Rapport de l'ASN 2022

Le 25 octobre, la division de l’ASN de Lyon a rassemblé une centaine de professionnels de la radiothérapie et de la médecine nucléaire à finalité thérapeutique pour une journée d’échanges sur le travail en équipe et la prise en charge sécurisée du patient dans un contexte de changement (d’organisation, d’équipement, de technique). 1.2.2 Une plateforme pour faciliter les démarches en ligne Les démarches réglementaires font progressivement leur mue numérique sur le portail Téléservices sur asn.fr. L’ASN tend ainsi à faciliter les démarches des professionnels, ce qui participe de la culture de sûreté. Douze formulaires de déclaration étaient déjà disponibles (dont les déclarations de détention d’appareils et de sources et les déclarations des événements de transport de marchandises dangereuses). Depuis le 1er juillet 2021, l’entrée en vigueur du nouveau régime d’autorisation simplifié – le régime d’enregistrement – s’est accompagnée de la mise en ligne de 12 nouveaux formulaires de demande d’enregistrement proposés aux responsables d’activités nucléaires dans les domaines industriel, médical, vétérinaire et de recherche. L’ASN a ainsi pu permettre une démarche dématérialisée dès l’entrée en vigueur des nouvelles réglementations. 1.2.3 Un bulletin pour partager les bonnes pratiques Le bulletin La Sécurité du patient – Pour une dynamique de progrès a été créé en mars 2011 pour restituer les enseignements des événements significatifs en radioprotection aux professionnels. Il alterne depuis juillet 2019 des sujets consacrés à la radiothérapie, à l’imagerie médicale diagnostique (conventionnelle, scanner ou médecine nucléaire) et aux PIR. Réalisé dans le cadre de groupes de travail pluriprofessionnels pilotés par l’ASN, le bulletin propose un décryptage thématique, des bonnes pratiques des services et des recommandations élaborées par les sociétés savantes de la discipline concernée et les institutions de la santé et de la radioprotection. Une erreur d’étalonnage d’un accélérateur linéaire de particules a fait l’objet d’une fiche Retour d’expérience en avril 2022. Un bulletin est à paraître en mars 2023 sur la maîtrise des dispositifs médicaux de radiologie interventionnelle. Ces publications sont disponibles sur asn.fr. 2. Selon l’article L. 592-32 du code de l’environnement. 1.3 Les médias L’ASN entretient des relations régulières avec les médias régionaux, nationaux et étrangers tout au long de l’année. Chaque année, les porte‑parole de l’ASN répondent à plus de 500 sollicitations presse et donnent une vingtaine de conférences de presse locales et nationales. L’année 2022 a été principalement marquée par les débats concernant la politique énergétique en France et l’état de la sûreté du parc nucléaire : les problèmes de corrosion sous contrainte, la poursuite de fonctionnement des réacteurs, la gestion des déchets radioactifs. Les conférences régionales ont permis d’informer les médias localement sur l’actualité du contrôle des installations, la culture du risque et sa prise en compte par la population. L’ASN entretient également des relations avec la presse médicale sur les sujets de radioprotection des patients et des personnels soignants. Lors de la publication chaque année de son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, l’ASN va à la rencontre des journalistes de la presse régionale. En 2022, en raison de la pandémie, l’ASN a eu recours à des visioconférences régionales qui ont eu lieu de fin mai à mi‑septembre et ont rassemblé 80 journalistes. Lors de ces rencontres, les divisions territoriales de l’ASN rendent compte de l’appréciation de l’ASN sur la sûreté des installations situées dans les territoires. L’actualité régionale dans le domaine de la radioprotection est abordée, celle‑ci pouvant concerner le domaine médical, industriel, les sites pollués par des substances radioactives, l’exposition de la population au radon, les anciens sites miniers, etc. Enfin, l’ASN a une mission d’information du public en situation d’urgence(2). Afin de s’y préparer, les agents de l’ASN reçoivent des formations spécifiques et participent à des exercices de crise. Chaque année, des exercices de crise comportent une pression médiatique simulée, exercée par des journalistes, destinée à tester la réactivité de l’ASN face aux médias, ainsi que la cohérence et la qualité des messages délivrés par les différents acteurs aux plans national et local (voir chapitre 4). Depuis 2011, les réseaux sociaux sont intégrés à la « pression médiatique simulée » des exercices de crise. 1 • LA SÉCURITÉ DU PATIENT • Rayonnements ionisants : limiter les expositions des femmes ignorant leur grossesse POUR UNE DYNAMIQUE DE PROGRÈS LA SÉCURITÉ DU PATIENT # RAYONNEMENTS IONISANTS : LIMITER LES EXPOSITIONS DES FEMMES IGNORANT LEUR GROSSESSE Bulletin à l’attention des demandeurs et réalisateurs d’actes médicaux utilisant les rayonnements ionisants Conseil National professionnel de radiologie et imagerie médicale (G4) AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE Septembre 2021 POUR UNE DYNAMIQUE DE PROGRÈS LA SÉCURITÉ DU PATIENT # LE SUIVI DES PATIENTS À LA SUITE D’INCIDENTS DE RADIOTHÉRAPIE BILAN DES 10 ANS DE L’ÉCHELLE ASN-SFRO Bulletin à l’attention des professionnels de la radiothérapie AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE Octobre 2021 Bulletins La sécurité du patient publiés en septembre et octobre 2021 LES SUJETS AU CŒUR DE L’ATTENTION DES MÉDIAS En 2022, certains sujets ont plus spécialement suscité l’attention des médias et de l’opinion publique: les fissures de corrosion sous contrainte détectées sur certains réacteurs, le chantier de construction du réacteur EPR de Flamanville et les problèmes des soudures, le 4e réexamen périodique des réacteurs de 900 mégawatts électriques (MWe), la relance du nucléaire et la poursuite de fonctionnement des centrales nucléaires, ainsi que les projets de construction de nouveaux réacteurs, les besoins en compétences de la filière nucléaire, la gestion des déchets, les rejets thermiques de certaines centrales en période de canicule, la sûreté des installations nucléaires en temps de guerre, en lien avec la situation ukrainienne. Les incidents survenus sur certains sites nucléaires (Chooz, Civaux) ont également intéressé les médias locaux. Concernant l’actualité du secteur médical, la presse s’est plus particulièrement intéressée à l’optimisation des doses, notamment dans le domaine de la médecine nucléaire, et à l’exposition au radon. 190 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 • 05 • L’information des publics 05

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