Centrale Phénix – Centre du CEA La centrale Phénix (INB 71) est un réacteur surgénérateur de démonstration de la f ilière dite « à neutrons rapides », refroidi au sodium. Ce réacteur, d’une puissance électrique de 250MWe, a été définitivement arrêté en 2009 et est en cours de démantèlement. Le démantèlement est encadré dans ses grandes phases par le décret n° 2016‑739 du 2 juin 2016. La décision n° 2016DC-0564 de l’ASN du 7 juillet 2016 prescrit au CEA différents jalons et opérations de démantèlement. L’évacuation des combustibles irradiés et la dépose d’équi‑ pements se sont poursuivies en 2021 conformément aux prescriptions de l’ASN et aux engagements de l’exploitant, pris au cours de son réexamen périodique et du passage en démantèlement de l’installation. Toutefois, des incertitudes demeurent sur le devenir des combustibles de Phénix et leur traitement (voir chapitre 11). L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radio‑ protection de la centrale Phénix est globalement satisfaisant, notamment en matière de respect des engagements et de surveillance des intervenants extérieurs, et que la gestion des écarts est bien réalisée par l’installation. La mise en conformité de l’installation avec certains articles de la décision n° 2013-DC0360 du 16 juillet 2013 et de la décision qui encadre spécifique‑ ment les rejets de la centrale Phénix a progressé. L’installation a également entamé une campagne de cartographie radio‑ logique poussée de certains de ses locaux, pour optimiser le zonage déchets de l’installation et ainsi orienter les déchets produits vers les filières de gestion appropriées. La construction de l’installation NOAH, qui assurera le traite‑ ment du sodium de Phénix et d’autres installations du CEA, a progressé en 2021 et les essais de fonctionnement, préalables à la mise en service, se poursuivent. L’ASN a cependant été informée de difficultés contractuelles sur un lot du chantier, qui amèneront à un décalage de la mise en service de l’ins‑ tallation NOAH. Le scénario de référence du démantèlement de l’installation est en cours de redéf inition par l’exploitant, en lien avec la stratégie de démantèlement de l’ensemble des installations du CEA. Ces évolutions du scénario de référence pourront conduire à une demande de modif ication du décret qui prescrit le démantèlement de la centrale selon un échéan‑ cier défini. Le prochain rapport de réexamen est par ailleurs attendu fin 2022. Installation Diadem – Centre du CEA L’installation Déchets radioactifs irradiants ou alpha de démantèlement (Diadem), en cours de construction, sera dédiée à l’entreposage de conteneurs de déchets radioactifs émetteurs de rayonnement bêta et gamma, ou riches en émetteurs alpha, dans l’attente de la construction d’installations permettant le stockage de déchets à vie longue (VL), ou de déchets FMA-VC dont les caractéristiques – notamment le débit de dose – ne permettent pas l’acceptation en l’état dans le CSA. L’ASN estime que l’organisation mise en place pour la maîtrise du projet, l’exercice de la responsabilité d’exploitant nucléaire et le traitement des écarts montrent de nombreuses insuffi‑ sances. Le CEA devra ainsi prendre toutes les dispositions pour garantir le respect des exigences réglementaires dans ces domaines. Les démarches engagées par l’exploitant pour réta‑ blir une situation acceptable à la suite de l’action de contrôle de l’ASN, sur le traitement des écarts ou les responsabilités d’exploitant nucléaire, sont globalement satisfaisantes, même si un travail important reste encore à réaliser. L’ASN souligne que cette installation est appelée à jouer un rôle central dans la stratégie globale de démantèlement et de gestion des déchets du CEA, et qu’elle est la seule prévue pour l’entreposage des colis de déchets qu’elle doit recevoir. Appréciation du centre CEA de Marcoule L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection des installations civiles du centre CEA de Marcoule est globalement satisfaisant. En 2021, l’ASN a inspecté la gestion des transports internes, ainsi que les dispositions mises en œuvre pour délivrer des autorisations de modification aux installations nucléaires du centre. La maîtrise des procédures de gestion des modifications et leur application, au sein des INB, est globalement satisfaisante. L’ASN reste néanmoins vigilante à la qualité des contrôles réalisés préalablement aux opérations de transport. L’ASN a mené en mars 2021 une inspection de revue visant à apprécier la capacité du CEA à décliner, au niveau national et au niveau local, sa nouvelle stratégie en matière de gestion des déchets et de démantèlement. L’ASN a notamment contrôlé les dispositions mises en œuvre par l’exploitant pour mener, selon les engagements pris, les opérations prioritaires de réduction du terme source mobilisable dans les installations en démantèlement. En matière de protection de l’environnement, le CEA a transmis en 2020 une étude relative à l’évaluation sanitaire et environnementale des rejets chimiques liquides et gazeux de la plateforme de Marcoule. L’ASN a demandé à l’exploitant de compléter son étude et de proposer un tiers‑expert pour expertiser cette évaluation. L’ASN s’assurera de la réalisation du plan d’action visant à mettre en conformité, d’ici 2024, les piézomètres du centre CEA de Marcoule à l’arrêté du 11 septembre 2003. De plus, le CEA a poursuivi la démarche d’amélioration de la gestion des eaux pluviales de Phénix en 2021. Il a informé l’ASN que les travaux engagés à la suite de l’étude technicoéconomique concernant ce sujet devraient aboutir à la fin du premier semestre 2022. 86 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 LE PANORAMARÉGIONAL DE LA SÛRETÉNUCLÉAIRE ET DE LARADIOPROTECTION
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