Rapport de l'ASN 2020

Centrale Phénix – Centre du CEA La centrale Phénix (INB 71) est un réacteur surgénérateur de démonstration de la f ilière dite « à neutrons rapides », refroidi au sodium. Ce réacteur, d’une puissance électrique de 250MWe, a été définitivement arrêté en 2009 et est en cours de démantèlement. Le démantèlement est encadré dans ses grandes phases par le décret n°2016‑739 du 2 juin 2016. La décision n°2016DC-0564 de l’ASN du 7 juillet 2016 prescrit au CEA différents jalons et opérations de démantèlement. L’évacuation des combustibles irradiés et la dépose d’équi‑ pements, malgré un rythme perturbé par des aléas, se sont poursuivies en 2020 conformément aux prescriptions de l’ASN et aux engagements de l’exploitant, pris dans le cadre de son réexamen périodique et du passage en démantèlement de l’installation. L’ASN estime que le niveau de sûreté nucléaire et de radio‑ protection de la centrale Phénix est globalement satisfaisant. Des améliorations sont néanmoins attendues sur le respect de la décision environnement, l’optimisation du zonage déchets, les délais de mise en place des actions correctives et la conser‑ vation de la mémoire de l’installation. Le respect des délais de réponse aux demandes de l’ASN s’est amélioré en fin d’année 2020, cette amélioration est à poursuivre et maintenir. La construction de l’installation NOAH, qui assurera le traite‑ ment du sodium de Phénix et d’autres installations du CEA, a progressé en 2020 et les essais de fonctionnement, préalables à la mise en service, se poursuivent. Le scénario de référence du démantèlement de l’installation est en cours de redéfinition en lien avec la stratégie de déman‑ tèlement de l’ensemble des installations du CEA. Ces évolu‑ tions du scénario de référence conduiront à une demande de modification du décret, qui prescrit le démantèlement de la centrale avant fin 2023. Installation Diadem – Centre du CEA L’installation Déchets radioactifs irradiants ou alpha de démantèlement (Diadem), en cours de construction, sera dédiée à l’entreposage de conteneurs de déchets radioactifs émetteurs de rayonnement bêta et gamma, ou riches en émetteurs alpha, dans l’attente de la construction d’installations permettant le stockage de déchets à vie longue, ou de déchets de faible et moyenne activité à vie courte dont les caractéristiques – notamment le débit de dose – ne permettent pas l’acceptation en l’état dans le centre de stockage de l’Aube (CSA). L’ASN estime que la conduite du chantier est satisfaisante mal‑ gré la crise sanitaire, dont l’impact sur le projet devra cepen‑ dant être quantifié plus précisément. La gestion contractuelle des marchés est un point critique de l’avancement global du projet. Elle souligne que cette installation est appelée à jouer un rôle central dans la stratégie globale de démantèlement et de gestion des déchets du CEA, et qu’elle est la seule prévue pour l’entreposage de ce type de colis de déchets. Les opé‑ rations nécessaires à sa mise en service, aujourd’hui prévue en 2024, doivent ainsi constituer une priorité du CEA. Le dépôt d’une demande de modification du décret d’autorisation de création est prévu en 2021 à la suite du changement de la technologie de fermeture des colis. Le CEA envisage par ailleurs de déposer les premières demandes d’accord de conditionnement, nécessaires pour la production des colis de moyenne activité à vie longue (MA-VL) qui seront entreposés dans l’installation, en 2021. Appréciation du centre CEA de Marcoule L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection du centre CEA de Marcoule est globalement satisfaisant. En matière de protection de l’environnement, le CEA a transmis en 2020 deux études prescrites par les décisions rejets des INB qui seront instruites : ཛྷ l’évaluation sanitaire et environnementale des rejets chimiques liquides et gazeux de la plateforme de Marcoule ; ཛྷ une étude technico‑économique des dispositions pour éviter ou réduire le rejet d’eaux pluviales susceptibles d’être polluées. Cette étude intègre le projet de gare de routière au nord de l’INB Phénix. L’exploitant a poursuivi de manière satisfaisante son plan d’action visant à mettre en conformité d’ici 2024 ses piézomètres avec les exigences de l’arrêté du 11 septembre 2003. À la suite des inspections menées en 2020, l’ASN considère que la gestion des transports internes et la surveillance environnementale du centre de Marcoule sont assurées de manière satisfaisante. Dans le domaine de la gestion de crise, l’ASN a autorisé la mise en œuvre du plan d’urgence interne, qui sera également soumise à l’approbation de l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND). Des compléments à l’instruction des évaluations complémentaires de sûreté réalisées à la suite de l’accident la centrale nucléaire de Fukushima sont encore attendus et concernent notamment l’impact des travaux de renforcements prévus sur la tenue sismique des bâtiments de gestion de crise, et la justification de l’habitabilité et de l’accessibilité de ces locaux lors des différentes situations accidentelles rencontrées. Enfin, concernant l’aléa sismique à considérer pour le centre de Marcoule, la caractérisation des «effets de site» particuliers, au sens de la RFS 2001‑01, et propres à chaque installation du centre, fait l’objet d’une instruction technique en cours. 88 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION

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