Rapport de l'ASN 2022

En raison de la détérioration des voies de roulement des por‑ tiques de manutention sur Georges Besse II Nord, ces der‑ niers sont rendus indisponibles depuis octobre 2020. Le parc tampon de l’usine Nord a été entièrement vidangé, afin de sécuriser cette zone. L’ASN a poursuivi en 2022 le contrôle des actions de l’exploitant afin de diminuer les rejets de fluide frigorigène dans l’atmosphère, et considère que l’exploitant a maintenu ses efforts pour maîtriser ce type de rejets. Enfin, Orano a engagé en 2022 le projet d’extension de l’usine d’enrichissement Georges Besse II Nord en vue d’augmen‑ ter ses capacités de production par l’ajout de modules de centrifugation. Ce projet fera l’objet de consultations du public dès 2023. Ateliers de maintenance, de traitement des effluents et de conditionnement de déchets Constituant l’INB 138, l’installation d’assainissement et de récupération de l’uranium (IARU) assure le traitement d’effluents liquides et de déchets, ainsi que des opérations de maintenance pour diverses INB. L’ASN considère que les efforts réalisés par l’exploitant pour améliorer le niveau de sûreté opérationnelle et la rigueur d’exploitation en 2022 doivent être poursuivis. L’ASN a vérifié en 2022 le respect des nombreux engagements pris en 2021 envers l’ASN sur la thématique de l’incendie et du traitement des déchets, et souligne la bonne avancée des actions à réali‑ ser. Pour autant, une vigilance sur le matériel de lutte contre l’incendie est à maintenir. L’ASN a mené une inspection dédiée aux activités de traitement de surfaces qui a permis de véri‑ fier la bonne tenue des engagements pris par l’exploitant à la suite d’une inspection en 2021. Le décret n° 2019‑113 du 19 février 2019 a autorisé la modifica‑ tion substantielle de l’INB, pour créer notamment un atelier de traitement des déchets du site dénommé «Trident» qui a poursuivi son démarrage en 2022. L’instruction technique de la mise à jour des décisions de rejets pour l’INB 138 a été menée en 2021, avec une consultation du public du 15 novembre au 6 décembre 2021. Ces décisions sont entrées en vigueur en juillet 2022. L’ASN veillera en 2023 à la poursuite des actions menées par l’exploitant pour renforcer la rigueur d’exploitation. L’ASN exa‑ minera aussi la prise en compte des conclusions du réexamen périodique, dont la prévention du risque d’incendie et la mise à niveau de certains entreposages qui nécessitera la construc‑ tion d’un nouveau bâtiment dénommé «57L». Parcs uranifères du Tricastin, P35 et FLEUR À la suite du déclassement d’une partie de l’INBS de Pierrelatte par décision du Premier ministre, les Parcs uranifères du Tricastin (INB 178) ont été créés. Cette installation regroupe des parcs d’entreposage d’uranium ainsi que les nouveaux locaux de gestion de crise de la plateforme. Dans la continuité de ce processus de déclassement, l’installation « P35 » (INB 179) a ensuite été créée. Elle regroupe dix bâtiments d’entreposage d’uranium. Un entreposage complémentaire, dénommé « FLEUR », dont la DAC a fait l’objet d’une enquête publique du 2 novembre au 3 décembre 2020, a été autorisé par décret du 18 mars 2022. La mise en service de cette nouvelle INB 180 a été autorisée par la décision n° 2023-DC-0750 de l’ASN du 3 janvier 2023. Les INB 178 et 179 ont présenté un niveau de sûreté globale‑ ment satisfaisant en 2022. L’ASN relève que le plan d’action de l’exploitant relatif au réexamen périodique des parcs d’entre‑ posage est très bien suivi. L’ASN a contrôlé en 2022 la fin de la construction des deux premiers bâtiments d’entreposage supplémentaires liés au projet FLEUR. Concernant le bâtiment de gestion de crise et ses équipements, le référentiel de sûreté a été approuvé par l’ASN. Base chaude opérationnelle du Tricastin La Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) constitue l’INB 157. Elle est exploitée par EDF et avait pour vocation l’entretien et l’entreposage de matériels et outillages provenant des circuits et matériels contaminés des réacteurs électronucléaires, à l’exclusion des éléments combustibles. Par courrier du 22 juin 2017, EDF a déclaré l’arrêt définitif de la BCOT en juin 2020. Les activités d’entreposage et les opéra‑ tions de maintenance sont désormais réalisées dans sa base de maintenance de Saint‑Dizier. La dernière activité d’exploitation a consisté à terminer la découpe des tubes guides de grappe usagés des REP exploi‑ tés par EDF. La demande d’autorisation de démantèlement est en cours d’instruction. L’enquête publique s’est dérou‑ lée du 15 février au 17 mars 2022. L’ASN estime que le niveau de sûreté de la BCOT est globalement satisfaisant. En 2023, l’ASN sera attentive au respect du référentiel applicable pour mener les opérations préparatoires au démantèlement actuel‑ lement en cours jusqu’à 2024, dans l’attente du décret de démantèlement. SITE DE ROMANS‑SUR‑ISÈRE Sur son site de Romans‑sur‑Isère dans la Drôme (26), la société Framatome exploite l’INB 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » issue de la réunion de deux anciennes INB, l’unité de fabrication d’éléments combustibles pour les réacteurs de recherche (ex‑INB 63) et l’unité de fabrication de combustibles nucléaires destinés aux REP (ex‑INB 98). Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires La fabrication du combustible pour les réacteurs électronucléaires nécessite de transformer l’UF6 en poudre d’oxyde d’uranium. Les pastilles fabriquées à partir de cette poudre, dans l’usine Framatome de Romans‑sur‑Isère, dite « FBFC », 44 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • AUVERGNE‑RHÔNE‑ALPES •

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