Rapport de l'ASN 2021

3.4.2 L’état de la radioprotection En 2021, l’ASN a procédé à 67 inspections dans ce secteur(2) (contre 52 inspections réalisées par an en moyenne sur la période de 2019-2021). Cette hausse par rapport à 2020 (42 inspections) s’explique par le report en 2021 des inspections qui n’avaient pas pu se tenir en 2020 en raison de la pandémie de Covid‑19. De manière générale, il en ressort que les actions engagées depuis plusieurs années ont permis des améliorations dans la mise en œuvre de la radioprotection au sein des laboratoires de recherche, grâce à une prise de conscience globale des enjeux de radioprotection, qui tend à se déployer. Parmi les progrès constatés en 2021, l’ASN souligne une bonne implication des conseillers en radioprotection (CRP), du fait notamment de l’allocation de moyens dédiés et de leur interaction avec les équipes de recherche, permettant ainsi une meilleure prise en compte de la radioprotection. A contrario, 2. Parmi ces inspections, 14 concernaient exclusivement la mise en œuvre de sources radioactives scellées ou d’appareils émettant des rayons X. les conditions d’entreposage et d’élimination des déchets et des effluents restent les principales difficultés rencontrées par les unités de recherche. Cette situation préoccupante est particulièrement prégnante dans les universités, qui ont historiquement entreposé leurs sources radioactives scellées périmées et leurs déchets contaminés par des radionucléides, parfois sur de très longues durées, au lieu de les évacuer régulièrement, ce qui aujourd’hui pose deux difficultés principales : ∙ face à leur diversité, la reprise des déchets radioactifs et des sources radioactives périmées ne peut s’effectuer qu’après une identification et une caractérisation précise ; ∙ cette reprise, à laquelle s’ajoute le cas échéant la caractérisation préalable, a un coût financier important, qui n’a souvent été ni anticipé ni budgété. Les difficultés techniques, économiques et réglementaires concernant l’élimination d’anciennes sources scellées perdurent, GRAPHIQUE Évolution du nombre d’événements déclarés à l’ASN dans le secteur de la recherche 12 0 5 10 15 20 25 30 35 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 Classés au niveau 0 Classés au niveau 1 Classés au niveau 2 GRAPHIQUE Répartition sur le territoire national, selon l’entité ASN compétente, des établissements autorisés ou enregistrés mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants dans le domaine de la recherche en 2021 11 Nombre d’autorisations ou d'enregistrements 0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 200 220 Dijon Caen DTS Orléans Lille Nantes Strasbourg/ Châlons Lyon Marseille Bordeaux Paris Autorisations Enregistrements 3 2 3 3 2 11 17 17 20 26 43 45 67 93 94 197 260 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 08 – LES SOURCES DE RAYONNEMENTS IONISANTS ET LES UTILISATIONS INDUSTRIELLES, VÉTÉRINAIRES ET EN RECHERCHE DE CES SOURCES

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