Le contrôle de la construction, des essais de démarrage et de la préparation au fonctionnement Le contrôle de la construction a mis en évidence à plusieurs reprises des défauts de qualité de réalisation, qui ont nécessité des actions correctives et ont conduit EDF à réaliser des vérifications complémentaires qui font l’objet d’échanges avec l’ASN dans le cadre de la revue de qualité. L’ASN a contrôlé en 2021 l’établissement du programme de contrôles complémentaires et sa mise en œuvre au travers de réunions périodiques et deux inspections sur site. EDF devra établir en 2022 un bilan de ces actions et dresser les conclusions qu’elle en tire. L’ASN considère que la stratégie d’EDF de conservation des équipements est satisfaisante, sous réserve qu’EDF réalise des actes de maintenance complémentaires pour prévenir le vieillissement des équipements et mette en place un programme de contrôle des équipements à la fin de la phase de conservation pour vérifier l’efficacité des dispositions prises et détecter d’éventuels défauts latents. EDF avait réalisé, en 2019, la majeure partie des essais de démarrage de l’installation. En juin 2020, EDF a communiqué à l’ASN une première version du bilan de ces essais. Ce bilan est mis à jour au fur et à mesure de la réalisation des essais restants. L’ASN a engagé l’instruction de ce document, afin de vérifier que l’installation telle que réalisée respecte les hypothèses retenues dans la démonstration de sûreté. Cette instruction se poursuivra en 2022. En complément, l’ASN s’assure, lors d’inspections, qu’EDF a mis en place des dispositions suffisantes pour garantir que les interventions réalisées postérieurement aux essais de démarrage ne remettent pas en cause les résultats obtenus lors de ces essais. En 2021, l’ASN a réalisé 14 inspections sur le site de Flamanville et deux inspections dans les services d’ingénierie. L’ASN a également procédé à des inspections du travail. Les conclusions de ces inspections sont présentées dans le Panorama régional en introduction de ce rapport. 4 // Le contrôle des projets de réacteur Le réacteur EPR 2 EDF développe un nouveau réacteur, appelé EPR 2. Il a pour ambition d’intégrer le REX de conception, de construction et de mise en service des réacteurs EPR ainsi que le REX d’exploitation des réacteurs existants. Comme pour les réacteurs EPR, ce projet vise à répondre aux objectifs généraux de sûreté des réacteurs de troisième génération. Par ailleurs, il a vocation à intégrer, dès sa conception, l’ensemble des leçons de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima. Cela se traduit, en particulier, par un renforcement de la conception vis‑à‑vis des agressions naturelles externes et une consolidation de l’autonomie de l’installation et du site en situation accidentelle (avec ou sans fusion du cœur) avant l’intervention de moyens extérieurs au site. L’ASN a mené l’instruction du dossier d’options de sûreté (DOS) de ce projet de réacteur, alors appelé EPR NM, avec l’appui de l’IRSN, en tenant compte des recommandations du Guide n° 22 relatif à la conception des REP. L’ASN a ainsi publié le 16 juillet 2019 son avis sur les options de sûreté proposées. L’ASN considère que les objectifs généraux de sûreté, le référentiel de sûreté et les principales options de conception sont globalement satisfaisants. L’avis de l’ASN identifie les sujets à approfondir en vue d’une éventuelle demande d’autorisation de création d’un réacteur. Des justifications complémentaires étaient en particulier attendues sur la démarche d’exclusion de rupture des tuyauteries primaires et secondaires principales, la démarche de prise en compte des agressions, notamment l’incendie et l’explosion, et les choix de conception de certains systèmes de sûreté. Les justifications attendues ont été précisées par l’ASN dans un courrier transmis à EDF en juillet 2021. À la suite de l’avis de l’ASN, EDF a fait évoluer sa démarche concernant l’exclusion de rupture des tuyauteries primaires et secondaires principales. EDF prévoit plusieurs évolutions favorables pour la sûreté en matière de conception, de fabrication et d’organisation. Ces évolutions portent notamment sur le choix des matériaux et les techniques de fabrication et de contrôle. De plus, bien qu’EDF applique une démarche d’exclusion de rupture, elle prévoit également d’ajouter certains dispositifs de limitation des conséquences d’une rupture, tels que des parois de séparation, des dispositifs anti‑fouettement et des évents d’évacuation de la vapeur. L’ASN considère que, compte tenu des dispositions complémentaires, le recours à une démarche d’exclusion de rupture pour les tuyauteries principales des circuits primaire et secondaires du projet de réacteur EPR 2 est acceptable. Cette position, rendue en septembre 2021, complète l’avis de l’ASN de 2019 sur les options de sûreté de ce projet de réacteur. L’instruction du référentiel d’exclusion de rupture se poursuivra en 2022. L’ASN a également pris position, en avril 2021, sur les compléments apportés par EDF en ce qui concerne la chute accidentelle d’un aéronef militaire. L’ASN considère que la démarche d’EDF est de nature à permettre l’atteinte d’objectifs de sûreté suffisants, identiques à ceux du réacteur EPR de Flamanville, pour le réacteur EPR 2. En février 2021, EDF a transmis à l’ASN une version préliminaire du rapport de sûreté en vue d’une instruction anticipée dans l’éventualité du lancement d’un programme de construction de nouveaux réacteurs. Un programme d’instruction du dossier a été établi conjointement avec l’IRSN. Enfin, Framatome a déposé auprès de l’ASN des demandes d’évaluation de la conformité de cuves et GV pour deux réacteurs. Les approvisionnements des premiers composants sont prévus dès 2022 sur le site du Creusot. Les petits réacteurs modulaires Plusieurs projets de «petits réacteurs modulaires » (Small Modular Reactors – SMR) sont en cours de développement dans le monde. Il s’agit de réacteurs d’une puissance inférieure à 300 MWe, principalement fabriqués en usine. Ils utilisent des technologies variées : celle des REP ou des technologies avancées (réacteurs à haute température, à sels fondus, à neutrons rapides, etc.). Les caractéristiques des SMR, en particulier leur faible puissance et leur compacité, constituent des facteurs favorables pour la sûreté. L’ASN considère que ces caractéristiques doivent être mises à profit par les concepteurs pour proposer des réacteurs visant des objectifs de sûreté plus ambitieux que les réacteurs de forte puissance actuels. Un projet de SMR français, Nuward, porté par un consortium réunissant EDF, Technicatome, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives et Naval Group est actuellement au stade des études préliminaires. L’ASN a engagé des échanges techniques avec le projet Nuward, qui prévoit de remettre à la fin de l’année 2022 un DOS. De plus, l’ASN participe à des groupes de travail internationaux relatifs aux SMR. Dans ce cadre, elle échange avec ses homologues étrangères dans l’objectif de promouvoir l’établissement de référentiels internationaux ambitieux, de partager ses pratiques et de bénéficier du retour d’expérience de ses homologues. 316 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF
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