des risques qu’elles présentent ; elles peuvent faire l’objet d’un examen par le GPDEM. D’autres installations, présentant moins d’enjeux, font l’objet d’inspections et d’instructions dont l’ampleur est adaptée. En 2021, l’ASN a poursuivi l’instruction des rapports de réexamen d’une vingtaine d’installations en démantèlement reçus depuis 2015. Des inspections sur le thème du réexamen périodique ont eu lieu en 2021 sur quatre installations en démantèlement. Ces inspections permettent de contrôler les moyens mis en œuvre par l’exploitant pour mener son réexamen ainsi que le suivi du plan d’action résultant de ses conclusions. Elles ont fait l’objet de différentes demandes d’actions correctives et de compléments. En 2021, l’ASN a rendu publiques ses conclusions concernant le réexamen des réacteurs UNGG (INB 45, 46, 133, 153 et 161), de Superphénix (INB 91), de Rapsodie (INB 25), du MCMF (INB 53), du parc d’entreposage de Cadarache (INB 56), des ATUe (INB 52) et de l’AMI Chinon (INB 94). 3.3 Le financement du démantèlement : avis de l’ASN sur les rapports triennaux Le cadre réglementaire de la sécurisation des fonds nécessaires à la gestion des charges de long terme pour le démantèlement et la gestion des déchets est présenté au point 1.4. Le 13 août 2020, l’ASN a publié l’avis n° CODEP-CLG-2020-040124 du 6 août 2020 relatif à l’instruction des rapports triennaux remis en 2019 par les exploitants, portant sur les comptes clôturés fin 2018. Les prochains rapports triennaux seront remis en 2022. L’ASN relève que le périmètre d’évaluation des charges reste incomplet et n’indique pas certaines opérations à forts enjeux financiers. En particulier, les exploitants sont imprécis sur le financement des opérations préparatoires au démantèlement et ne prennent pas en compte, dans l’évaluation des coûts, la caractérisation et la gestion des pollutions des sols et des structures, les opérations d’assainissement complet ainsi que les coûts des travaux pour maintenir les installations sur l’ensemble de leur durée de vie. En outre, l’ASN souligne que les hypothèses retenues pour l’évaluation des coûts complets doivent être réévaluées, afin d’être raisonnablement prudentes pour ce qui concerne la planification des projets et programmes de démantèlement, en tenant compte des risques liés à l’indisponibilité des installations d’entreposage, de traitement et de stockage. De plus, l’ASN estime que les prévisions de coûts à terminaison des projets doivent être plus détaillées et mieux justifiées, notamment au regard de l’avancement constaté des projets, les retards pris dans les calendriers de démantèlement pouvant renchérir les coûts à terminaison. Enfin, l’ASN considère que les hypothèses d’évaluation de la gestion des matières et déchets radioactifs proposées ne sont pas suffisamment prudentes. Ainsi, elles n’incluent pas systématiquement la gestion des stockages historiques ni les incertitudes concernant la gestion des déchets FA‑VL. De même, les exploitants ont tendance à surestimer les perspectives de valorisation de certaines matières et à sous‑estimer les actions à mener vis‑à‑vis des déchets bitumés. L’ASN a instruit en 2021 l’actualisation de ces rapports triennaux et a transmis ses observations au ministère chargé de l’environnement. 4 // L’évaluation des stratégies de démantèlement des exploitants Dans un contexte où de nombreuses installations sont arrêtées depuis plusieurs décennies, avec une perte de la connaissance des installations, des structures vieillissantes et parfois une quantité importante de déchets encore présente, l’avancement des opérations de démantèlement fait partie des enjeux majeurs pour la sûreté des installations arrêtées. Or, l’ASN a constaté que la plupart de ces opérations prenaient des retards importants. L’ASN demande donc au CEA, à EDF et à Orano de présenter, tous les 10 à 15 ans, leur stratégie de démantèlement et de gestion des déchets radioactifs, ce qui permet de disposer d’une vision globale des projets de démantèlement et des filières de gestion nécessaires à l’évacuation des déchets radioactifs produits pendant les opérations de démantèlement. En ce qui concerne le démantèlement, les exploitants doivent notamment justifier, principalement par des analyses de sûreté, les opérations prioritaires. Cette hiérarchisation permet de contrôler que les moyens les plus importants seront consacrés aux opérations à plus fort enjeu, même si certains projets connaissent des retards importants. En ce qui concerne la gestion des déchets radioactifs, l’ASN vérifie la cohérence des actions envisagées avec le cadre réglementaire et les orientations du PNGMDR. L’évaluation des stratégies de gestion des déchets radioactifs est présentée au chapitre 14. 4.1 L’évaluation de la stratégie d’EDF Le premier dossier relatif à la stratégie de démantèlement des réacteurs définitivement à l’arrêt d’EDF (Chinon A1, A2, A3, Saint‑Laurent A1 et A2, Bugey 1, EL4-D, Chooz A et Superphénix) a été transmis en 2001 à la demande de l’ASN. Le démantèlement immédiat avait été retenu comme stratégie de référence. Cette stratégie a été régulièrement mise à jour, afin d’ajuster le calendrier de démantèlement ou encore d’y intégrer les études complémentaires demandées par l’ASN et des éléments relatifs au démantèlement futur du parc de réacteurs en fonctionnement. Pour les six réacteurs de première génération de type UNGG (Chinon A1-A2 et A3, Saint‑Laurent A1 et A2 et Bugey 1), EDF a annoncé à l’ASN, en mars 2016, un changement complet de stratégie remettant en cause le principe retenu (« sous eau») pour réaliser le démantèlement de ces réacteurs et le cadencement des démantèlements, conduisant ainsi à retarder le démantèlement de l’ensemble des réacteurs UNGG de plusieurs décennies. L’ASN se prononcera sur les délais de démantèlement présentés par EDF dans les dossiers de démantèlement qui seront remis fin 2022, qui pourront également être revus s’il apparaît dans les décennies à venir que des optimisations de ce scénario sont possibles compte tenu du retour d’expérience acquis. Cette stratégie de démantèlement des réacteurs UNGG est encadrée par deux décisions n° 2020-DC-0686 et n° CODEPCLG-2020-021253 de l’ASN du 3 mars 2020. Ces décisions fixent les prochaines étapes nécessaires au changement de stratégie de démantèlement : le dépôt des dossiers de démantèlement correspondant à ces nouvelles techniques de démantèlement fin 2022, la définition d’une stratégie robuste de gestion des déchets, les opérations de démantèlement à poursuivre au cours des prochaines années et la mise en service d’un démonstrateur industriel début 2022, ainsi que les informations à transmettre à l’ASN pour contrôler la mise en œuvre effective de la stratégie. L’ASN considère qu’il est justifié qu’EDF développe un démonstrateur industriel avant le démantèlement des caissons des Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 347 13 – LE DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE 08 07 13 04 10 06 12 14 03 09 05 11 02 AN 01
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=