Rapport de l'ASN 2021

sont mis à la disposition des membres des GPE afin qu’ils se forgent un avis éclairé et indépendant. Cette prise de recul est utile à la prise de décision. En plus d’être consultés sur des dossiers soumis par un exploitant, les GPE jouent un rôle de garant de la doctrine en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection et contribuent à son évolution. Ils peuvent être associés aux réflexions sur les évolutions de la règlementation, ou sur une thématique générale de sûreté nucléaire ou de radioprotection. En tant qu’instance d’expertise, les membres des GPE sont tenus de respecter les dispositions de la Charte de l’expertise externe figurant à l’annexe 2 au règlement intérieur de l’ASN. Chaque membre des GPE établit une déclaration d’intérêt (GPMED et futurs GPRP/GTRPP). Un règlement intérieur commun à l’ensemble des GPE est en vigueur et prévoit notamment un cadre pour l’identification et la gestion des liens et conflits d’intérêts. TABLEAU Réunions des groupes permanents d’experts en 2021 GPE DATE THÈME PRINCIPAL GPD 23 mars 2021 • Examen de la note d’orientations générales de sûreté pour la recherche d'un site pouvant accueillir les déchets de faible activité à vie longue (FA‑VL), publiée par l’ASN le 5 mai 2008, en vue de sa transformation en Guide. GPDEM 11 mars 2021 • Examen du dossier de démantèlement complet de l’INB 62 du site des Monts d’Arrée d’EDF (centrale nucléaire de Brennilis). GPR 10 juin 2021 • Analyse du retour d’expérience de l’exploitation des réacteurs électronucléaires pour la période 2018-2019. GPRADE et GPMED 4mars 2021 • Mise à jour du guide national Interventionmédicale en cas d’événement nucléaire ou radiologique. • Projet de guide méthodologique pour l’évaluation du risque radiologique pour la faune et la flore sauvages (sujet spécif ique GPRADE). GPRADE et GPMED 8 avril 2021 • Recommandations sur les évolutions des GP Radioprotection. GPMED 18 mai 2021 • Bilans des inspections en radiothérapie, curiethérapie et pratiques interventionnelles radioguidées (PIR) et retours d’expérience des événements déclarés. • Évolutions des GP Radioprotection et orientations pour le programme de travail du prochainmandat. • Échanges et discussions autour de la modif ication de la décision n° 2008-DC-0095 du 29 janvier 2008 de l'ASN f ixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l'être du fait d'une activité nucléaire […]. GPRADE 18 juin 2021 • Révision de l’arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux modalités de calcul pour les doses eff icaces et les doses équivalentes et actualités réglementaires. • Évolutions des GP Radioprotection et orientations pour le programme de travail du prochainmandat. • Échanges et discussions autour de la modif ication de la décision n° 2008-DC-0095 du 29 janvier 2008 de l'ASN f ixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l'être du fait d'une activité nucléaire […]. • Avis du GPRADE portant sur le projet de guide méthodologique pour l’évaluation du risque radiologique pour la faune et la flore sauvages. GPRADE et GPMED 7 décembre 2021 • Avis du GPRADE et du GPMED portant sur les orientations pour le programme de travail du prochainmandat des Groupes d'experts en radioprotection. • État d’avancement de la procédure de désignation des membres du Groupe permanent d'experts en radioprotection (GPRP) et du Groupe de travail portant sur la radioprotection des patients (GTRPP). • Mise à jour du guide national Interventionmédicale en cas d’événement nucléaire ou radiologique. 1 CONSTITUTION DU GROUPE PERMANENT D’EXPERTS EN RADIOPROTECTION ET D’UN GROUPE DE TRAVAIL CHARGÉ DE LA RADIOPROTECTION DES PATIENTS L’ASN met en place à partir de janvier 2022 un unique Groupe permanent d’experts en radioprotection (GPRP) pour continuer les missions assurées par les Groupes permanents d’experts en radioprotection (GPRADE et GPMED), dont les mandats sont arrivés à échéance le 31 décembre 2021. Ce groupe a pour mission d’éclairer l’ASN sur les questions relatives : ཛྷ à la radioprotection des travailleurs, du public et de l’environnement pour les applications médicales et médico‑légales, vétérinaires, industrielles et de recherche des rayonnements ionisants, ainsi que pour les rayonnements ionisants d’origine naturelle (radon, rayonnements cosmiques ou telluriques) ; ཛྷ à la radioprotection des patients. En raison des spécificités des sujets relatifs à la radioprotection des patients, un groupe de travail dédié à ces questions est créé (GTRPP), rattaché au GPRP. Afin de constituer ces deux groupes d’experts, dont le mandat a débuté le 15 janvier 2022 pour une durée de quatre ans, un appel à candidatures a été organisé en 2021. La commission de sélection s’est réunie le 26 novembre 2021 et sur la base de ses propositions, le directeur général de l’ASN a arrêté la composition des deux groupes en retenant 36 experts pour le GPRP et 25 experts pour le GTRPP (dont neuf experts communs aux deux groupes). Pour le GPRP, M. Jean‑Luc Godet est nommé président et MM. Pierre Barbey et Thierry Sarrazin, vice‑présidents. Pour le GTRPP, M. Thierry Sarrazin est nommé président et M. Nicolas Stritt, vice-président. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 139 02 – LES PRINCIPES DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE 08 07 13 04 10 06 12 14 03 09 05 11 02 01 AN

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