Rapport de l'ASN 2022

Concernant la protection de l’environnement, l’ASN considère que l’organisation de l’exploitant est satisfaisante. Néanmoins, l’état de certaines installations, notamment au niveau de l’in‑ jection d’acide sulfurique dans le circuit secondaire, doit faire l’objet d’une priorité d’action de la part de l’exploitant. Les contrôles mis en œuvre au titre de l’inspection du travail ont mis en évidence des non-conformités sur des équipements de travail, notamment vis-à-vis de la prévention du risque de chute ou d’électrisation. Centre de stockage de l’Aube Autorisé par le décret du 4 septembre 1989 et mis en service en janvier 1992, le CSA a pris le relais du Centre de stockage de la Manche (CSM) qui a cessé ses activités en juillet 1994, en bénéficiant de son retour d’expérience (REX). Cette installation, implantée à Soulaines‑Dhuys, présente une capacité de stockage d’un million de mètres cubes (m3) de déchets FMA-VC. Elle constitue l’INB 149. Les opérations autorisées dans l’installation incluent le conditionnement des déchets, soit par injection de mortier dans des caissons métalliques de 5 ou 10 m3, soit par compactage de fûts de 200 litres. À la fin de l’année 2022, le volume des déchets stockés était d’environ 371500 m3, soit 37% de la capacité autorisée. Selon les estimations réalisées par l’Andra en 2016 dans le rapport de conclusion du réexamen périodique du CSA, la saturation de la capacité de l’installation pourrait intervenir à l’horizon 2062, au lieu de 2042 comme initialement prévu. Ceci s’explique par une meilleure connaissance des déchets futurs et de leurs chroniques de livraison, mais aussi par une optimisation de la gestion des déchets via le compactage de certains colis. L’ASN considère que le CSA est exploité dans des conditions satisfaisantes dans les domaines de la sûreté, de la radio‑ protection et de l’environnement. Les inspections menées en 2022 ont notamment permis de constater une organisation adaptée en matière de radioprotection et de gestion de crise, ainsi que le respect des échéances associées aux engage‑ ments pris dans le cadre du deuxième réexamen périodique de l’installation. Projet de centre de stockage en couche géologique profonde L’ASN considère que les expérimentations et travaux scientifiques menés par l’Andra dans le laboratoire souterrain de Bure se sont poursuivis en 2022 avec un bon niveau de qualité, comparable à celui des années précédentes. Par ailleurs, sur la base des travaux conduits depuis l’examen par l’ASN, en 2017, du dossier d’options de sûreté du projet Cigéo, l’Andra a déposé le 16 janvier 2023, auprès de la ministre en charge de la sûreté nucléaire, le dossier de demande d’auto‑ risation de création (DAC) de ce centre de stockage en couche géologique profonde (voir chapitre 14 du présent rapport). Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 61 Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • GRAND EST •

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