Rapport de l'ASN 2022

Les performances du site en matière de radioprotection se sont améliorées en 2022. L’ASN observe des progrès en matière d’or‑ ganisation de la radioprotection et constate que le processus d’identification et de déclaration des événements significatifs pour la radioprotection est efficace. Des améliorations sont néanmoins encore attendues dans la préparation des activités à fort enjeu de radioprotection par les intervenants, y compris les entreprises prestataires, et dans la maîtrise de la propreté radiologique des installations. En matière de protection de l’environnement, l’ASN observe une situation en progrès, le site ayant notamment amélioré son organisation. L’ASN souligne les actions engagées dans le cadre du plan d’action visant l’évacuation des coques de déchets historiques et constate une bonne tenue des instal‑ lations et une gestion maîtrisée des produits chimiques dan‑ gereux. Des progrès sont néanmoins attendus concernant le réseau d’eau pluviale, et notamment sur la maîtrise des rejets et le suivi des travaux de rénovation. Ces sujets feront l’objet d’une attention particulière en 2023. En matière d’inspection du travail, l’ASN considère que l’ex‑ ploitant doit s’améliorer sur plusieurs sujets. En particulier, des écarts ont été constatés en ce qui concerne la vérification des installations électriques ou la sécurisation de certains espaces vis-à-vis du risque de chute de hauteur. Centrale nucléaire de Paluel La centrale nucléaire de Paluel, exploitée par EDF dans le département de la Seine‑Maritime, sur le territoire de la commune de Paluel, à 30 km au sud‑ouest de Dieppe, est constituée de quatre REP d’une puissance de 1300MWe chacun, mis en service entre 1984 et 1986. Les réacteurs 1, 2, 3 et 4 constituent respectivement les INB 103, 104, 114 et 115. La centrale nucléaire dispose d’une des bases régionales de la Force d’action rapide du nucléaire (FARN), force spéciale d’intervention créée en 2011 par EDF, à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima (Japon). Son objectif est d’intervenir, en situation pré‑accidentelle ou accidentelle, sur n’importe quelle centrale nucléaire en France, en apportant des renforts humains et des moyens matériels de secours. L’ASN considère que les performances en matière de sûreté nucléaire et de protection de l’environnement du site de Paluel rejoignent globalement l’appréciation générale portée sur les centrales nucléaires d’EDF. L’ASN considère que les perfor‑ mances en matière de radioprotection se distinguent favora‑ blement par rapport à l’appréciation générale que l’ASN porte sur les centrales nucléaires d’EDF. Dans le domaine de la sûreté nucléaire, les performances de la centrale de Paluel ont été satisfaisantes malgré quelques fragilités. Dans le domaine de la conduite des réacteurs, le déploiement d’un plan d’action visant à maîtriser les activités à risque d’arrêt automatique du réacteur s’est accompagné de performances satisfaisantes. Toutefois, la maîtrise de pilotage des transitoires sensibles, et ce notamment durant les phases d’arrêt et redémarrage, présente des marges de progrès. Par ailleurs, plusieurs événements significatifs pour la sûreté décla‑ rés trouvent leur origine dans un défaut de préparation de l’activité ou des imperfections dans la documentation opé‑ rationnelle. L’ASN considère que des actions en matière de qualité de la documentation opérationnelle, de préparation et de réalisation des activités doivent être engagées. Sur le plan de la maintenance, l’ASN considère que les perfor‑ mances du site restent toujours en retrait en 2022. Lors des arrêts pour maintenance, plusieurs inspections ont notam‑ ment mis en exergue des écarts sur la surveillance des acti‑ vités et de certains chantiers. Ce fut notamment le cas dans le cadre de l’arrêt pour visite partielle et rechargement du réacteur 4 qui a été marqué par l’identification lors d’un contrôle télévisuel d’une fissure sur la tige d’un mécanisme de commande de grappe, fissure qui n’avait pas été identifiée lors des précédents arrêts. Par ailleurs, l’analyse de plusieurs événements significatifs relatifs à la sûreté a mis en évidence un manque de préparation et une insuffisance dans les ana‑ lyses des risques préalablement à la réalisation des activités. LE PARC D’INSTALLATIONS ET D’ACTIVITÉS À CONTRÔLER COMPORTE: ཛྷ des installations nucléaires de base : • les centrales nucléaires, exploitées par EDF, de Flamanville (2 réacteurs de 1 300 MWe), Paluel (4 réacteurs de 1300MWe) et Penly (2 réacteurs de 1300MWe), • le chantier de construction du réacteur EPR Flamanville 3, • l’établissement de retraitement de combustibles nucléaires usés d’Orano de La Hague, • le centre de stockage de la Manche (CSM) de l’Andra, • le grand accélérateur national d’ions lourds (Ganil) à Caen ; ཛྷ des activités nucléaires de proximité du domaine médical : • 8 services de radiothérapie externe (27 appareils), • 1 service de protonthérapie, • 3 services de curiethérapie, • 12 services de médecine nucléaire, • 50 établissements mettant en œuvre des pratiques interventionnelles radioguidées, • 70 scanners, • environ 2 100 appareils de radiologie médicale et dentaire ; ཛྷ des activités nucléaires de proximité du domaine industriel, vétérinaire et de la recherche : • environ 450 établissements industriels et de recherche, dont 20 entreprises exerçant une activité de radiographie industrielle, • 5 accélérateurs de particules, dont 1 cyclotron, • 21 laboratoires, principalement implantés dans les universités de la région, • 5 entreprises utilisant des gammadensimètres, • environ 260 cabinets ou cliniques vétérinaires pratiquant le radiodiagnostic, 1 centre de recherche équine et 1 centre hospitalier équin ; ཛྷ des activités liées au transport de substances radioactives ; ཛྷ des laboratoires et organismes agréés par l’ASN : • 9 sièges de laboratoires pour les mesures de la radioactivité de l’environnement, • 1 organisme pour le contrôle de la radioprotection. Chapitre 7 p. 210 Chapitre 8 p. 242 Chapitre 9 p. 272 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 73 Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • NORMANDIE •

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