Il s’agit, par exemple, de s’assurer que, compte tenu des délais incompressibles de développement des projets industriels, les besoins de création de nouvelles installations d’entreposage de combustibles usés, ou encore d’emballage de transport, sont suffisamment anticipés. L’ASN a également demandé aux industriels d’étudier, en matière de sûreté et de radioprotection, les conséquences de la mise en œuvre de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) sur le « cycle du combustible nucléaire », et sa cohérence, à l’occasion de chacune de ses révisions. À la suite de la mise à jour de la PPE publiée en avril 2020, de nouveaux scénarios de mix énergétique ont été établis en juillet 2020 et EDF, en collaboration avec Framatome, Orano et l’Andra, a mis à jour en décembre 2020 ses perspectives de gestion du « cycle du combustible» selon ces scénarios de mix énergétique. La saturation des capacités d’entreposage de combustibles usés interviendrait avant 2030, voire 2029. EDF a également annoncé en 2020 un report de la mise en service de son projet de piscine d’entreposage centralisée, maintenant prévue pour 2034, ce qui rend nécessaire le déploiement de parades pour faire face au retard de ce projet : densification des piscines d’entreposage de La Hague, entreposage à sec des combustibles usés et utilisation accrue de combustible MOX en réacteur. 1.5 Perspectives : les installations en projet Projet d’une nouvelle installation d’entreposage d’uranium sur le site du Tricastin Orano a déposé en novembre 2017 une demande d’autorisation de création de nouveaux bâtiments d’entreposage de matières uranifères issues du retraitement de combustible. L’ASN a indiqué en 2018 au ministre chargé de la sûreté nucléaire que le contenu de la demande d’autorisation de création était suffisant pour permettre une instruction. Une enquête publique s'est tenue fin 2020 à ce sujet. Le projet a fait l'objet d'un décret d'autorisation en 2022. Projet de «nouvelle concentration des produits de fission» sur le site de La Hague Afin de remplacer les évaporateurs concentrateurs de produit de fission de La Hague qui présentent une corrosion plus avancée que prévue à leur conception, Orano construit de nouveaux ateliers, nommés «NCPF», comprenant six nouveaux évaporateurs. Ce projet particulièrement complexe a nécessité plusieurs autorisations et a fait l’objet d’une décision de l’ASN en 2020, portant sur le procédé de trois de ces évaporateurs (NCPF T2). Les autorisations de raccordement de ces nouveaux équipements aux ateliers existants feront l’objet d’autres décisions et autorisations au cours de l’année 2022. Construction de nouvelles capacités d’entreposage de colis de déchets Afin d’anticiper la saturation des capacités d’entreposage des CSD‑V (ateliers R7, T7 et E/EV/SE), la construction de nouveaux ateliers d’entreposage dit « extension d’entreposage des verres sur le site de La Hague » (E/EV/LH) a commencé en 2007. Ces ateliers sont construits module par module, par construction d’unités identiques appelées « fosses ». Les fosses 50 et 60 sont en construction pour accroître la capacité d’entreposage. Par ailleurs, une extension de l’entreposage de CSD‑C a été autorisée par le décret du 27 novembre 2020 ; l’ASN avait rendu un avis favorable le 8 septembre 2020 sur ce projet de texte. La construction est en cours, la première introduction de substances radioactives dans cette extension devra faire l’objet d’une autorisation délivrée par l’ASN. Projet d’unité de traitement de combustibles particuliers Afin de recevoir et traiter les combustibles particuliers irradiés dans le réacteur Phénix ou d’autres réacteurs de recherche, Orano a transmis en 2016 le dossier d’options de sûreté d’une nouvelle unité de traitement de combustibles particuliers. Cette unité comporterait de nouveaux équipements de cisaillage et de dissolution. En mars 2017, l’ASN a indiqué à l’exploitant que les options de sûreté de cette nouvelle unité étaient globalement satisfaisantes. Orano a toutefois rencontré des difficultés techniques dans le développement du procédé, ce qui a conduit à une modification importante des options de conception initialement retenues. Compte tenu de ces éléments, l’ASN a accordé un délai supplémentaire à Orano pour déposer la demande d’autorisation de cette unité. L’exploitant a transmis de nouvelles options de sûreté pour ce projet en janvier 2020. L’ASN a fait part de ses observations sur ce dossier le 9 décembre 2020. Projet de piscine d’entreposage centralisé d’EDF Lors du débat public préalable à la 5e édition du Plan national de gestion de matières et déchets radioactifs (PNGMDR) qui a eu lieu en 2019, EDF a réaffirmé que sa stratégie d’augmentation des capacités d’entreposage de combustibles usés repose sur la construction d’une nouvelle piscine d’entreposage centralisé. Cette nouvelle installation doit permettre l’entreposage des combustibles usés dont le retraitement ou le stockage ne sont envisageables qu’à long terme. La durée d’exploitation envisagée pour cet entreposage est donc de l’ordre du siècle. EDF a transmis en 2017 un dossier d’options de sûreté concernant ce projet. L’ASN a rendu en juillet 2019 son avis sur les options de sûreté présentées par EDF pour une telle installation et considère que les objectifs généraux de sûreté et les options de conception retenues sont satisfaisants. En 2020, EDF a signalé un retard concernant ce projet de piscine d’entreposage, qui aurait vocation à être implantée sur le site de La Hague mais ne serait pas mise en service avant 2034. En 2021, EDF a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) sur ce projet et une concertation préalable menée sous l’égide de la CNDP a été organisée par EDF du 22 novembre 2021 au 15 février 2022. L’ASN avait demandé dès 2018 à EDF de présenter les parades qu’elle envisagerait dans cette situation compte tenu d’une possible saturation des capacités françaises d’entreposage de combustibles usés d’ici à cette mise en service. Les parades envisagées par EDF, en lien avec Orano, sont la densification des piscines de La Hague, une utilisation accrue des combustibles MOX en réacteurs et un entreposage à sec des combustibles usés. Concernant la densification des piscines de La Hague, Orano a remis en novembre 2020 un dossier d’options de sûreté. Afin de favoriser les échanges techniques sur ce dossier, l’ASN a constitué début 2021 un sous‑groupe de travail pluraliste dans le cadre des travaux du groupe de travail PNGMDR, auquel ont été conviés des membres de la CLI de La Hague. L’ASN a pris position en février 2022. Dans son courrier du 14 février, l’ASN considère que les options de sûreté présentées par l’exploitant sont globalement satisfaisantes. Des observations et compléments ont été demandés et devront être transmis dans le cadre de la demande d’autorisation de modification notable que l’exploitant envisage de déposer mi‑2022. L’ASN rappelle également que la densification des piscines de La Hague ne peut pas être une solution pérenne à la saturation des entreposages de combustibles et que cette parade ne peut se substituer à une nouvelle installation d’entreposage répondant aux standards de sûreté les plus récents. Concernant l’entreposage à sec de combustibles usés, Orano a remis en novembre 2021 un dossier d’options de sûreté à l’ASN, qui sera complété dans les mois à venir. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 325 11 – LES INSTALLATIONS DU « CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE » 08 07 13 04 10 06 12 14 03 09 05 11 02 AN 01
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