Rapport de l'ASN 2022

L’ASN a poursuivi, en 2022, le long travail technique préalable au dépôt de ce dossier d’une ampleur consi‑ dérable. Elle a aussi contribué activement au travail réalisé sous l’égide du Haut Comité pour la trans‑ parence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) pour définir les modalités de poursuite de la concertation autour du projet durant les années à venir: elle comportera des ateliers avec les parties pre‑ nantes les plus concernées par le projet, de manière à garantir la prise en compte de toutes les questions techniques qui suscitent des attentes. Une culture de la radioprotection médicale et industrielle qui doit être entretenue En 2022, le niveau de radioprotection s’est maintenu à un niveau satisfaisant dans le domaine médical. Ce domaine, dans lequel les enjeux de radioprotec‑ tion sont particulièrement importants, connaît une forte tension, en particulier sur les moyens humains, qui s’est accentuée ces deux dernières années. Cela a conduit à la mise en place de nouvelles organisations de travail, notamment multi-sites ou faisant appel à des intervenants extérieurs. L’ASN est particulière‑ ment vigilante à ce que ces nouvelles organisations n’engendrent pas un recul de la radioprotection des travailleurs. Ces situations inédites, comme un change‑ ment complet de l’équipe médicale, doivent être anti‑ cipées, notamment dans la conduite du changement et les procédures d’habilitation au poste de travail. La connaissance et la bonne adhésion aux exigences de radioprotection sont bien présentes dans les équipes spécialisées dans les techniques utilisant les rayonnements ionisants. Toutefois, les observations de ces quatre dernières années montrent que cette culture de la radioprotection reste perfectible dans le domaine des pratiques interventionnelles radio‑ guidées, pour lesquelles la formation des personnels à la radioprotection des patients et des travailleurs peine à progresser. D’autre part, le retour d’expé‑ rience d’événements anciens est parfois oublié. Ainsi des erreurs d’étalonnage en radiothérapie externe ont été de nouveau relevées en 2022, malgré l’exis‑ tence d’événements similaires ayant fait l’objet de fiches de Retour d’expérience de l’ASN partagées au sein de la profession. Ce constat existe dans d’autres domaines, comme celui de la gammagraphie indus‑ trielle où ont été constatées à nouveau des mauvaises pratiques dans la gestion de situation de blocage de source. Ces événements nous rappellent que la culture de radioprotection n’est jamais acquise, mais doit être entretenue pour éviter la perte de compétence et d’ex‑ périence en cas d’événement inattendu ou indésirable. Dans le cadre du deuxième plan d’action 2018-2022 pour la maîtrise des doses délivrées aux patients, l’ASN promeut toutes les actions susceptibles de concourir à la mise en œuvre des principes de justification et d’optimisation, tant pour les activités de routine que pour la mise en place des innovations technologiques ou de nouvelles pratiques. Au titre de ces principes, l’ASN insiste sur l’importance et la plus-value des audits cliniques externes par les pairs, en particulier dans les domaines à fort enjeu. De même, compte tenu de la part importante des traitements par radio‑ thérapie en oncologie et de l’amélioration de la sur‑ vie, l’ASN rappelle la nécessité de la mise en place de registres de suivi pour les patients ayant bénéficié de traitement par radiothérapie pour permettre une meil‑ leure évaluation des effets radio-induits à long terme, en particulier pour les nouvelles pratiques (hypofractionnement, flash-thérapie). Des démarches innovantes et partenariales du Codirpa qui se poursuivent Le Comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle (Codirpa) a publié son rapport de recommandations au Premier ministre sur l’alimen‑ tation dans un territoire contaminé par un accident nucléaire autour d’une centrale, recommandations appuyées sur un travail de terrain mené avec des panels de riverains. Il a également poursuivi ses travaux sur la gestion de situations post-accidentelles autour d’installations autres que des centrales, ainsi que ses travaux sur la gestion de déchets. Le travail engagé dans le cadre du mandat donné par le Premier ministre au Codirpa sur la culture de sécurité et de radioprotection des populations a amené ses membres à se mobiliser collectivement, le 13 octobre 2022, en cohérence avec la Journée interna‑ tionale pour la réduction des risques de catastrophes de l’Organisation des Nations unies (ONU). Cette mobi‑ lisation a pour objectif de préparer les populations aux bons réflexes pour faire face aux risques nucléaires. L’ASN, avec l’Association nationale des comités et com‑ missions locales d’information (Anccli) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), a coor‑ donné les actions des différents acteurs du Codirpa. … 6 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 Éditorial du collège

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