Rapport de l'ASN 2022

LE TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES Le transport de substances radioactives (TSR) implique de nombreux acteurs, les transporteurs bien évidemment, mais également les expéditeurs, les concepteurs et fabricants de colis, etc. La grande majorité des transports est liée aux besoins de l’industrie non nucléaire, du secteur médical ou de la recherche. En 2022, l’ASN estime que la sûreté des TSR est, comme dans les années précédentes, globalement satisfaisante. Si des incidents, routiers en majorité, ont affecté quelques transports, ils sont à rapporter aux 770 000 transports réalisés chaque année. Le nombre d’événements significatifs relatifs au TSR sur la voie publique (88 événements déclarés à l’ASN en 2022) est en légère augmentation par rapport à 2021, avec une augmentation du nombre d’événements classés au niveau 1 de l’échelle INES. Le nombre d’événements concernant des transports de produits radiopharmaceutiques a également sensiblement augmenté. Les événements consistent essentiellement en: ∙ des non‑conformités matérielles affectant un colis (détério– ration de l’emballage notamment) ou son arrimage au moyen de transport, qui conduisent à affaiblir la résistance du colis (qu’un accident survienne ou pas). Ces cas ne concernent pas les transports de combustibles usés ou de déchets hautement radioactifs et touchent essentiellement les transports liés aux activités nucléaires de proximité ; ∙ des dépassements, le plus souvent faibles, des limites fixées par la réglementation pour les débits de dose ou la contamination d’un colis; ∙ des erreurs ou oublis d’étiquetage de colis, essentiellement pour des transports liés aux activités nucléaires de proximité; ∙ des erreurs de livraison de produits radiopharmaceutiques. Ces produits étant souvent similaires d’un service hospitalier à un autre, ils ont pu pour la plupart être utilisés sans incidence sur la prise en charge des patients. Les inspections menées par l’ASN relèvent également fréquem‑ ment de tels écarts. Une plus grande rigueur au quotidien reste donc attendue des expéditeurs et transporteurs. En ce qui concerne les transports liés aux installations nucléaires de base et de recherche, l’ASN constate que les exploitants effectuent de nombreux contrôles et, de ce fait, détectent mieux d’éventuels écarts. Elle estime que les expéditeurs doivent encore améliorer les dispositions visant à démontrer que le contenu réellement chargé dans l’emballage est conforme aux spécifications des certificats d’agrément des modèles de colis et aux dossiers de sûreté correspondants. En outre, si cette démonstration est réalisée par une entreprise tierce, il revient à l’expéditeur de vérifier qu’elle est appropriée et de surveiller l’entreprise tierce selon les modalités usuelles d’un système d’assurance de la qualité, ce qui n’est pas toujours le cas. En ce qui concerne les transports liés aux activités nucléaires de proximité, les inspections de l’ASN confirment des disparités significatives d’un opérateur de transport à l’autre. Les écarts les plus fréquemment relevés portent sur le contenu et la mise en œuvre réelle du programme de radioprotection des travailleurs, le système de management de la qualité, le respect effectif des procédures mises en place. Ainsi, les contrôles à mener avant l’expédition d’un colis doivent être améliorés. Par exemple, les inspections portant sur le transport de gammagraphes mettent régulièrement en lumière un calage ou un arrimage inapproprié. Alors que les utilisations de radionucléides dans le secteur médi‑ cal sont à l’origine d’un flux élevé de transports, la connaissance de la réglementation applicable à ces transports et les disposi‑ tions mises en place par certains centres hospitaliers ou centres de médecine nucléaire pour les expéditions et réceptions de colis doivent encore progresser. Les systèmes de management de la qualité restent encore à formaliser et à déployer, notamment en ce qui concerne les responsabilités de chacun des personnels impliqués. L’ASN estime que la radioprotection des transporteurs de produits radiopharmaceutiques, qui sont notablement plus exposés que la moyenne des travailleurs, devrait être améliorée. Enfin, pour les transports effectués avec des colis ne nécessitant pas un agrément de l’ASN, des progrès continuent d’être constatés par rapport aux années précédentes, ainsi qu’une meilleure prise en compte des recommandations formulées dans le Guide de l’ASN n° 7 (tome 3). Les améliorations encore attendues portent généralement sur la description des contenus autorisés par type d’emballage, la démonstration de l’absence de perte ou de dispersion du contenu radioactif en conditions normales de transport, ainsi que l’impossibilité de dépasser les limites de débit de dose applicables avec le contenu maximal autorisé. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 29 Les appréciations de l’ASN

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