Appréciation du site de La Hague En 2022, l’ASN considère que les performances de l’établissement Orano Recyclage La Hague sont satisfaisantes pour ce qui concerne la sûreté nucléaire, la radioprotection et la protection de l’environnement. En matière de sûreté nucléaire, l’ASN considère toutefois qu’Orano doit renforcer sa vigilance en ce qui concerne le respect des délais des prescriptions réglementaires et des engagements pris. Sur le plan opérationnel, Orano a poursuivi les améliorations engagées sur la formalisation des habilitations des opérateurs et le gréement des équipes de conduite. L’ASN juge également positivement l’approche pondérée et prudente des équipes de conduite observée lors de l’inspection de l’installation STE3. Cependant, une attention particulière devra être portée sur la formalisation des consignes opératoires relatives à la gestion des indisponibilités des différents systèmes de conduite, ainsi que sur la bonne application des autorisations de modification provisoire d’automate et des procédures de consignation d’équipements. Une plus grande rigueur est également attendue concernant le remplissage et la traçabilité de certains contrôles et registres, ces informations étant nécessaires pour le suivi de paramètres importants pour la sûreté des installations. À la suite de l’inspection de revue menée au début du mois de février 2022 sur les thèmes des contrôles et essais périodiques et de la maintenance, l’ASN considère qu’Orano doit renforcer significativement les exigences définies associées aux activités et éléments importants pour la protection (EIP) relatifs aux contrôles périodiques et à la gestion des écarts. L’ASN souligne une bonne organisation dans la surveillance des intervenants extérieurs dans son ensemble. Les rapports de surveillance sont présents, mais la rigueur de leur renseignement reste dans certains cas à renforcer afin de mentionner les références des preuves des actes de surveillance. Concernant la conduite des chantiers, l’ASN constate leur bonne tenue générale, à l’exception de celui relatif à l’extension des entreposages des rebuts d’oxyde de plutonium au sein de l’atelier BST1, conduit avec des délais très contraints, pour lequel l’ASN a relevé des écarts importants concernant les classeurs de suivi de chantier non à jour, les preuves de surveillance non présentes et des documents non validés. L’ASN relève que ces manquements ne permettent pas d’assurer une bonne traçabilité des contrôles et in fine de garantir le respect des exigences de sûreté définies par l’exploitant. Orano doit donc veiller à maintenir la qualité de sa surveillance des intervenants extérieurs, indépendamment des différentes contraintes des chantiers. L’ASN considère que les programmes de travaux concernant les renforcements de la détection et de la protection contre l’incendie se poursuivent de manière globalement satisfaisante. Concernant les mises en situation lors d’exercices, des améliorations sont attendues quant à la bonne appropriation des actions à mettre en œuvre par les groupes locaux d’intervention et une plus grande rigueur est nécessaire concernant la gestion des permis de feu, des charges calorifiques et des moyens de lutte spécifiques aux chantiers. Pour ce qui est de l’entreposage des matières plutonifères, Orano a mis en service une première extension d’entreposage au sein d’un local de l’atelier BST1 en mai 2022. Ce projet a été instruit et mis en œuvre dans des conditions de délais très tendues. Orano a déposé une autre demande en mai 2022 relative à une extension d’entreposage au sein de l’atelier R4 qui nécessite également une instruction et une mise en œuvre dans des délais très contraints. Ainsi, l’ASN considère à nouveau qu’Orano doit renforcer ses démarches d’anticipation pour la gestion des capacités de certains entreposages, tels ceux de matières plutonifères ou de combustibles usés, afin de définir et mettre en œuvre des aménagements et solutions d’entreposage de manière plus sereine. En matière de radioprotection, l’année 2022 a été marquée par la mise en place du pôle de compétence relatif à la radioprotection. L’organisation mise en place permet de répondre globalement aux exigences réglementaires et l’exploitant a pris des engagements sur les derniers points à traiter. Cependant, l’année 2022 a été également marquée par une recrudescence d’événements significatifs relatifs à la radioprotection concernant le non-respect des conditions d’accès en zones délimitées. L’ASN considère que l’exploitant doit poursuivre et intensifier son plan d’action visant à prévenir que ce type d’événement se renouvelle. Par ailleurs, l’ASN relève que la gestion des sources radioactives au sein de l’établissement est perfectible. De nombreuses sources périmées sont toujours en service ou n’ont pas été évacuées. Il importe que l’exploitant renforce son plan d’action actuellement à l’œuvre sur ce sujet afin de pouvoir évacuer ses sources périmées dans des délais optimisés. Ces différents aspects ont été examinés de manière approfondie lors de l’inspection renforcée portant sur la radioprotection réalisée par l’ASN en octobre 2022. Concernant la protection de l’environnement en 2022, l’ASN relève favorablement les actions menées par l’exploitant en réponse aux constats formulés lors d’une inspection renforcée menée l’année précédente. Les actions d’amélioration entreprises doivent être poursuivies en ce qui concerne la conformité réglementaire des installations présentant des risques et inconvénients pour la protection de l’environnement et ponctuellement renforcées en ce qui concerne la maîtrise des gaz à effet de serre fluorés. L’ASN observe également, concernant les opérations de traitement d’effluents, le bon niveau de maîtrise des équipes de conduite du procédé et la capacité de l’exploitant à mobiliser les ressources adaptées aux aléas. Pour autant, des actions sont attendues pour améliorer la disponibilité de certains équipements et la maîtrise des exigences définies applicables aux rejets dans l’environnement. Dans ce cadre, l’ASN rappelle également la nécessité de poursuivre les actions visant à diminuer les rejets dans l’environnement, lequel objectif a été pris en compte lors de la révision des décisions encadrant les rejets de l’établissement menée à bien par l’ASN en 2022. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 81 Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • NORMANDIE •
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