Rapport de l'ASN 2022

Ce comité est composé de l’ASN, qui en assure l’animation, et de représentants des différents départements ministériels intéressés par le sujet, des agences sanitaires, d’associations, de représentants des CLI et de l’IRSN. Les travaux du Codirpa sont présentés plus en détail au chapitre 4. 2.6.3 Le Comité d’analyse des nouvelles techniques et pratiques utilisant des rayonnements ionisants Le Comité d’analyse des nouvelles techniques et pratiques utilisant des rayonnements ionisants (Canpri) a été créé le 8 juillet 2019. Présidé par l’ASN, ce comité est composé de 16 experts nommés par l’ASN, issus des sociétés savantes, et de représentants des institutions sanitaires françaises. Le sous‑groupe d’experts travaillant sur la plateforme de radiothérapie auto‑blindée ZAP‑X s’est réuni le 31 mai 2022. Un avis du Canpri est en cours de rédaction. Le sous‑groupe travaillant sur la thérapie flash s’est réuni les 20 octobre et 10 novembre 2022. Les actions de ce sous‑groupe se poursuivront en 2023. 2.6.4 Les autres groupes de travail pluralistes Considérant qu’il était nécessaire de faire progresser la réflexion et les travaux concernant la contribution de l’homme et des organisations à la sûreté des installations nucléaires, l’ASN a décidé en 2012 de mettre en place un Comité d’orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains (Cofsoh). Les finalités du Cofsoh sont, d’une part, de permettre les échanges entre les parties prenantes sur un sujet difficile que sont les FSOH ; d’autre part, de rédiger des documents proposant des positions communes des différents membres sur un sujet donné ainsi que des orientations pour des études à entreprendre afin d’éclairer des sujets manquant de données ou de clarté. Par ailleurs, l’ASN anime le comité national chargé du suivi du Plan national de gestion des risques liés au radon. Le comité a élaboré en 2019 et 2020 le 4e plan radon pour la période 2020-2024 qui a été publié début 2021 (voir chapitre 1). Le comité s’est réuni six fois à cet effet. Dans le cadre de ce plan, l’ASN pilote depuis 2018 un groupe de travail chargé de coordonner les actions de communication sur la gestion du risque radon. 2.7 Les autres acteurs Dans le contexte de ses missions de protection de la population contre les risques sanitaires des rayonnements ionisants, l’ASN entretient une coopération étroite avec d’autres acteurs institutionnels compétents sur les problématiques de santé. 2.7.1 L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été mise en place le 1er mai 2012. Établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé, l’ANSM a repris les missions exercées par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et de nouvelles responsabilités lui ont été confiées. Ses missions centrales sont d’offrir un accès équitable à l’innovation pour tous les patients et de garantir la sécurité des produits de santé tout au long de leur cycle de vie, depuis les essais initiaux jusqu’à la surveillance après autorisation de mise sur le marché. Le site ansm.sante.fr présente l’Agence et son action. Cette convention est en cours de renouvellement. 2.7.2 La Haute Autorité de santé La Haute Autorité de santé (HAS), autorité administrative indépendante créée en 2004, a pour mission essentielle le maintien d’un système de santé solidaire et le renforcement de la qualité des soins, au bénéfice des patients. Le site has‑sante.fr présente la Haute Autorité et son action. Une convention ASN-HAS existe depuis 2008 ; elle a été renouvelée le 2 mars 2021 pour six ans. Un plan d’action ASN‑HAS est annexé à cette convention et fait l’objet de mises à jour régulières. 2.7.3 L’Institut national du cancer L’Institut national du cancer (INCa), créé en 2004, a pour mission essentielle la coordination des actions de lutte contre le cancer. Le site e‑cancer.fr présente l’Institut et son action. Des échanges réguliers ont lieu entre l’INCa et l’ASN. 2.8 Les autorités de sûreté : une comparaison internationale Le tableau 2 décrit le statut et les activités des autorités de sûreté. En matière de statut, la plupart des autorités sont des agences gouvernementales ou des agences indépendantes. Sur le plan des activités, la plupart d’entre elles contrôlent l’ensemble du spectre des activités nucléaires, y compris en matière de protection contre la malveillance (à l’exception de la France pour les actes de malveillance). 144 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 • 02 • Les principes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et les acteurs du contrôle 02

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