la poursuite de fonctionnement de l’installation par des pres‑ criptions techniques, qui portent notamment sur le plan d’améliorations que le CEA s’était engagé à réaliser. Certains engagements pris par le CEA n’ont pas été réalisés dans les délais. En particulier, l’évacuation des substances radioactives dont l’utilisation ne peut pas être justifiée et la mise en place des éventuelles dispositions permettant d’assurer l’atteinte et le maintien d’un état sûr de I’INB en cas d’incendie dans les zones attenantes aux zones nucléaires ont été retardées. L’ASN reste donc dans l’attente de la transmission d’un plan d’action fiable et approprié de la part du CEA. Les travaux de renforcement pour assurer la tenue au séisme du bâtiment 625 ont été autorisés en février 2019. L’ASN sera particulièrement attentive au respect des échéances associées à ces travaux (fin du 1er semestre 2021). Les inspections menées par l’ASN en 2020 ont montré une gestion opérationnelle satisfaisante du risque d’incendie. Des améliorations sont par contre attendues concernant la ges‑ tion du risque de criticité, avec notamment la mise à jour de documents opératoires et une meilleure maîtrise des quanti‑ tés de substances radioactives présentes dans les différentes zones de l’installation. Irradiateur Poséidon – Centre du CEA L’installation Poséidon (INB 77), autorisée en 1972, est un irradiateur composé d’une piscine d’entreposage de sources de cobalt-60, surmontée partiellement d’une casemate d’irradiation. L’INB comporte par ailleurs un autre irradiateur en casemate, Pagure, ainsi que l’accélérateur Vulcain. Cette installation permet des études et des prestations de qualification pour les équipements installés dans les réacteurs nucléaires, notamment grâce à une enceinte immergeable, ainsi que la radiostérilisation de produits à usage médical. Le principal risque de l’installation est l’exposition du personnel aux rayonnements ionisants, du fait de la présence de sources scellées de très haute activité. L’instruction du rapport de réexamen de l’installation s’est achevée par la publication de la décision n° CODEP‑CLG- 2019-048416 du président de l’ASN du 22 novembre 2019. Les thèmes majeurs abordés sont notamment la tenue du bâtiment aux aléas sismiques et climatiques (neige et vent notamment), ainsi que le suivi du vieillissement de la piscine de Poséidon. À la suite des contrôles réalisés en 2020, l’ASN considère que l’installation est exploitée de façon satisfaisante. À titre d’exemple, les opérations de modif ication de l’ascenseur porte‑sources de Poséidon, à la suite d’une panne survenue début 2020, ont été correctement réalisées, avec une bonne traçabilité des modifications effectuées. En revanche, l’ASN constate des insuffisances dans le suivi des dispositifs de protection contre la foudre, ainsi que des opéra‑ tions de maintenance sur le système d’extinction automatique d’incendie de Poséidon. Le respect des échéances des visites réglementaires périodiques doit également être amélioré. 1. Le terme source mobilisable correspond à la quantité d’activité radioactive susceptible d’être impliquée dans un incident ou un accident. LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES DÉCHETS SOLIDES ET DES EFFLUENTS LIQUIDES Le CEA exploite des installations de nature diverse : des labo‑ ratoires liés aux recherches sur le «cycle du combustible» et également des réacteurs de recherche. Par ailleurs, le CEA pro‑ cède à de nombreuses opérations de démantèlement. Ainsi, les types de déchets produits par le CEA sont variés. Pour les gérer, le CEA dispose d’installations spécifiques de traitement, de conditionnement et d’entreposage. Zone de gestion de déchets solides radioactifs – Centre du CEA La Zone de gestion de déchets solides radioactifs (INB 72) a été autorisée par le décret du 14 juin 1971. Cette installation, exploitée par le CEA, assure le traitement, le conditionnement et l’entreposage des déchets de haute, moyenne et faible activité des installations du centre de Saclay. Elle assure également l’entreposage de matières et de déchets anciens (combustibles usés, sources scellées, liquides scintillants, résines échangeuses d’ions, déchets technologiques, etc.) en attente d’évacuation. Compte tenu du terme source mobilisable (TSM)(1) actuelle‑ ment présent dans l’installation, l’INB 72 fait partie des priorités de la stratégie de démantèlement du CEA qui a été examinée par l’ASN, qui s’est prononcée en mai 2019 notamment sur ces priorités (voir chapitre 13). Les engagements pris dans le cadre du précédent réexamen de 2009 visaient à garantir un niveau de sûreté acceptable de l’installation pour les dix années à venir. Ils concernaient en particulier l’évacuation de la plus grande partie du terme source mobilisable de l’installation et l’arrêt de la réception de nouveaux déchets du centre de Saclay, afin de concentrer les moyens de l’installation sur la reprise et le conditionnement des déchets anciens et le démantèlement. Ces engagements n’ont pas été tenus. En 2017, compte tenu de retards dans les opérations de désentreposage, le CEA a demandé un report de plusieurs années des échéances, prescrites dans la décision n° 2010-DC0194 de l’ASN du 22 juillet 2010, pour le désentreposage des combustibles irradiés et l’évacuation des déchets entreposés dans la zone dite «des 40 puits». En 2020, le CEA a demandé un nouveau report de plusieurs années pour l’évacuation des déchets entreposés dans cette zone des 40 puits. Afin de pouvoir continuer d’utiliser l’INB pour la gestion des déchets radioactifs des INB de Saclay, le CEA a demandé en 2017 une modif ication de la date d’arrêt déf initif de l’instal‑ lation, reportée à la première des deux échéances suivantes : la date de prise d’effet du décret de démantèlement ou la date du 31 décembre 2022. Il demande également certains aménagements pour la prise en charge de certains déchets jusqu’en 2025. 68 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=