Le guide Principales dispositions réglementaires de radioprotection applicables en radiologie médicale et dentaire a été entièrement mis à jour en octobre 2021 afin de favoriser l’appropriation des exigences applicables par les responsables d’activité médicale, leurs personnes compétentes en radioprotection et leurs physiciens médicaux. Toujours dans le domaine médical, une plaquette Assurance de la qualité pour les actes thérapeutiques mettant en œuvre des rayonnements ionisants accompagne l’entrée en vigueur de la décision n° 2021-DC-0708 de l’ASN en radiothérapie externe, curiethérapie, médecine nucléaire à finalité thérapeutique et en radiochirurgie. En raison de la pandémie, les rencontres du secteur médical et de la radioprotection auxquelles participe habituellement l’ASN ont été reportées ou virtualisées. En revanche, l’ASN a pu rencontrer les professionnels de la radiologie lors des Journées françaises de radiologie, organisées pour la première fois en mode hybride en octobre 2021. 1.2.2 Une plateforme pour faciliter les démarches en ligne Les démarches réglementaires font progressivement leur mue numérique sur le portail teleservices.asn.fr. L’ASN tend ainsi à faciliter les démarches des professionnels, ce qui participe de la culture de sûreté. Douze formulaires de déclaration étaient déjà disponibles (dont les déclarations de détention d’appareils et de sources et les déclarations des événements de transport de marchandises dangereuses). Depuis le 1er juillet 2021, l’entrée en vigueur du nouveau régime d’autorisation simplifié – le régime d’enregistrement – s’est accompagné de la mise en ligne de 12 nouveaux formulaires de demande d’enregistrement proposés aux responsables d’activités nucléaires dans les domaines industriel, médical, vétérinaire et de recherche. L’ASN a ainsi pu permettre une démarche dématérialisée dès l’entrée en vigueur des nouvelles réglementations. 1.2.3 Un bulletin pour partager les bonnes pratiques Le bulletin La Sécurité du patient – Pour une dynamique de progrès a été créé en mars 2011 pour restituer les enseignements des événements significatifs en radioprotection aux professionnels. Il alterne depuis juillet 2019 des sujets consacrés à la radiothérapie, à l’imagerie médicale diagnostique (conventionnelle, scanner ou médecine nucléaire) et aux pratiques interventionnelles radioguidées. Réalisé dans le cadre de groupes de travail pluriprofessionnels pilotés par l’ASN, le bulletin propose un décryptage thématique, des bonnes pratiques des services et des recommandations élaborées par les sociétés savantes de la discipline concernée et les institutions de la santé et de la radioprotection. Deux numéros ont été publiés en 2021, Rayonnements ionisants : limiter les expositions des femmes ignorant leur grossesse (septembre) et Le suivi des patients à la suite d’incidents de radiothérapie – Bilan des 10 ans de l’échelle ASN‑SFRO (octobre). Trois événements ont fait l’objet d’une fiche «Retour d’expérience», Blocage de la source radioactive lors d’une curiethérapie PDR (février), Erreur d’étalonnage d’un accélérateur linéaire de particules (octobre) et en imagerie médicale Installation d’un scanner avec technologie spectrale (septembre). Ces publications sont disponibles sur asn.fr. 1.3 L’ASN et les médias L’ASN entretient des relations régulières avec les médias régionaux, nationaux et étrangers tout au long de l’année. Chaque année, les porte‑parole de l’ASN répondent à plus de 500 sollicitations presse et donnent une vingtaine de conférences de presse locales et nationales. Pour la plupart d’entre elles, les demandes presse ont trait à des installations particulières. Certaines portent néanmoins sur des enjeux plus généraux : la poursuite de fonctionnement des réacteurs, les améliorations de sûreté, la gestion des déchets radioactifs, le démantèlement. L’ASN entretient également des relations avec la presse médicale sur les sujets de radioprotection des patients et des personnels soignants. Lors de la publication chaque année de son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, l’ASN va à la rencontre des journalistes de la presse régionale. En 2021, en raison de la pandémie, l’ASN a eu recours à des visioconférences régionales qui ont eu lieu de fin mai à mi‑septembre et ont rassemblé 80 journalistes. Lors de ces rencontres, les divisions territoriales de l’ASN rendent compte de l’appréciation de l’ASN sur la sûreté des installations situées dans les territoires. L’actualité régionale dans le domaine de la radioprotection est abordée, celle‑ci pouvant concerner le 1 • LA SÉCURITÉ DU PATIENT • Rayonnements ionisants : limiter les expositions des femmes ignorant leur grossesse POUR UNE DYNAMIQUE DE PROGRÈS LA SÉCURITÉ DU PATIENT # RAYONNEMENTS IONISANTS : LIMITER LES EXPOSITIONS DES FEMMES IGNORANT LEUR GROSSESSE Bulletin à l’attention des demandeurs et réalisateurs d’actes médicaux utilisant les rayonnements ionisants Conseil National professionnel de radiologie et imagerie médicale (G4) AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE Septembre 2021 POUR UNE DYNAMIQUE DE PROGRÈS LA SÉCURITÉ DU PATIENT # LE SUIVI DES PATIENTS À LA SUITE D’INCIDENTS DE RADIOTHÉRAPIE BILAN DES 10 ANS DE L’ÉCHELLE ASN-SFRO Bulletin à l’attention des professionnels de la radiothérapie AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE Octobre 2021 Bulletins La sécurité du patient publiés en septembre et octobre 2021 LES SUJETS AU CŒUR DE L’ATTENTION DES MÉDIAS En 2021, certains sujets ont plus spécialement suscité l’attention des médias et de l’opinion publique : le chantier de construction du réacteur EPR de Flamanville, le 4e réexamen périodique des réacteurs de 900 mégawatts électriques (MWe), la position de l’ASN sur la démarche d’exclusion de rupture du réacteur EPR 2, les améliorations de sûreté apportées au parc nucléaire français à la suite de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima, l’incident survenu sur l’EPR de Taishan en Chine. L’année 2021 a également été marquée par la poursuite de la pandémie de Covid‑19. De nombreuses questions ont été posées sur l’état de la sûreté des installations nucléaires et l’organisation mise en place par l’ASN pour les contrôler. Les journalistes sont restés par ailleurs vigilants au sujet des anomalies des soudures de certains équipements nucléaires, annoncés par EDF en 2018‑2019. Les anomalies des soudures de traversées de l’EPR de Flamanville ont en particulier fait l’objet de nombreux échanges avec la presse. Les incidents survenus sur certains sites nucléaires (Penly, Flamanville, Golfech, Bugey) ont également intéressé les médias locaux. Concernant l’actualité du secteur médical, la presse s’est plus particulièrement intéressée à l’optimisation des doses, notamment dans le domaine de la médecine nucléaire, et à l’exposition au radon. 188 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 05 – L’INFORMATION DES PUBLICS
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