Une instruction est en cours pour lever tout ou partie de ces mesures pour les réacteurs de 1 450 MWe. Par ailleurs, depuis 2022, afin de maîtriser le risque de corrosion, la teneur en fer de la spécification de fabrication de l’alliage M5 a été augmentée. La maîtrise industrielle des fabrications avec des teneurs en fer augmentées a fait l’objet d’une inspection de l’ASN, qui n’a pas formulé de demande. Enfin, les difficultés de production rencontrées à l’usine Melox ont conduit de nouveau EDF en 2022 à utiliser pour ses réacteurs de 900 MWe de nombreuses recharges avec moins d’assemblages MOX qu’habituellement. L’ASN a ainsi autorisé EDF à enchaîner, pour un même réacteur, des recharges sans assemblage de combustible MOX neuf ou des enchaînements de recharge atypiques. En 2022, sous la surveillance d’EDF, Orano a qualifié un procédé de fabrication du combustible MOX qui devrait permettre, à terme, de retrouver une qualité de production permettant de retrouver des recharges standard de combustible MOX. 2.2 Les équipements sous pression nucléaires 2.2.1 La conception et la fabrication des équipements sous pression nucléaires Le fabricant d’un équipement sous pression nucléaire (ESPN) est responsable de la conformité de cet équipement aux exigences de sécurité qui lui sont applicables pour garantir l’absence de défaillance durant son exploitation. Ces exigences sont définies par une directive européenne portant sur les équipements sous pression (ESP) et sont complétées par des exigences spécifiques aux ESPN, tenant compte de leur importance pour la sûreté de l’installation. Le fabricant définit et applique des règles qui lui permettent de justifier le respect de ces exigences. Les industriels, en particulier EDF et Framatome, ont mis en place, depuis 2015, des actions structurantes afin de faire évoluer leurs règles et de les mettre en conformité avec les exigences réglementaires. La plus grande partie de ces actions a été réalisée dans le cadre du « Programme ESPN » de l’Association française pour les règles de conception, de construction et de surveillance en exploitation des matériels des chaudières électronucléaires (AFCEN), qui implique la majorité de la profession. Les travaux réalisés ont conduit l’AFCEN à émettre des guides méthodologiques et plusieurs révisions du code RCC-M (règles de conception et de construction des matériels mécaniques des îlots nucléaires des réacteurs à eau sous pression), sur lesquels l’ASN prend position. Le travail d’évolution du RCC-M se poursuivra au-delà de 2022. Il devra permettre de tenir à jour ce code et les guides associés, en fonction de l’avancement de la technique et de la pratique et du REX. L’ASN a demandé que le programme 2019-2022 de l’AFCEN traite de la méthodologie de gestion des écarts et du REX acquis en matière de soudage. Un guide méthodologique a ainsi été élaboré qui promeut en particulier le principe de la priorité donnée à la remise en conformité ou à la réparation plutôt qu’au maintien en l’état. Ce principe, porté par l’ASN, a été régulièrement rappelé au cours des affaires récentes, en particulier pour les soudures des tuyauteries vapeur principales du réacteur EPR de Flamanville. Ce guide met également en évidence les bonnes pratiques en matière de déclaration des écarts et de prise en compte du REX au bénéfice de l’amélioration continue. En ce qui concerne le soudage, les discussions ont porté en 2022 sur les travaux encore à réaliser et sur la prise en compte concrète du REX pour le projet EPR2. 1. Les traitements thermiques de détensionnement visent à relâcher les contraintes résiduelles de soudage et obtenir les caractéristiques mécaniques appropriées. Le référentiel technique de fabrication fixe la plage de température à atteindre lors de cette opération en fonction des matériaux utilisés. 2.2.2 L’évaluation de la conception et de la fabrication des équipements sous pression nucléaires L’ASN évalue la conformité aux exigences réglementaires des ESPN les plus importants pour la sûreté, dits « de niveau N1 », qui correspondent principalement à la cuve, aux GV, au pressuriseur, aux groupes motopompes primaires, à des tuyauteries, notamment celles des circuits primaire et secondaires principaux, ainsi qu’à des vannes et des soupapes de sûreté. Cette évaluation de la conformité concerne les équipements destinés aux nouvelles installations nucléaires (plus de 200 équipements sont concernés pour le réacteur EPR de Flamanville) et les équipements de rechange destinés aux installations nucléaires en fonctionnement (GV de remplacement notamment). L’ASN peut s’appuyer pour cette mission sur des organismes qu’elle habilite. Ces derniers peuvent être mandatés par l’ASN pour réaliser une partie des inspections portant sur les équipements dits de « niveau N1 » et sont chargés de l’évaluation de la conformité aux exigences réglementaires des ESPN moins importants pour la sûreté, dits de « niveau N2 ou N3 ». Le contrôle de l’ASN et des organismes habilités s’exerce aux différents stades de la conception et de la fabrication des ESPN. Il se traduit par un examen de la documentation technique de chaque équipement et par des inspections dans les ateliers des fabricants ainsi que de leurs fournisseurs et sous‑traitants. Quatre organismes ou organes d’inspection sont actuellement habilités par l’ASN pour l’évaluation de la conformité des ESPN : Apave Exploitation France, Bureau Veritas Exploitation, Vinçotte International et l’organe d’inspection des utilisateurs d’EDF. En ce qui concerne la conception et la fabrication des ESPN, les organismes habilités ont réalisé, en 2022, environ 3 700 actions de contrôle pour les ESPN destinés au réacteur EPR de Flamanville et environ 3500 actions de contrôle pour les ESPN de remplacement destinés aux réacteurs électronucléaires en fonctionnement. Ces actions de contrôle sont réalisées sous la surveillance de l’ASN. L’ASN, avec l’appui des organismes habilités et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), a examiné l’ensemble des actions entreprises par les fabricants ainsi que par EDF pour traiter les problématiques associées aux traitements thermiques de détensionnement(1). L’ASN a conclu que ces actions, pouvant nécessiter dans certains cas des dispositions renforcées de suivi en service, permettent d’assurer le maintien du niveau de sécurité des équipements concernés par ces problématiques. En particulier, dans le cadre des investigations que Framatome a menées à la suite de la mise en évidence en 2019 d’un écart portant sur la mise en œuvre des traitements thermiques de détensionnement, une nouvelle problématique liée à des contraintes résiduelles élevées générées lors du refroidissement de ces traitements thermiques de détensionnement a été mise en évidence. Cette problématique a été prise en compte par Framatome ainsi que par les autres fabricants de GV (Westinghouse et Mitsubishi Heavy Industry) en optimisant les mises en œuvre de leurs procédés pour réduire les niveaux des contraintes résiduelles susceptibles d’être générées lors du refroidissement. Framatome a poursuivi ses actions d’amélioration de la qualité au sein de ses trois usines. EDF a en particulier amélioré les processus de gestion des compétences et la prévention et le traitement des écarts, en déployant une démarche de mise sous contrôle des procédés industriels les plus sensibles, tels que les procédés de soudage et de traitement thermique, ainsi qu’une démarche d’agrément, d’évaluation et de surveillance Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 297 • 10 • Les centrales nucléaires d’EDF 10 05 01 07 08 13 AN 04 06 12 14 03 09 11 02
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