de combustibles nucléaires ou de traite‑ ment, d’entreposage ou de stockage de déchets radioactifs ; 3° Les installations contenant des subs‑ tances radioactives ou fissiles et répon‑ dant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d’État ; 4° Les accélérateurs de particules répon‑ dant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d’État ; 5° Les centres de stockage en couche géo‑ logique profonde de déchets radioactifs mentionnés à l’article L. 542‑10‑1 du code de l’environnement. Les installations relèvent du régime des INB, régi par les chapitres III et VI du titre IX du livre V du code de l’environnement et les textes pris pour leur application. La liste des INB au 31 décembre 2024 figure en annexe de ce rapport. La prévention des risques accidentels et la sûreté nucléaire Le principe fondamental adopté interna‑ tionalement sur lequel repose le système d’organisation et de réglementation spé‑ cifique de la sûreté nucléaire est celui de la responsabilité de l’exploitant (voir chapitre 2). Les pouvoirs publics veillent à ce que cette responsabilité soit pleinement assumée dans le respect des prescriptions réglementaires. Pour ce qui concerne la prévention des risques pour les travailleurs, l’exploitant d’une INB est tenu de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants. Il doit en particulier s’assurer du respect des règles générales applicables à l’ensemble des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (organisation du travail, préven‑ tion des accidents, suivi médical des tra‑ vailleurs, y compris ceux des entreprises extérieures, etc.). Pour les questions relevant de la protec‑ tion de la population et de l’environne‑ ment, l’exploitant de l’INB doit également mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre et maintenir un niveau opti‑ mal de protection. Plus particulièrement, les rejets d’effluents liquides et gazeux, radioactifs ou non radioactifs, sont stric‑ tement limités (voir chapitre 3). 2.2.2 Le transport de substances radioactives Lors du transport de substances radioactives, les risques essentiels sont ceux d’ex‑ position interne ou externe, de criticité ainsi que ceux de nature chimique. La sûreté du transport de substances radioac‑ tives s’appuie sur une logique de défense en profondeur : ∙la robustesse de l’emballage est la pre‑ mière ligne de défense. L’emballage joue un rôle essentiel et doit résister aux Zones à potentiel radon faible Zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments Zones à potentiel radon significatif Zones à potentiel radon définies en fonction des flux d’exhalation du radon des sols : Zones à potentiel radon en France métropolitaine définies par l’arrêté du 27 juin 2018 Source : IRSN. 108 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 Les activités nucléaires : rayonnements ionisants et risques pour la santé et l’environnement
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