proximité immédiate du site concerné et la réalisation, au besoin, de contre-expertises des études fournies par les exploitants. Enfin, le 23 septembre 2021, l’ASN et l’IRSN ont tenu une réunion visant à présenter aux exploitants des 31 cyclotrons en fonctionnement, en France métropolitaine et en outre‑mer, le nouveau document d’aide à l’élaboration de l’étude d’impact d’un dossier de demande d’autorisation. Ce document détaille les différentes étapes d’une étude d’impact, notamment la caractérisation du terme source (rejets), la description précise de l’environnement local, celle des transferts dans l’environnement, en soulignant l’importance du choix de la méthode de calcul de dispersion et l’évaluation finale de la dose. Il sera diffusé largement à la profession courant 2022. L’ASN réalise une dizaine d’inspections dans ce type d’établissements chaque année. Huit sites ont été inspectés en 2021, dont un en cours d’installation. Les aspects liés à la radioprotection, à la sécurité d’utilisation ainsi qu’au bon fonctionnement des cyclotrons et des plateformes de production font l’objet d’une attention particulière lors des inspections. Le champ des inspections réalisées inclut, outre les éléments relatifs à la radioprotection, la gestion des événements internes, le suivi et la maintenance des équipements de production, le contrôle des systèmes de surveillance et d’asservissement ainsi que les bilans des rejets gazeux et la gestion des déchets et effluents liquides. Les sept établissements en fonctionnement inspectés disposent d’une organisation de la radioprotection satisfaisante (au moins un conseiller en radioprotection désigné et une personne titulaire du CAMARI), ainsi que d’une bonne appropriation de la réglementation, tant du point de vue de la protection des travailleurs que de la vérification des équipements et du respect des dispositions applicables en matière de gestion des sources, des déchets et effluents. Un établissement inspecté a toutefois dépassé le seuil autorisé des rejets atmosphériques, ce qui a conduit à une mise en demeure. Enfin, des plans d’action nationaux sont mis en place par les exploitants des deux grands groupes nationaux de production de radio-pharmaceutiques et sont suivis par l’ASN, dans l’objectif d’une amélioration continue de la radioprotection et de la sécurité de ces installations. Six ESR ont été déclarés en 2021 par les exploitants de cyclotrons. Aucun de ces événements n’a conduit à des expositions significatives des travailleurs ou du public. Deux ESR portaient sur la livraison d’une activité supérieure à l’activité autorisée maximale du client, principalement liée à des incohérences de l’outil informatique. Deux autres ESR ont concerné pour l’un, la contamination (sans conséquence radiologique) de la main d’une opératrice lors de la déconnexion d’un tube capillaire d’un flacon et, pour l’autre, le dépassement des activités réelles manipulées par rapport à celles effectivement autorisées. Enfin, deux établissements ont déclaré un dépassement de leurs valeurs limites annuelles de rejets des effluents gazeux radioactifs. L’un des dépassements est survenu de manière ponctuelle pendant les phases de tests en amont de la mise en fonctionnement du cyclotron, et l’autre a concerné un site de production de fluor‑18 dont la filtration des rejets a été défectueuse pendant plusieurs mois, et pour lequel la détection de l’événement n’a pas été immédiate. Dans les deux cas, les dispositions ont été prises pour ramener les rejets dans les limites autorisées. L’impact de ces événements sur les personnes vivant à proximité des sites est resté limité et très en‑deçà de la limite annuelle réglementaire de dose pour le public (1 mSv). Ces deux événements ont fait l’objet d’un avis d’incident publié sur le site de l’ASN et ont été classés au niveau 1 de l’échelle INES. Le site à l’origine du dépassement de rejets sur plusieurs mois a par ailleurs été mis en demeure de revenir à une situation normale. LA RÉUNION MARTINIQUE GUADELOUPE Utilisation mixte Recherche Production pour application médicale En veille En projet IMPLANTATION DES CYCLOTRONS EN FRANCE Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 263 08 – LES SOURCES DE RAYONNEMENTS IONISANTS ET LES UTILISATIONS INDUSTRIELLES, VÉTÉRINAIRES ET EN RECHERCHE DE CES SOURCES 08 07 13 04 10 06 12 14 03 09 05 11 02 AN 01
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