2.2 Les rayonnements ionisants liés aux activités humaines Les activités humaines impliquant des risques d’exposition aux rayonnements ionisants, appelées activités nucléaires, peuvent être regroupées selon la nomenclature suivante : ∙ l’exploitation des INB ; ∙ les activités nucléaires de proximité ; ∙ l’élimination des déchets radioactifs ; ∙ la gestion des sites contaminés ; ∙ le transport de substances radioactives ; ∙ les activités générant un renforcement des rayonnements ionisants d’origine naturelle. 2.2.1 Les installations nucléaires de base Les activités nucléaires sont de nature très diverse et couvrent toute activité touchant à la mise en œuvre ou à l’utilisation de substances radioactives ou de rayonnements ionisants. Ces activités sont soumises à des dispositions générales du code de la santé publique et, selon leur nature et les risques qu’elles présentent, à un régime juridique spécifique. Les INB sont définies à l’article L. 593‑2 du code de l’environnement : 1° Les réacteurs nucléaires ; 2° Les installations répondant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d’État, de préparation, d’enrichissement, de fabrication, de traitement ou d’entreposage de combustibles nucléaires ou de traitement, d’entreposage ou de stockage de déchets radioactifs ; 3° Les installations contenant des substances radioactives ou fissiles et répondant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d’État ; 4° Les accélérateurs de particules répondant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d’État ; 5° Les centres de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs mentionnés à l’article L. 542‑10‑1 du code de l’environnement. ZONES À POTENTIEL RADON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE DÉFINIES PAR L’ARRÊTÉ DU 27 JUIN 2018 Zones à potentiel radon faible Zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments Zones à potentiel radon significatif Zones à potentiel radon définies en fonction des flux d’exhalation du radon des sols : Source : IRSN. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 109 • 01 • Les activités nucléaires: rayonnements ionisants et risques pour la santé et l’environnement 07 08 13 AN 04 10 06 12 14 03 09 05 11 02 01
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