Rapport de l'ASN 2022

En matière d’inspection du travail, l’ASN considère que les résultats de sécurité des travailleurs sont en dégradation. Des améliorations sont attendues sur le respect des prescriptions du code du travail concernant notamment le travail en hau‑ teur, la manutention et le levage. L’inspection du travail de l’ASN considère que la coordination des risques liés à l’inter‑ face entre différentes activités doit être améliorée, ainsi que la qualité des préparations d’activité et des analyses de risques. Elle note également l’existence de défauts de conception au niveau de certaines installations électriques, constatés par un organisme de contrôle. PLATEFORME DE MARCOULE La plateforme nucléaire de Marcoule est située à l’ouest d’Orange, dans le département du Gard. Elle est dédiée, pour ce qui concerne ses six installations civiles, à des activités de recherche relatives à l’aval du «cycle du combustible » et à l’irradiation de matériaux, ainsi qu’à des activités industrielles, notamment concernant la fabrication de combustible MOX, le traitement de déchets radioactifs et l’irradiation de matériaux. La majeure partie du site est en outre constituée par l’installation nucléaire de base secrète (INBS) contrôlée par le ministère de la Défense. CENTRE CEA DE MARCOULE Créé en 1955, le centre CEA de Marcoule comporte trois ins‑ tallations civiles: les laboratoires Atalante (INB 148), la centrale Phénix (INB 71) et l’installation d’entreposage Diadem (INB 177). Installation Atalante – Centre du CEA Les Ateliers alpha et laboratoires d’analyses des transuraniens et d’études de retraitement (Atalante – INB 148), créés dans les années 1980, ont pour mission principale de mener des activités de recherche et développement en matière de recyclage des combustibles nucléaires, de gestion des déchets ultimes et d’exploration de nouveaux concepts pour les systèmes nucléaires de quatrième génération. Afin d’étendre ces activités de recherche, des activités et des équipements provenant du Laboratoire d’études et de fabrications des combustibles avancés (Lefca) du centre CEA de Cadarache y ont été transférés en 2017. À l’issue de l’analyse du rapport de réexamen de l’installation remis en décembre 2016, l’ASN a publié la décision n° 2022DC-0720 du 19 avril 2022 qui fixe au CEA les prescriptions applicables à Atalante, destinées à encadrer la poursuite de fonctionnement de l’INB. En particulier, la fréquence de traite‑ ment des liquides organiques radioactifs (LOR) par le procédé dénommé «DELOS», dont la date finale a été prescrite, fera l’objet d’un contrôle particulier par l’ASN dans les prochaines années. L’exploitant devra par ailleurs améliorer l’organisation retenue pour assurer le suivi et la traçabilité du traitement des actions définies à l’issue de ce réexamen périodique. L’ASN a autorisé en 2022 la mise en place d’un nouveau logi‑ ciel de gestion de la matière et de contrôle de la criticité, qui améliore globalement la prise en compte des incertitudes de mesures pour l’évaluation des masses de matières fissiles. La mise en service d’un réservoir d’azote liquéfié sur la nouvelle plateforme gaz d’Atalante a également été autorisée. Des contrôles et essais périodiques défaillants, dont les origines sont essentiellement des erreurs humaines, ont conduit à des rejets significatifs de gaz à effet de serre, et à la non-réalisation de contrôles périodiques d’étanchéité de boîtes à gants et de bouteilles de gaz extincteur en cas d’incendie. Ces écarts ont été déclarés à l’ASN en tant qu’événements significatifs. L’exploitant a informé et sensibilisé les intervenants extérieurs concernés et partagé avec eux une analyse du retour d’expé‑ rience (REX) sur les risques identifiés afin d’éviter le renouvel‑ lement de ce type d’événement. LE PARC D’INSTALLATIONS ET D’ACTIVITÉS À CONTRÔLER COMPORTE: ཛྷ des installations nucléaires de base : • la centrale nucléaire de Golfech, (2 réacteurs de 1300 MWe), • le centre de recherche du CEA Marcoule, qui inclut les INB civiles Atalante et Phénix, ainsi que le chantier de construction de l’installation d’entreposage de déchets Diadem, • l’usine Melox de production de combustible nucléaire « MOX », • l’installation Centraco de traitement de déchets faiblement radioactifs, • l’ionisateur industriel Gammatec, • l’installation d’entreposage de déchets Écrin sur le site de Malvési ; ཛྷ des activités nucléaires de proximité du domaine médical : • 14 services de radiothérapie externe, • 6 services de curiethérapie, • 21 services de médecine nucléaire, • 100 établissements mettant en œuvre des pratiques interventionnelles radioguidées, • 111 scanners, • environ 5 000 appareils de radiologie médicale et dentaire ; ཛྷ des activités nucléaires de proximité du domaine industriel, vétérinaire et de la recherche : • environ 800 établissements industriels et de recherche, dont 4 accélérateurs de particules de type cyclotron, 28 entreprises exerçant une activité de radiographie industrielle et 58 laboratoires, principalement implantés dans les universités de la région, • environ 630 cabinets ou cliniques vétérinaires pratiquant le radiodiagnostic ; ཛྷ des activités liées au transport de substances radioactives ; ཛྷ des laboratoires et organismes agréés par l’ASN : • 7 laboratoires pour les mesures de la radioactivité dans l’environnement, • 7 organismes pour la mesure du radon, • 4 organismes pour le contrôle de la radioprotection. Chapitre 7 p. 210 Chapitre 8 p. 242 Chapitre 9 p. 272 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 87 Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • OCCITANIE •

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