Dans le cadre des opérations préparatoires au démantèle‑ ment (OPDEM), le CEA a déposé deux dossiers de demande d’autorisation à l’ASN en juin 2021 portant sur la mise en place du projet de désentreposage des combustibles araldités de Pégase, dénommé projet «DECAP», à destination de l’instal‑ lation Cascad. Le projet DECAP a été autorisé en août 2022 par décision n° CODEP-DRC-2022-033330 (voir chapitre 13 – « Le démantèlement des installations nucléaires de base»). Dans le cadre de ce projet, le CEA a également transmis à l’ASN, en juillet 2022, une demande de réception d’étuis de combustibles entreposés dans le périmètre de l’INBS de Cadarache, et prove‑ nant historiquement de la piscine de Pégase. Cette demande a conduit l’ASN à engager un processus de modification de la décision n° CODEP-CLG-2017-006524 modifiée relative aux opérations de désentreposage de l’installation Pégase. Cette modification sera soumise à consultation du public en 2023. L’ASN dresse un bilan globalement satisfaisant de la sûreté nucléaire et de la radioprotection des installations Pégase et Cascad pour l’année 2022. L’ASN a mis en évidence une organisation de chantier satisfaisante. Les actions issues du réexamen sont correctement suivies. L’ASN restera cepen‑ dant vigilante sur la cohérence entre le référentiel applicable des installations et la progression des OPDEM, ainsi qu’à la gestion de la saturation de l’entreposage de combustible de l’installation Cascad. Réacteur de recherche Cabri – Centre du CEA Le réacteur Cabri (INB 24), créé le 27 mai 1964, est destiné à la réalisation de programmes expérimentaux visant à une meilleure compréhension du comportement du combustible nucléaire en cas d’accident de réactivité. Le réacteur est équipé d’une boucle à eau sous pression depuis 2006, afin d’étudier le comportement du combustible à taux de combustion élevé en situations accidentelles d’augmentation de la réactivité dans un REP. Depuis janvier 2018, le CEA mène un programme d’essais dénommé «CIP» (Cabri International Program), qui avait été engagé au début des années 2000 et a nécessité d’importants travaux de modification de l’installation et de mise à niveau en matière de sûreté. L’ASN a examiné la sûreté du réacteur en considérant le plan d’action et les dispositions compensatoires proposées par le CEA pour assurer le traitement des deux fuites déclarées en septembre 2020 et février 2021. Elle a autorisé la reprise des essais du programme CIP par la décision n° CODEPMRS-2022-022299 du 9 juin 2022, après la réparation du défaut constaté sur le circuit «eau du cœur». L’exploitant s’est engagé à réaliser un retour d’expérience (REX), avant le 31 octobre 2023, de la mise en œuvre des dispositions compensatoires, qui consistent à renforcer la surveillance de l’état des défauts encore existants sur l’hodoscope. Le décret n° 2022-1108 du 2 août 2022 modifiant le décret d’autorisation de création n° 2006-320 du 20 mars 2006 a également été signé par la ministre en charge de la sécurité nucléaire, après que l’ASN a donné un avis favorable. Cette modification de décret autorise l’extension du champ d’acti‑ vités de l’installation, avec la réalisation d’essais d’irradiation de composants électroniques. L’ASN estime que le niveau de sûreté et de radioprotection de l’installation est globalement satisfaisant. L’exploitant a correc‑ tement pris en compte et traité une partie des défauts détec‑ tés sur différents équipements du réacteur. Des demandes d’autorisation sont en cours d’instruction pour traiter les défauts résiduels de l’hodoscope et ainsi retrouver une situa‑ tion complètement normale. Dans ce contexte, l’exploitant a pris en compte les demandes complémentaires de l’ASN en matière de conduite accidentelle du réacteur. Réacteur de recherche Rapsodie – Centre du CEA Le réacteur Rapsodie (INB 25) est le premier réacteur à neutrons rapides refroidi au sodium construit en France. Il a fonctionné de 1967 à 1978. Un défaut d’étanchéité de la cuve du réacteur a conduit à son arrêt définitif en 1983. Des opérations de démantèlement ont été entreprises par la suite, mais ont été, en partie, arrêtées consécutivement à un accident mortel survenu en 1994 lors du lavage d’un réservoir de sodium. LE PARC D’INSTALLATIONS ET D’ACTIVITÉS À CONTRÔLER COMPORTE: ཛྷ des installations nucléaires de base : • le centre de recherche du CEA Cadarache qui compte 21 INB civiles, dont le réacteur Jules Horowitz (RJH) en cours de construction, • le chantier de construction de l’installation ITER, attenant au centre CEA de Cadarache, • l’ionisateur industriel Gammaster ; ཛྷ des activités nucléaires de proximité du domaine médical : • 13 services de radiothérapie externe, • 3 services de curiethérapie, • 16 services de médecine nucléaire, • 104 établissements mettant en œuvre des pratiques interventionnelles radioguidées, • 92 scanners, • environ 8 200 appareils de radiologie médicale et dentaire ; ཛྷ des activités nucléaires de proximité du domaine industriel, vétérinaire et de la recherche : • environ 400 établissements industriels et de recherche, dont 3 accélérateurs de particules de type cyclotron et 21 entreprises exerçant une activité de radiographie industrielle, • environ 600 cabinets ou cliniques vétérinaires pratiquant le radiodiagnostic ; ཛྷ des activités liées au transport de substances radioactives ; ཛྷ des laboratoires et organismes agréés par l’ASN : • 3 laboratoires pour les mesures de la radioactivité dans l’environnement, • 4 organismes pour la mesure du radon, • 5 organismes pour le contrôle de la radioprotection. Chapitre 7 p. 210 Chapitre 8 p. 242 Chapitre 9 p. 272 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 93 Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR •
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