bâtiments. En lien avec ces enjeux, les réexamens doivent permettre d’assurer la maîtrise des impacts des rejets dans les milieux (sols, eaux souterraines ou encore eaux marines pour l’INB 118). Pour les installations plus récentes que sont Cedra et Chicade, les réexamens périodiques mettent en exergue des problématiques plus génériques. La tenue des bâtiments en cas d’agressions internes et externes (séisme, incendie, foudre, inondation, chute d’aéronef) constitue un des points importants. 2.2.2 Réexamens des installations de stockage des déchets radioactifs Le CSA et le CSM sont soumises à l’obligation de réexamen périodique. Leurs réexamens présentent la particularité de traiter de la maîtrise des risques et des inconvénients sur le long terme, en plus de réévaluer leur maîtrise en exploitation. Ils ont donc pour objectif, si nécessaire, de réviser les scénarios, modèles et hypothèses de long terme afin de confirmer la bonne maîtrise des risques et inconvénients dans le temps. Les réexamens périodiques de ces deux installations, bien qu’à des stades d’avancement différents (dossier déposé en avril 2019 pour le CSM, instruction de l’ASN en cours de finalisation pour le CSA), mettent ainsi en exergue la nécessité de progresser sur la connaissance des impacts à long terme liés aux toxiques chimiques contenus dans les déchets, ainsi que sur la connaissance des impacts des radionucléides sur l’environnement. Les réexamens successifs doivent également permettre de préciser les dispositions techniques prévues par l’exploitant pour assurer la maîtrise des inconvénients de l’installation à long terme, notamment pour la couverture qui participe au confinement final des massifs de stockage. La pérennité de la couverture du CSM est, avec la conservation de la mémoire pour les générations futures, l’axe prépondérant du réexamen de ce centre de stockage de déchets radioactifs. De plus, ces réexamens permettent de préciser, au fil du temps, les dispositions que l’exploitant prévoit de mettre en œuvre pour permettre une surveillance sur le long terme du comportement du stockage. 2.3 Stratégie de gestion des déchets du CEA et appréciation de l’ASN La typologie de déchets du CEA Le CEA exploite des installations de nature diverse, couvrant l’ensemble des activités liées au cycle nucléaire : des laboratoires et usines liés aux recherches sur le « cycle du combustible », mais également des réacteurs d’expérimentation. Par ailleurs, le CEA procède à de nombreuses opérations de démantèlement. Ainsi, les types de déchets produits par le CEA sont variés et recouvrent notamment : ∙ des déchets produits par l’exploitation des installations de recherche (tenues de protection, filtres, pièces et composants métalliques, déchets liquides, etc.) ; ∙ des déchets issus d’opérations de reprise et de conditionnement des déchets anciens (déchets cimentés, sodés, magnésiens, mercuriels, etc.) ; ∙ des déchets consécutifs à l’arrêt définitif et au démantèlement des installations (déchets de graphite, gravats, terres contaminées, etc.). Le spectre de contamination de ces déchets est également large avec, en particulier, la présence d’émetteurs alpha dans les activités liées aux recherches sur le « cycle du combustible », d’émetteurs bêta‑gamma pour les déchets de fonctionnement issus des réacteurs d’expérimentation. Pour gérer ces déchets, le CEA dispose d’installations spécifiques (de traitement, de conditionnement et d’entreposage). Certaines d’entre elles sont mutualisées pour l’ensemble des centres du CEA, comme la station de traitement des effluents liquides de Marcoule ou la station de traitement des déchets de Cadarache. Les enjeux Les principaux enjeux pour le CEA en matière de gestion des déchets radioactifs sont : ∙ la rénovation d’installations ou la mise en service de nouvelles installations permettant le traitement, le conditionnement et l’entreposage des effluents, des combustibles usés et des déchets dans des conditions de sûreté et de radioprotection satisfaisantes et dans des délais compatibles avec les engagements pris pour l’arrêt des installations anciennes dont le niveau de sûreté ne répond pas aux exigences actuelles ; ∙ la conduite des projets de reprise et de conditionnement des déchets anciens. L’ASN constate la difficulté du CEA à maîtriser pleinement ces enjeux et à mener en parallèle l’ensemble des projets associés, en particulier de démantèlement. L’examen par l’ASN de la stratégie de gestion des déchets du CEA Le précédent examen par l’ASN de la stratégie du CEA, qui avait abouti en 2012, avait montré que la gestion des déchets s’était globalement améliorée depuis l’examen réalisé en 1999. L’ASN observait néanmoins que certains aspects de cette stratégie étaient à améliorer, en particulier concernant la gestion des déchets solides de moyenne activité à vie longue et des déchets liquides de faible ou moyenne activité, qui devaient donc être consolidés. À la demande conjointe de l’ASN et l’ASND, le CEA a effectué un réexamen global de sa stratégie de démantèlement et de gestion des matières et des déchets radioactifs et a remis en décembre 2016 les résultats de ces travaux. L’instruction de ce rapport a permis aux deux autorités de rendre un avis conjoint sur cette stratégie en mai 2019. L’ASN et l’ASND estiment que la définition de la stratégie de démantèlement des installations et la mise à jour de la stratégie de gestion des déchets et des matières du CEA résultent d’un travail approfondi. Il apparaît acceptable que le CEA envisage un échelonnement des opérations de démantèlement, compte tenu des moyens alloués par l’État, et du nombre important d’installations en démantèlement, pour lesquelles des capacités de reprise de déchets ainsi que d’entreposage, devront être construites. Concernant la stratégie de gestion des matières et des déchets, les deux autorités constatent plusieurs fragilités dans la stratégie du CEA, du fait notamment de la mutualisation entre centres envisagée, par exemple, pour la gestion des effluents radioactifs aqueux ou des déchets radioactifs solides, conduisant à ne disposer, pour certaines opérations, que d’une seule installation. Les deux autorités notent aussi des incertitudes relatives à la gestion des combustibles usés ou des matières irradiées, qui devra être précisée. L’ASN et l’ASND ont donc adressé au CEA plusieurs demandes visant à limiter ces fragilités, à consolider sa stratégie et à préciser le calendrier de réalisation. Elles demandaient que le CEA rende compte régulièrement de l’avancement des projets de démantèlement et de gestion des déchets, et qu’une communication régulière vis‑à‑vis du public soit réalisée, suivant les modalités appropriées à la nature des installations, civiles ou de défense. Elles souhaitent, enfin, que soient mises en œuvre des dispositions de contrôle particulières quant à l’avancement de ces projets. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 373 14 – LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS 14
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