Par ailleurs, fin 2021, des échanges techniques concernant la radiographie industrielle ont eu lieu entre le CSN et la division de Bordeaux de l’ASN. Les discussions ont notamment porté sur les exigences réglementaires relatives à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance et les modalités de contrôle applicables à cette thématique. Une réunion technique en visioconférence s’est tenue le 4 novembre 2021. Elle a été suivie par la venue d’un inspecteur du CSN pour observer, le 25 novembre, l’inspection par l’ASN de la filiale française d’une société espagnole transfrontalière de radiographie industrielle. Ces échanges sont amenés à se poursuivre en 2022. ÉTATS‑UNIS Du 8 au 11 mars 2021 s’est déroulée en visioconférence la 33e édition de la Regulatory Information Conference (RIC), organisée annuellement par l’homologue américaine de l’ASN, la NRC. Le directeur général de l’ASN y est intervenu pour présenter la transformation numérique à l’ASN et, en particulier, le système d’intelligence artificielle qu’elle utilise en soutien à son processus de contrôle. Le 30 juin 2021 a été organisée la 12e réunion bilatérale, en visioconférence, entre l’ASN et la NRC. Les échanges ont porté notamment sur les actualités nationales et réglementaires respectives, la dégradation des matériaux, les écarts de conception sur le réacteur EPR de Flamanville, la prolongation de la durée de vie des réacteurs américains, les contrôles liés aux fraudes et le traitement des signalements, et l’évolution des pratiques d’inspection à la suite de la pandémie. Le directeur général de l’ASN, par ailleurs président de WENRA, a également dressé un point d’actualité des activités de l’association. INDE Le président de l’ASN a rencontré son homologue de l’Autorité de sûreté indienne (Atomic Energy Regulatory Board – AERB) en septembre en marge de la conférence générale de l’AIEA. Cet entretien a été l’occasion de signer la prorogation de l’accord de coopération qui lie les deux autorités depuis plus de deux décennies et de confirmer le souhait mutuel d’organiser une réunion bilatérale en présentiel en 2022. IRLANDE Les échanges avec l’Irlande ont repris le 1er juillet 2021 lors d’une réunion entre l’ASN et son homologue irlandaise (Environnemental Protection Agency – EPA) en charge de la radioprotection. Cette réunion a permis d’échanger sur les thématiques du radon, de la gestion des situations d’urgence, de la mise en place de la directive européenne sur les normes de bases en radioprotection en Irlande, de l’approche graduée, ou encore de la justification dans le domaine médical en France. JAPON Pour la première fois depuis le début de la pandémie, les présidents de l’ASN et de l’Autorité de sûreté nucléaire japonaise (Nuclear Regulation Authority – NRA) ont pu se rencontrer en présentiel le 20 septembre, en marge de la conférence générale de l’AIEA. Cet entretien a notamment permis de définir les thèmes à retenir en priorité pour la prochaine réunion de haut niveau qui devrait se tenir au Japon en 2022. Ces derniers concernent notamment les petits réacteurs modulaires, la culture du risque et la culture de sécurité et de la radioprotection, ainsi que les conditions de poursuite d’exploitation des réacteurs de production d’électricité. Parallèlement, se sont poursuivis, tout au long de l’année, des échanges d’information sur l’actualité dans les deux pays ainsi que sur la mise en place d’un accord spécifique entre les deux autorités sur le partage d’expérience entre inspecteurs. En outre, un commissaire de l’ASN participe à la mission d’experts mise en place par l’AIEA pour auditer le projet de rejet en mer des eaux décontaminées de la centrale nucléaire de Fukushima. LUXEMBOURG La Commission mixte franco‑luxembourgeoise de sécurité nucléaire a tenu sa 19e réunion le 2 février 2021 à distance. Composée à la fois des autorités compétentes des niveaux national et préfectoral et des ministères des Affaires étrangères, la Commission a échangé sur les développements récents intervenus dans les deux pays dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, dont le bilan de l’année 2020 de la centrale nucléaire de Cattenom, l’actualité dans le domaine médical (approche graduée et inspections en radiothérapie), les réexamens des réacteurs nucléaires français, ou encore la préparation et la gestion des situations d’urgence. NORVÈGE Le 28 mai 2021 s’est déroulée, en visioconférence, une réunion bilatérale de haut niveau entre l’ASN et son homologue norvégienne (Direktoratet for Strålevern og Atomtryggleik – DSA). Cette réunion a permis d’échanger sur les actualités règlementaires, la problématique liée au radon, la radioprotection et son principe de justification dans le domaine médical, la réglementation française concernant la gestion des effluents en médecine nucléaire et la gestion des situations d’urgence. POLOGNE Le 10 juin 2021 s’est tenue à distance une réunion bilatérale de haut niveau entre l’Autorité de sûreté polonaise (Państwowa Agencja Atomistyki – PAA) et l’ASN. La réunion a été l’occasion d’un échange sur l’actualité dans les deux pays portant notamment sur le futur programme nucléaire polonais et la construction du réacteur EPR de Flamanville. La réunion a permis de réaffirmer la volonté des deux autorités de poursuivre leur coopération, notamment dans le cadre de la future construction de réacteurs électronucléaires en Pologne. RUSSIE La réunion bilatérale de haut niveau tenue en visioconférence le 26 mai 2021 avec l’Autorité de sûreté russe Rostechnadzor, a été l’occasion d’un échange sur les derniers développements réglementaires dans les deux pays. Un point a été fait sur les projets de stockage géologique des déchets de haute activité ainsi que sur le démantèlement des réacteurs au graphite et sur la sûreté des petits réacteurs modulaires. Enfin, les projets d’activités de coopération technique ont été discutés. SUÈDE La rencontre annuelle entre l’ASN et son homologue suédoise (Strålsäkerhetsmyndigheten – SSM) s’est tenue virtuellement le 19 novembre 2021. Les échanges ont principalement porté sur la gestion des déchets et le démantèlement. Des réunions d’échanges techniques entre experts sont en cours de programmation pour 2022. Les deux autorités se sont de plus rencontrées virtuellement lors d’échanges techniques avec la division d’Orléans. Signature de la prorogation de l’accord de coopération qui lie l’Autorité de sûreté nucléaire indienne et l’ASN – Septembre 2021 204 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 06 – LES RELATIONS INTERNATIONALES
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