1 // Les déchets radioactifs Conformément aux dispositions du code de l’environnement, les producteurs de combustibles usés et de déchets radioactifs sont responsables de ces substances, sans préjudice de la responsabilité de leurs détenteurs en tant que responsables d’activités nucléaires. Les déchets radioactifs doivent être gérés selon des modalités spécifiques. Les producteurs de déchets doivent poursuivre un objectif de minimisation du volume et de la nocivité de leurs déchets, en amont lors de la conception et de l’exploitation des installations, et en aval lors de la gestion des déchets, par un tri, un traitement et un conditionnement adaptés. Les déchets radioactifs sont très divers par leur radioactivité (activité massique, nature du rayonnement, durée de vie) et leur forme (ferrailles, gravats, huiles, etc.). Deux paramètres principaux permettent d’apprécier le risque radiologique qu’ils représentent : d’une part, l’activité, qui contribue à la toxicité du déchet ; d’autre part, la période radioactive des radionucléides présents dans les déchets, qui détermine la durée pendant laquelle ces déchets doivent être confinés. On distingue ainsi, d’une part, des déchets de très faible, faible, moyenne ou haute activité ; d’autre part, des déchets de très courte durée de vie (radioactivité divisée par deux en moins de 100 jours) issus principalement des activités médicales, des déchets à vie courte (contenant majoritairement des radionucléides dont la radioactivité est divisée par deux en moins de 31 ans) et des déchets à vie longue (qui contiennent une quantité importante de radionucléides dont la radioactivité est divisée par deux en plus de 31 ans). Chaque type de déchet nécessite la mise en place d’une filière de gestion adaptée et sûre, afin de maîtriser les risques qu’ils présentent, notamment le risque radiologique, mais également des risques liés à leur composition chimique. 1.1 La gestion des déchets radioactifs (à l’exception des résidus et stériles miniers) Définie à l’article L. 542‑1‑1 du code de l’environnement, la gestion des déchets radioactifs regroupe toutes les activités liées à la manipulation, au prétraitement, au traitement, au conditionnement, à l’entreposage et au stockage des déchets radioactifs, à l’exclusion du transport hors site. L’ASN contrôle les activités liées à la gestion des déchets radioactifs relevant des installations nucléaires de base (INB) ou des activités nucléaires de proximité, à l’exception de celles liées à la défense nationale, contrôlées par l’ASND, et de celles relevant du statut des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), placées sous le contrôle des préfets. LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS Ce chapitre présente le rôle et les actions de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en matière de gestion des déchets radioactifs et de gestion des sites et sols pollués par des substances radioactives. Il décrit, en particulier, les actions menées pour définir et fixer les grandes orientations de la gestion des déchets radioactifs. Selon l’article L. 542‑1‑1 du code de l’environnement, les déchets radioactifs sont des substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée, ou qui ont été requalifiées comme telles par l’autorité administrative en application de l’article L. 542‑13‑2 de ce même code. Ils proviennent d’activités nucléaires mettant en œuvre des substances radioactives artificielles ou naturelles, à partir du moment où cette radioactivité justifie la mise en place de contrôles de radioprotection. Le 21 février 2020, à la suite des conclusions du débat public qui s’était déroulé en 2019, la ministre de la Transition écologique et le président de l’ASN ont publié une décision annonçant les orientations pour la 5e édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR). L’ASN a également publié, au second semestre 2020 et début 2021, ses avis, par filière de gestion, sur les études remises dans le cadre du PNGMDR 2016‑2018. En 2021, l’ASN a émis un avis sur le projet de plan 2021-2025 élaboré par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). En 2019, l’ASN et l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) avaient pris position conjointement sur la stratégie de démantèlement et de gestion des matières et déchets du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), transmise en 2016. En 2020, l’ASN et l’ASND, en lien avec la DGEC, ont engagé une démarche de suivi de la mise en œuvre de cette stratégie. L’ASN a poursuivi en 2021 en lien avec l’ASND, l’instruction de la stratégie de démantèlement et de gestion des déchets d’Orano. La position de l’ASN sur cette stratégie a été formalisée par lettre du 14 février 2022. L’ASN est compétente pour la gestion des sites et sols pollués en lien avec les installations nucléaires de base. Pour les autres situations de pollution radiologique, l’ASN peut émettre, à la demande des autorités compétentes, un avis quant à leur modalités de gestion. Elle s’assure en tout état de cause que les déchets générés par les opérations d’assainissement de ces sites sont orientés vers des filières de gestion adaptées. 14 354 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021
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