Magasin central de matières fissiles – Centre du CEA Créé en 1968, le MCMF (INB 53) était un magasin d’entreposage d’uranium enrichi et de plutonium, jusqu’à sa mise à l’arrêt définitif et l’évacuation de l’ensemble de ses matières nucléaires le 31 décembre 2017. L’exploitant a déposé son dossier de démantèlement en novembre 2018, qui est en cours d’instruction par l’ASN. L’enquête publique portant sur le dossier de demande de démantèlement du MCMF a eu lieu du 26 septembre 2022 au 28 octobre 2022. Les OPDEM, engagées dès 2018, notamment la mise en œuvre de caractérisations chimiques et radiologiques de l’installation, se sont poursuivies en 2022. L’ASN estime que les dispositions organisationnelles de suivi des OPDEM mises en place par l’exploitant sont globalement satisfaisantes. Laboratoire de haute activité LECA‑STAR – Centre du CEA L’INB 55, qui regroupe le LECA et la STAR, extension du LECA, constituent des outils d’expertise du CEA pour l’analyse des combustibles irradiés. Mis en service en 1964, le LECA permet au CEA de réaliser des examens destructifs et non destructifs sur des combustibles irradiés de la filière électronucléaire, de recherche et de la propulsion navale. L’installation étant ancienne, elle a été partiellement renforcée au début des années 2010 pour améliorer sa tenue au séisme. Le dossier d’orientation du prochain réexamen périodique (DOR) du LECA a été déposé par le CEA en janvier 2022. L’exploitant a déclaré en mars 2022 un événement significatif classé au niveau 1 de l’échelle INES, en lien avec la découverte d’un étui d’entreposage de combustibles non-conforme aux règles de gestion du risque de criticité, dans un puits d’entreposage de la cellule 5 du LECA. Un état des lieux des étuis entreposés en puits de la cellule C5 a été réalisé avant la reprise des activités, autorisée par le chef d’INB. Des recherches docu‑ mentaires de l’ensemble des caractéristiques dimensionnelles des étuis en puits multifilières et des opérations de contrôle avec ouverture de puits seront réalisées. Mise en service en 1999, l’installation STAR est une extension du laboratoire LECA, conçue pour la stabilisation et le reconditionnement des combustibles irradiés. Le CEA a transmis à l’ASN le rapport de réexamen de STAR en février 2018 et son courrier d’engagement en février 2021, sur lesquels l’ASN prendra position. Il a complété son dossier en décembre 2021 avec l’étude d’impact de STAR en applica‑ tion de la décision n°2017-DC-0597 de l’ASN du 11 juillet 2017. L’ASN a demandé en 2022 des compléments à l’exploitant sur l’évaluation du cumul des incidences du fonctionnement du LECA-STAR avec la plateforme de Cadarache et les autres installations existantes ou approuvées au titre de l’article R. 122-5 du code de l’environnement. L’ASN estime qu’en 2022 le niveau de sûreté nucléaire de l’ins‑ tallation LECA-STAR est globalement satisfaisant, notamment concernant la gestion des déchets au sein de l’installation et la surveillance des activités des intervenants extérieurs. La surveillance des rejets atmosphériques de l’INB 55 devra être améliorée. Une mise en conformité à la décision rejets du site de Cadarache est attendue par l’ASN afin d’assurer la redondance des prélèvements en continu au niveau des émissaires gazeux. Parc d’entreposage des déchets radioactifs solides – Centre du CEA L’ INB 56, déclarée en janvier 1968 pour le stockage de déchets, assure l’entreposage de déchets solides radioactifs historiques du centre de Cadarache. Elle comprend trois piscines, six fosses, cinq tranchées et des hangars, qui contiennent notamment des déchets MA‑VL provenant du fonctionnement ou du démantèlement d’installations du CEA. L’INB 56 fait partie des priorités identifiées par le CEA dans sa stratégie de démantèlement et de gestion des déchets. Le CEA a poursuivi ses opérations de RCD de l’INB conformé‑ ment au planning exposé en début d’année. L’aménagement et les essais en actif ont permis le démarrage des inspections télévisuelles de la fosse 1, et des travaux d’assainissement de la cellule d’extraction de la tranchée T2 ont été réalisés. En 2022, l’ASN estime que la gestion du confinement sta‑ tique et dynamique et de l’état des systèmes est globalement satisfaisante. L’ASN a notamment constaté des améliorations concernant le suivi et la traçabilité des travaux de modifica‑ tion. Toutefois, l’ASN sera vigilante au respect des nouvelles échéances fixées sur les opérations de reprise des colis dits «moyennement irradiants» en inox de la fosse 6, ainsi que sur la gestion des eaux pluviales de l’INB. Réacteur de recherche Phébus – Centre du CEA Le réacteur Phébus (INB 92) est un réacteur expérimental de type piscine, d’une puissance de 38 MWth, qui a fonctionné de 1978 à 2007. Ce réacteur était destiné à l’étude des accidents graves des réacteurs de la filière à eau légère, ainsi qu’à la définition de procédures opératoires visant à éviter la fusion du cœur ou à en limiter les conséquences. L’exploitant a déposé son dossier de démantèlement auprès du ministre le 14 février 2018 et son rapport de réexamen périodique auprès de l’ASN en octobre 2017. Celui-ci est ins‑ truit concomitamment à la demande de démantèlement. L’enquête publique relative à la demande de démantèlement de l’installation a eu lieu en octobre 2022 après que l’Autorité environnementale a rendu son avis en juillet 2021. Depuis décembre 2021, l’ensemble du combustible a été éva‑ cué conformément aux objectifs prioritaires des OPDEM. En 2022, l’ASN estime que le niveau de sûreté nucléaire de l’installation est satisfaisant, notamment concernant la sur‑ veillance des intervenants extérieurs. 96 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR •
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