Dans ce cadre, l’ASN instruit actuellement le rapport de réexamen périodique du CSM transmis par l’Andra en 2019. L’inspection de réexamen périodique a permis de relever que le processus de réexamen a été conduit de façon globalement satisfaisante par l’exploitant. Toutefois, des points de vigilance concernent le changement de géo-membrane en cas de perte d’intégrité, la formalisation du contrôle de second niveau et le plan d’action (actualisation et niveau de précision). Une réu‑ nion du Groupe permanent d’experts pour les déchets (GPD) relatif au réexamen périodique du CSM s’est tenue le 1er février 2022, qui a souligné que les engagements pris par l’exploitant permettent d’envisager une poursuite du fonctionnement pour les dix ans suivant le dépôt du dossier. En 2022, l’ASN considère que l’organisation définie et mise en œuvre pour l’exploitation des installations du CSM est satisfaisante en matière de sûreté, de radioprotection et de surveillance de l’environnement. L’exploitant a notamment mis en œuvre des actions d’amélioration de la surveillance des intervenants extérieurs. Il devra toutefois poursuivre l’ap‑ propriation des exigences associées à la création des pôles de compétence en radioprotection et consolider la maîtrise opérationnelle des conduites à tenir prévues pour la gestion des situations susceptibles de conduire l’installation hors du domaine d’exploitation. Grand accélérateur national d’ions lourds Le groupement d’intérêt économique Ganil a été autorisé en 1980 à créer un accélérateur d’ions à Caen (INB 113). Cette installation de recherche produit, accélère et distribue dans des salles d’expérience des faisceaux d’ions à différents niveaux d’énergie pour étudier la structure de l’atome. Les faisceaux de forte énergie produisent des champs importants de rayonnements ionisants, activant les matériaux en contact, qui émettent alors des rayonnements ionisants, même après l’arrêt des faisceaux. L’irradiation constitue donc le risque principal du Ganil. Les «noyaux exotiques» sont des noyaux qui n’existent pas à l’état naturel sur Terre. Ils sont créés artificiellement dans le Ganil pour des expériences de physique nucléaire sur les origines et la structure de la matière. Afin de produire ces noyaux exotiques, le Ganil a été autorisé en 2012 à construire la phase 1 du projet SPIRAL2, dont la mise en service a été autorisée par l’ASN en 2019. Un nouveau projet est en cours de réalisation sur le site avec l’installation « Désintégration, Excitation et Stockage d’Ions Radioactifs », dite « DESIR ». Le projet DESIR aura pour fonction première la création de nouveaux espaces d’expérimentation sur la base de faisceaux d’ions radioactifs issus des installations SPIRAL1 et S3 (aire expérimentale de l’installation SPIRAL2 phase 1). Ce projet s’accompagne d’une modification du péri‑ mètre de l’INB. Dans le cadre de l’instruction technique menée en lien avec l’IRSN, l’ASN souligne la réactivité avec laquelle le Ganil a apporté les compléments demandés. Au regard du dossier et des éléments complémentaires fournis, l’ASN a informé la Mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotec‑ tion (MSNR), en novembre 2022, que le dossier déposé par le Ganil était suffisamment robuste pour que l’instruction puisse se poursuivre, et notamment le lancement des consultations prévues par la réglementation. En ce qui concerne les installations existantes, au titre de l’année 2022, l’ASN considère que l’exploitant a su mettre en œuvre une organisation satisfaisante en matière de sûreté nucléaire. Cependant, des améliorations en matière de délais et d’exhaustivité sont attendues lors de la transcription docu‑ mentaire des nouvelles exigences réglementaires, afin d’éviter des retards tels ceux constatés lors de la formalisation et la mise en œuvre de la nouvelle réglementation en matière de radioprotection. SITE DE LA HAGUE L’établissement Orano de La Hague est implanté sur la pointe nord‑ouest de la presqu’île du Cotentin, dans le département de la Manche (50), à 20 km à l’ouest de Cherbourg et à 6 km du cap de La Hague. Le site se trouve à une quinzaine de kilomètres des îles anglo‑normandes. LES USINES DE RETRAITEMENT ORANO RECYCLAGE DE LA HAGUE EN FONCTIONNEMENT Les usines de La Hague, destinées au traitement des assemblages de combustibles irradiés dans les réacteurs nucléaires, sont exploitées par Orano Recyclage La Hague. La mise en service des différents ateliers des usines de traitement des combustibles et conditionnement des déchets UP3-A (INB 116) et UP2‑800 (INB 117) et de la Station de traitement des effluents STE3 (INB 118) s’est déroulée de 1986 (réception et entreposage des assemblages de combustibles usés) à 2002 (Atelier de traitement du plutonium R4), avec la mise en service de la majorité des ateliers de procédé en 1989‑1990. Les décrets du 10 janvier 2003 fixent la capacité individuelle de traitement de chacune des deux usines à 1000 tonnes par an, comptées en quantité d’uranium et de plutonium contenus dans les assemblages de combustible avant irradiation (passage en réacteur), et limitent la capacité totale des deux usines à 1700 tonnes par an. Les limites et conditions de rejet et de prélèvement d’eau du site sont définies par deux décisions de l’ASN n° 2022-DC-724 et n° 2022-DC-0725 du 16 juin 2022. Les opérations réalisées dans les usines Les usines de retraitement comprennent plusieurs unités industrielles, chacune destinée à une opération particulière. 76 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • NORMANDIE •
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