d’action de gestion du risque lié au radon (voir point 3.2), relative à la définition des modalités d’organisation pour la collecte des données de mesure du radon, doivent permettre d’améliorer la connaissance des expositions au radon en France. 2.2 Les rayonnements ionisants liés aux activités humaines Les activités humaines impliquant des risques d’exposition aux rayonnements ionisants, appelées activités nucléaires, peuvent être regroupées selon la nomenclature suivante : ∙ l’exploitation des INB ; ∙ le transport de substances radioactives ; ∙ les activités nucléaires de proximité ; ∙ l’élimination des déchets radioactifs ; ∙ la gestion des sites contaminés ; ∙ les activités générant un renforcement des rayonnements ionisants d’origine naturelle. 2.2.1 Les installations nucléaires de base Les activités nucléaires sont de nature très diverse et couvrent toute activité touchant à la mise en œuvre ou à l’utilisation de substances radioactives ou de rayonnements ionisants. Ces activités sont soumises à des dispositions générales du code de la santé publique et, selon leur nature et les risques qu’elles présentent, à un régime juridique spécifique. Les INB sont définies à l’article L. 593‑2 du code de l’environnement : 1° Les réacteurs nucléaires ; 2° Les installations répondant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d’État, de préparation, d’enrichissement, de fabrication, de traitement ou d’entreposage de combustibles nucléaires ou de traitement, d’entreposage ou de stockage de déchets radioactifs ; ZONES À POTENTIEL RADON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE DÉFINIES PAR L’ARRÊTÉ DU 27 JUIN 2018 Zones à potentiel radon faible Zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments Zones à potentiel radon signif icatif Zones à potentiel radon déf inies en fonction des flux d’exhalation du radon des sols : Source : IRSN. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 107 01 – LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT 08 07 13 04 10 06 12 14 03 09 05 11 02 01 AN
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