conditions de transport envisageables, ainsi qu’aux effets des accidents suscep‑ tibles de se produire ; ∙la fiabilité des opérations de transport constitue la deuxième ligne de défense ; ∙enfin, la troisième ligne de défense est constituée par les moyens d’interven‑ tion mis en œuvre en cas d’incident ou d’accident. 2.2.3 Les activités nucléaires de proximité Les rayonnements ionisants, qu’ils soient émis par des radionucléides ou générés par des appareils électriques, sont utilisés dans de très nombreux domaines dont la médecine (radiologie, radiothérapie, méde‑ cine nucléaire et pratiques intervention‑ nelles radioguidées – PIR), la biologie, la recherche, l’industrie, mais aussi les applications vétérinaires, la stérilisation de nombreux produits, ou la conservation des denrées alimentaires. L’employeur est tenu de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assu‑ rer la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants. L’exploitant de l’installation doit égale‑ ment mettre en place les dispositions pré‑ vues par le code de la santé publique pour assurer la gestion des sources de rayonnements ionisants qu’il détient (notam‑ ment les sources radioactives), assurer, le cas échéant, la gestion des déchets pro‑ duits et limiter les rejets des effluents liquides et gazeux. Dans le cas d’utilisa‑ tion à des fins médicales, les questions concernant la protection des patients sont également prises en compte. 2.2.4 La gestion des déchets radioactifs Comme toutes les activités industrielles, les activités nucléaires peuvent créer des déchets dont certains sont radioactifs. Les trois principes fondamentaux sur lesquels s’appuie une gestion rigoureuse des déchets radioactifs sont la responsabilité du producteur de déchets, la traçabilité des déchets et l’information du public. Les dispositions techniques de gestion à mettre en œuvre doivent être adaptées au risque présenté par les déchets radioactifs. Ce risque peut être estimé principalement au travers de deux paramètres : l’activité, qui contribue à la toxicité du déchet, et la période, durée au bout de laquelle l’acti‑ vité est divisée par deux. Enfin, la gestion des déchets radioactifs doit être déterminée préalablement à toute création d’activité nouvelle ou modifica‑ tion d’activité existante afin de : ∙s’assurer de la disponibilité de filières de traitement des différentes catégories de déchets susceptibles d’être produits, depuis la phase amont (production de déchets et conditionnement sous forme de colis) jusqu’à la phase aval (entreposage, transport, stockage) ; ∙optimiser les filières de gestion de déchets. 2.2.5 La gestion des sites contaminés La gestion des sites contaminés du fait d’une radioactivité résiduelle résultant d’une activité nucléaire passée ou d’une activité ayant produit des dépôts de radio‑ nucléides naturels justifie des actions spécifiques de radioprotection, notam‑ ment dans le cas où une réhabilitation est envisagée. Compte tenu des usages actuels ou futurs du site, des objectifs de décontamination doivent être établis. L’élimination des déchets produits lors de l’assainissement des locaux ainsi que des terres contaminées doit être maîtrisée, depuis le site jusqu’à l’entreposage ou le stockage. La gestion des objets contaminés obéit également à ces principes. 2.2.6 Les activités utilisant des substances radioactives d’origine naturelle Les expositions aux rayonnements ioni‑ sants d’origine naturelle, lorsqu’elles sont renforcées du fait des activités humaines, justifient des actions de contrôle, si elles sont susceptibles de générer un risque pour les travailleurs exposés et, le cas échéant, pour la population. Ainsi, certaines activités incluses dans la définition des « activités nucléaires » peuvent avoir recours à l’utilisation de matériaux contenant des substances radioactives d’origine naturelle à des niveaux de concentration susceptibles d’accroître, de manière significative, l’exposition aux rayonnements ionisants des travailleurs et, dans une moindre mesure, des populations proches des lieux où sont exercées ces activités. Les familles naturelles de l’uranium et du thorium sont les principaux radionucléi‑ des rencontrés dans ces industries ; on peut citer : ∙la production de composés de thorium, la fabrication de produits contenant du thorium et le travail mécanique de produits contenant du thorium ; ∙la production pétrolière et gazière d’éner‑ gie géothermique, de dioxyde de titane, d’engrais phosphatés et de ciment ; ∙l’extraction de terres rares et de granits ; ∙les activités de fonderie d’étain, de plomb ou de cuivre. Les actions de radioprotection à mener dans ce domaine visent les travailleurs (risque d’irradiation externe et de conta‑ mination interne, radon) mais aussi la population, par exemple, dans le cas de rejets d’effluents dans l’environnement ou de production de résidus susceptibles d’être réutilisés, notamment, dans les maté‑ riaux de construction. Depuis 2018, ces activités sont soumises au régime des ins‑ tallations classées pour la protection de l’environnement. 3 La surveillance des expositions aux rayonnements ionisants Du fait de la difficulté d’attribuer un can‑ cer au seul facteur de risque rayonnements ionisants, pour prévenir les cancers dans la population, une « surveillance du risque » est réalisée par la mesure d’indicateurs de la radioactivité ambiante (mesure des débits de dose par exemple), de la contami‑ nation interne ou, à défaut, par la mesure de grandeurs (activités dans les rejets d’ef‑ fluents radioactifs) qui peuvent permettre ensuite de procéder, par la modélisation et le calcul, à une estimation des doses reçues par les populations exposées. La totalité de la population française est exposée à des rayonnements ioni‑ sants d’origine naturelle ou ayant pour origine des activités humaines, mais de façon inégale sur le territoire. L’exposition moyenne de la population française est estimée à 6,5 mSv par personne et par an, mais cette exposition présente une grande variabilité individuelle (facteur de 1 à 20), notamment selon le lieu d’ha‑ bitation (potentiel radon de la commune, niveau de rayonnements telluriques), le nombre d’examens radiologiques réali‑ sés, les habitudes de consommation (tabac, denrées alimentaires) et de vie (voyages en avion). Le diagramme 1 représente une estimation des contributions respectives à la dose moyenne totale des différentes sources d’exposition aux rayonnements ionisants pour la population française. 3.1 Les doses reçues par les travailleurs 3.1.1 La surveillance des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants Le système de surveillance des expositions des personnes susceptibles d’être exposées aux rayonnements ionisants, travaillant notamment dans les INB ou dans les instal‑ lations relevant du nucléaire de proximité, est en place depuis plusieurs décennies. Fondé principalement sur le port obliga‑ toire du dosimètre à lecture différée pour les travailleurs susceptibles d’être expo‑ sés, il permet de vérifier le respect des Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 109 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 AN Les activités nucléaires : rayonnements ionisants et risques pour la santé et l’environnement
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