque sanitaire lié au radon est l’un des moins connus par les Français parmi les risques liés à l’environnement. Une lente amélioration est néanmoins constatée et le niveau d’information est globalement meilleur dans les territoires concernés par le radon. Le bilan complet est disponible sur asn.fr. Ce plan a été rédigé par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en collaboration avec les membres du comité de suivi du plan national d’action : Le ministère chargé de l’environnement Le ministère chargé du logement Le ministère chargé du travail Le ministère chargé de la santé Les agences régionales de santé Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire Le Centre scientifique et technique du bâtiment Les centres d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement Des associations impliquées dans le thème « radon » L’Union nationale des professionnels de la mesure. POUR LA GESTION DU RISQUE LIÉ AU RADON 2020-2024 PLAN NATIONAL D’ACTION Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 115 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 AN Les activités nucléaires : rayonnements ionisants et risques pour la santé et l’environnement
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