Le contrôle sanitaire des eaux, qui est mis en œuvre par les agences régionales de santé (ARS), comprend une étape de criblage des eaux distribuées à l’aide des indices a global et b global et de la teneur en tritium. Les valeurs guides et références de qualité associées sont 0,1 becquerel par litre (Bq/L), 1 Bq/L et 100 Bq/L, respecti‑ vement. Si l’une de ces valeurs dans l’eau contrôlée vient à être dépassée, les radio‑ nucléides à l’origine de cette activité (natu‑ rels et/ou artificiels) sont recherchés et une dose indicative est calculée. Les actions correctrices à mettre en œuvre lorsque la dose indicative calculée est supérieure à la référence de qualité de 0,1 mSv/an dépendent à la fois de l’ori‑ gine de la radioactivité (naturelle ou arti‑ ficielle) et/ou du niveau de dose atteint. Pour ce qui concerne le tritium, s’il peut être mesuré dans les eaux de consomma‑ tion à des niveaux qui dépassent le bruit de fond environnemental (environ 1 Bq/L), aucune de ces mesures n’a mis en évi‑ dence de dépassement de la référence de qualité en vigueur pour ce radionucléide (100 Bq/L). A fortiori, aucune de ces mesures n’a mis en évidence de dépassement du niveau de référence sanitaire établi par l’OMS pour ce radionucléide (10000 Bq/L). Depuis 2019, la mesure du radon conte‑ nue dans les eaux du robinet et dans les eaux embouteillées est obligatoire. Pour accompagner cette nouvelle dis‑ position, une instruction a été établie en concertation avec l’ASN et diffusée en 2018 aux agences régionales de santé par la Direction générale de la santé (DGS – avis n°2018-AV-0302 de l’ASN du 6 mars 2018 sur les modalités de ges‑ tion du radon dans le cadre du contrôle 10. Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l’information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements. sanitaire des eaux destinées à la consom‑ mation humaine). L’exposition due au radon En France, la réglementation relative à la gestion du risque lié au radon, mise en place à partir du début des années 2000 pour certains établissements recevant du public (ERP), a été étendue en 2008 à cer‑ tains lieux de travail. En 2016, le radon a été introduit dans la politique de la qua‑ lité de l’air intérieur. La transposition de la directive n°2013/59/ Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants a conduit à modifier les disposi‑ tions applicables au radon provenant du sol depuis le 1er juillet 2018. Un niveau de référence à 300 Bq/m3 a été introduit. Il est applicable à toutes les situations, ce qui permet de gérer le risque sanitaire lié au radon provenant du sol par une approche globale. La réglementation s’est étoffée avec des dispositions concernant les trois secteurs principaux : ∙pour le grand public, une avancée signi‑ ficative a été introduite : le radon est désormais intégré dans l’information des acquéreurs et locataires de biens immo‑ biliers situés dans les zones où le poten‑ tiel radon est susceptible d’être le plus important (zone 3) ; ∙dans les lieux de travail, la réglementa‑ tion a été étendue aux activités profession‑ nelles exercées au rez‑de‑chaussée (seules les activités exercées en sous‑sols étaient jusqu’à présent concernées) ainsi que dans certains lieux spécifiques de travail. Quelle que soit la zone à potentiel radon où se situe le lieu de travail, l’évaluation des risques doit prendre en compte le radon. Au besoin, un mesurage peut être réalisé dans ce cadre, s’il y a un risque d’atteinte ou de dépassement du niveau de référence de 300 Bq/m3. Si le niveau de référence est dépassé, l’employeur doit établir un plan d’actions et agir pour réduire l’ac‑ tivité volumique en radon. Si les actions se révèlent inefficaces, il doit identifier, signaler et vérifier les « zones radon » dans lesquelles la concentration est supérieure à 300 Bq/m3, et mettre en œuvre, si néces‑ saire, des mesures de radioprotection adap‑ tées à l’exposition des travailleurs ; ∙dans certains ERP, des ajustements ont été apportés aux modalités de gestion du radon avec notamment l’ajout des éta‑ blissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans dans le dispositif et une obli‑ gation d’informer le public par affichage des résultats de mesurage(10). La nature des actions à mettre en œuvre en cas de dépassement du niveau de référence de 300 Bq/m3 est graduée en fonction des résultats des mesurages : actions correc‑ tives en cas de concentration de radon comprise entre 300 et 1 000 Bq/m3, exper‑ tise et travaux si les actions correctives ne permettent pas de revenir à un niveau de concentration de radon inférieur ou égal au niveau de référence ou si les résultats de mesurage sont supérieurs ou égaux à 1 000 Bq/m3. L’ASN délivre des agréments aux orga‑ nismes qui mesurent le radon dans cer‑ tains ERP. En 2024, 14 agréments ont été délivrés, dont 11 de niveau 1 et 3 de niveau 2, portant leur nombre total à 72, dont 15 agréés de niveau 2 au 1er septembre 2024. La liste est disponible au Bulletin officiel de l’ASN sur asn.fr. DIAGRAMME 4 Évolution de la répartition des mesurages radon après actions correctives et travaux par tranche de résultats depuis 2016 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % Résultats ≤ 300 Bq/m3 Résultats > 300 et < 1 000 Bq/m3 Résultats ≥ 1 000 Bq/m3 55 29 16 52 34 13 47 47 6 53 37 10 36 57 7 47 48 5 43 56 1 55 33 13 2022-2023 2023-2024 2021-2022 2020-2021 2019-2020 2018-2019 2017-2018 2016-2017 DIAGRAMME 3 Évolution de la répartition des mesurages radon initiaux et décennaux par tranche de résultats depuis 2016 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % Résultats ≤ 300 Bq/m3 Résultats > 300 et < 1 000 Bq/m3 Résultats ≥ 1 000 Bq/m3 72 23 6 68 26 5 83 15 3 80 17 2 85 13 2 81 16 3 83 15 3 73 22 5 2022-2023 2023-2024 2021-2022 2020-2021 2019-2020 2018-2019 2017-2018 2016-2017 114 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 Les activités nucléaires : rayonnements ionisants et risques pour la santé et l’environnement
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