Rapport de l'ASN 2021

Appréciation du centre CEA de Cadarache En 2021, l’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire du centre CEA de Cadarache est globalement satisfaisant. L’ASN constate que l’exploitation des INB est réalisée de manière globalement satisfaisante, en particulier la maîtrise de l’état des matériels, le respect des engagements et la gestion des modifications. Des améliorations sont toutefois attendues concernant le partage du retour d’expérience notamment concernant le risque de chute d’objets massifs lors des opérations de manutention. La surveillance des intervenants extérieurs dont les contrats sont suivis par le service technique du centre a progressé, avec une meilleure définition des responsabilités entre les services du centre et les INB et une meilleure formalisation des plans de surveillance. Le CEA devra réaliser une évaluation périodique de l’adéquation et de l’efficacité de la surveillance qu’il réalise sur les intervenants extérieurs. Concernant le confinement des substances radioactives, le suivi de la première barrière de confinement est globalement bien réalisé. Le suivi des autres barrières valorisées dans les démonstrations de sûreté des INB (parois des locaux, systèmes de ventilation et filtration) devra être renforcé, afin d’assurer leur bonne performance. Les engagements pris à la suite des inspections et des événements significatifs, par les installations et au niveau du centre, sont globalement respectés. L’ASN constate que la gestion des écarts progresse de manière globale sur le centre. Des améliorations sont cependant attendues, dans certains services, concernant l’analyse des causes ou celle des tendances relatives à la répétition d’écarts de nature similaire. L’ASN considère que l’organisation mise en place pour mener la réévaluation et l’examen de conformité des réexamens périodiques des installations est satisfaisante, mais que, dans le cadre de la mise en œuvre des plans d’action, la planification des actions et la traçabilité de leur réalisation doivent encore être améliorées. En matière de gestion des situations d’urgence, l’ASN considère que l’organisation globale du centre s’est améliorée, notamment au regard des conclusions de l’inspection du 10 octobre 2018. Un travail important reste toutefois encore à réaliser, au niveau des installations, pour la définition des fonctions des personnes intervenant en situation d’urgence. Le déclenchement du PUI et l’alerte des pouvoirs publics doivent également être rendus plus rigoureux. L’ASN souligne que les mesures compensatoires proposées par le CEA dans l’attente de disposer d’un centre de crise robuste aux aléas extrêmes devront être maintenues opérationnelles. Des compléments concernant la qualification de certaines de ces mesures sont attendus. Dans le domaine de la radioprotection, l’ASN considère que la situation du centre CEA de Cadarache est satisfaisante. Elle note favorablement la mise en place d’autocontrôles internes, qui permettent le partage des bonnes pratiques et qui ont également permis d’analyser la vulnérabilité à la falsification des documents opérationnels de radioprotection. L’ASN constate que le niveau de protection de l’environnement a progressé. Des améliorations sont cependant encore attendues concernant le suivi du réseau d’effluents industriels, la mise en conformité du parc de piézomètres du centre, l’entreposage de produits dangereux et la gestion des eaux pluviales du centre, notamment en matière d’entretien du réseau et de suivi des rejets. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 97 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

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