Rapport de l'ASN 2022

Un outil de recherche plus performant et une carte des installations (électronucléaires, industrielles et médicales) offrent une navigation plus précise et rapide. Le site asn.fr s’attache à faciliter l’accès, selon les publics, aux informations recherchées : ∙ travailleurs des secteurs contrôlés et réglementés par l’ASN (pour les services en ligne et les formulaires notamment), experts techniques, juristes, riverains d’installations, patients et praticiens, élus et journalistes peuvent accéder à l’actualité des sites ou aux documents du contrôle qui les intéressent : lettres de suite d’inspection, avis d’événements significatifs, etc. ; ∙ citoyens s’intéressant aux enjeux de sûreté et souhaitant s’impliquer dans le processus de prise de décision. Ainsi, des contenus pédagogiques (vidéos, infographies, dossiers thématiques) sont proposés et le module de « consultation du public » a été amélioré. Le site asn.fr s’est doté d’un formulaire sécurisé de recueil des signalements de fraude dans le domaine nucléaire. Cette application garantit la protection des lanceurs d’alerte et le traitement confidentiel des informations recueillies. L’ASN a renforcé les mesures de prévention et de détection des fraudes à la suite d’irrégularités découvertes à l’usine Creusot Forge en 2016. En 2022, 34 signalements ont été recueillis sur asn.fr. 1.1.2 Les réseaux sociaux Les contenus du site, consultables sur smartphones ou tablettes, sont également partagés sur les principaux médias sociaux (notamment sur Twitter, Facebook et LinkedIn). Les fils d’actualité des comptes sociaux de l’ASN relaient ses principales prises de position. Les temps forts auxquels participe l’ASN (auditions parlementaires, réunions publiques) sont annoncés et peuvent être suivis en temps réel sur les réseaux. L’actualité de l’ASN est suivie et relayée aujourd’hui par plus de 16 700 abonnés sur Twitter, plus de 38 000 sur LinkedIn et 4 800 sur Facebook. 1.1.3 L’exposition ASN‑IRSN Dans le cadre de leur mission d’information du public, l’ASN et l’IRSN ont créé des contenus pédagogiques destinés aux lycéens, étudiants, salariés, personnels hospitaliers, patients, etc. et plus généralement aux citoyens. Composée de plus de 80 panneaux répartis en onze thèmes, l’exposition a pour vocation d’informer sur la radioactivité – qu’elle soit naturelle ou artificielle – ses usages, ses enjeux et ses effets sur l’homme et l’environnement. En 2022, elle a été accueillie dans 15 lieux : lycées, CLI, centres de culture scientifique, lors de la Journée de la résilience et lors de la Fête de la science, ou encore dans des hôpitaux lors de la semaine de sécurité des patients. Cette exposition est mise à disposition gratuitement sur simple demande. Elle peut s’intégrer dans de nombreux événements et répondre à des situations variées (voir pages 188 et 189). 1.1.4 Le centre d’information de l’ASN Tout citoyen peut adresser à l’ASN des demandes d’information en ligne (info@asn.fr), par courrier et téléphone. En 2022, le centre d’information en ligne a répondu à plus de 600 sollicitations sur des sujets divers (questions techniques, demandes de transmission de documents administratifs, d’informations relatives à l’environnement, de publications, recherches documentaires, etc.). 1. Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. 1.2 Les professionnels L’ASN élabore des publications spécifiques, organise et participe à de nombreux colloques et séminaires afin de faire connaître la réglementation, de sensibiliser les professionnels à leurs responsabilités et aux enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection et, enfin, d’encourager la déclaration des événements significatifs. 1.2.1 Faire connaître la réglementation et faire progresser la culture de radioprotection L’ASN considère qu’une réglementation claire s’appuyant sur les meilleurs standards de sûreté est un élément important pour le progrès de la sûreté des INB. Elle a ainsi entrepris depuis plusieurs années un important travail de refonte de la réglementation technique et générale applicable aux installations nucléaires de base (INB), en veillant toujours à la clarté et à la complétude des informations délivrées aux professionnels en matière réglementaire. Il en est de même pour la radioprotection des travailleurs et des patients, dans le domaine médical et dans l’industrie : l’ASN met à la disposition de tous des guides, des fiches pratiques et des recueils de référence. Un espace pour les professionnels sur asn.fr Les professionnels retrouvent dans un espace dédié les formulaires, les textes réglementaires ainsi que des publications à visée pédagogique ou d’accompagnement dans la mise en œuvre de la réglementation. En 2022, l’ASN a publié la série des bilans d’inspection du secteur médical en 2021 (radiothérapie, curiethérapie, médecine nucléaire et pratiques interventionnelles radioguidées – PIR). Des outils pratiques pour une application concrète de la réglementation La radioprotection a fait l’objet d’une importante refonte réglementaire tant dans le code de la santé publique que dans le code du travail. Les guides de l’ASN énoncent des recommandations, présentent des moyens que l’ASN estime pertinents pour atteindre les objectifs fixés par la réglementation et partagent les méthodes et les bonnes pratiques issues du retour d’expérience (REX) des événements significatifs. En 2022, l’ASN a mené une consultation du public sur les versions révisées de trois guides à paraître en 2023 : le guide Système de gestion de la qualité dans les transports, datant de 2005 ; le Guide n° 29, Radioprotection dans les activités de transport de substances radioactives ; le Guide n°11, Déclaration des événements significatifs de radioprotection. Après des rencontres en région avec les principaux détenteurs de sources de haute activité en 2020 et 2021, l’ASN a publié en 2022 une plaquette pour sensibiliser les autres responsables d’activité nucléaire à la protection des sources de rayonnements ionisants contre la malveillance. L’ASN a rencontré les manipulateurs d’électroradiologie lors des Journées scientifiques de l’Association française du personnel paramédical d’électroradiologie (AFPPE) en mai à Nancy, les professionnels de la radiologie aux Journées françaises de radiologie (JFR) en octobre à Paris, et les personnes compétentes en radioprotection en novembre à Lyon. Elle y a présenté les évolutions réglementaires, notamment le nouveau régime d’enregistrement et les vérifications, sous la forme d’un quiz et de fiches pratiques. L’ASN est également à l’initiative de séminaires professionnels thématiques. Le 29 mars 2022, 160 radiologues et entreprises concernées de la région Grand Est ont participé au webinaire organisé par les divisions de Châlons‑en‑Champagne et de Strasbourg de l’ASN avec la Dreets(1) sur les enjeux de radioprotection de la radiographie industrielle. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 187 • 05 • L’information des publics 05 01 07 08 13 AN 04 10 06 12 14 03 09 11 02

RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=