l’ASN a prescrit à EDF, par décision, le dépôt des dossiers de démantèlement des réacteurs UNGG ainsi que l’encadrement des opérations à réaliser dans les prochaines années (voir les Faits marquants 2020 en introduction de ce rapport) compte tenu de l’instruction du changement de stratégie de démantèlement des réacteurs UNGG d’EDF. L’ASN a également poursuivi l’instruction des dossiers de stratégie de démantèlement et de gestion des déchets d’Orano. Le contexte et les premières conclusions des instructions menées sont détaillés ci‑après. 4.1 Évaluation de la stratégie d’EDF Le premier dossier relatif à la stratégie de démantèlement des réacteurs définitivement à l’arrêt d’EDF (Chinon A1, A2, A3, Saint‑Laurent A1 et A2, Bugey 1, EL4-D, Chooz A et Superphénix) a été transmis en 2001 à la demande de l’ASN. Le démantèlement immédiat avait été retenu comme stratégie de référence. Cette stratégie a été régulièrement mise à jour, afin notamment d’ajuster le calendrier de démantèlement, d’y intégrer les études complémentaires demandées par l’ASN et des éléments relatifs au démantèlement futur du parc de réacteurs en fonctionnement. Pour les six réacteurs de première génération de type UNGG (Chinon A1-A2 et A3, Saint‑Laurent A1 et A2 et Bugey 1), EDF a annoncé à l’ASN, en mars 2016, un changement complet de stratégie remettant en cause le principe retenu (« sous eau») pour réaliser le démantèlement de ces réacteurs et le cadencement des démantèlements, conduisant ainsi à retarder le démantèlement de l’ensemble des réacteurs UNGG de plusieurs décennies (voir Faits marquants). Les délais de démantèlement présentés par EDF ont vocation à être réinterrogés périodiquement par l’ASN et pourront être revus s’il apparaît dans les décennies à venir que des optimisations de ce scénario sont possibles. Cette stratégie de démantèlement des réacteurs UNGG est encadrée par deux décisions n° 2020-DC-0686 et n° CODEP-CLG-2020-021253 de l’ASN, publiées le 3 mars 2020. Ces décisions fixent les prochaines étapes nécessaires au changement de stratégie de démantèlement : le dépôt des dossiers de démantèlement correspondant à ces nouvelles techniques de démantèlement, la définition d’une stratégie robuste de gestion des déchets, les opérations de démantèlement à poursuivre et la mise en service d’un démonstrateur industriel, ainsi que les informations à transmettre à l’ASN pour contrôler la mise en œuvre effective de la stratégie. L’ASN considère qu’il est justifié qu’EDF développe un démonstrateur industriel avant le démantèlement des caissons des réacteurs, mais qu’il convient néanmoins que le démantèlement des différents réacteurs soit engagé dans des délais raisonnables au regard de l’obligation de démantèlement dans des délais aussi courts que possible. Concernant les autres installations d’EDF arrêtées (notamment Chooz A, l’AMI Chinon, EL4-D, Superphénix), leur démantèlement est en cours et l’obligation d’un démantèlement dans un délai aussi court que possible est globalement respectée. 4.2 Évaluation de la stratégie d’Orano Le démantèlement d’installations anciennes constitue un enjeu majeur pour Orano, qui doit mener, à court, moyen et long termes, plusieurs projets de démantèlement de grande envergure (usine UP2‑400 de La Hague, usine Eurodif Production, installations individuelles de l’INBS de Pierrelatte, etc.). La mise en œuvre du démantèlement est étroitement liée à la stratégie de gestion des 6. Le terme source mobilisable (TSM) correspond à la quantité d’activité susceptible d’être impliquée dans un incident ou un accident. Il est établi à partir du « terme source » (activité de l’ensemble des substances radioactives présentes dans l’installation), pondéré par des facteurs liés à : - la dispersabilité de la matrice (en fonction du blocage ou non des substances radioactives dans les matériaux et de la nature de la matrice de blocage) ; - l’efficacité des barrières de confinement (en fonction de la tenue au séisme du bâtiment et de la disponibilité opérationnelle ou non de la ventilation) ; - la sensibilité du « terme source » aux risques externes (le scénario accidentel retenu est un séisme cumulé à un incendie) ; - la radiotoxicité de l’inventaire (spectre β‑γ, tritium α). déchets radioactifs, compte tenu de la quantité et du caractère non standard et difficilement caractérisable des déchets produits lors des opérations antérieures d’exploitation ainsi que les opérations actuelles de démantèlement. Par ailleurs, Orano doit réaliser, dans des installations anciennes d’entreposage, des opérations particulières de RCD. Des échéances de réalisation ont été prescrites par l’ASN, en particulier pour le site de La Hague. La réalisation de ces opérations de RCD conditionne, par ailleurs, la progression du démantèlement sur l’usine UP2‑400, la RCD figurant parmi les premières étapes du démantèlement de l’usine. Les chantiers de RCD revêtent une importance particulière, compte tenu de l’inventaire de substances radioactives présentes et du caractère ancien des installations les entreposant, qui ne répondent plus aux normes de sûreté actuelles. Les projets de RCD se caractérisent, de plus, par une complexité importante du fait des interactions avec les usines en fonctionnement et le site. Orano a transmis en juin 2016, à la demande de l’ASN et de l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND), sa stratégie de démantèlement et de gestion des déchets. Le dossier comprend également la déclinaison de cette stratégie sur les sites de La Hague et du Tricastin. Le site du Tricastin inclut une INBS, d’où une démarche de contrôle conjointe d’Orano par l’ASN et l’ASND, qui a mobilisé une expertise importante pour l’instruction conjointe de cette stratégie. Les deux autorités estiment qu’Orano doit renforcer sa capacité à prioriser les opérations en fonction des enjeux des installations à démanteler et à en maîtriser les délais. Par ailleurs, les moyens humains et techniques d’Orano doivent être renforcés pour respecter les échéances des opérations. 4.3 Évaluation de la stratégie du CEA Compte tenu du nombre et de la complexité des opérations à réaliser pour l’ensemble des installations nucléaires concernées, le CEA vise, en priorité, à réduire le « terme source mobilisable»(6) actuellement très important dans certaines installations, en particulier dans certaines installations individuelles de l’INBS de Marcoule ainsi que dans les INB 72 et 56. Dans leur lettre de position du 27 mai 2019, l’ASN et l’ASND ont considéré qu’il était acceptable, compte tenu des moyens alloués par l’État, et du nombre important d’installations en démantèlement, pour lesquelles des capacités de reprise de déchets anciens, ainsi que d’entreposage, devront être construites, que le CEA envisage un échelonnement des opérations de démantèlement et que la priorité soit accordée aux installations aux plus forts enjeux de sûreté. Les autorités ont depuis constaté des évolutions dans les calendriers de RCD présentés par le CEA, notamment des reports d’échéance concernant la gestion des déchets, y compris pour des opérations considérées comme prioritaires. L’ASN, l’ASND et la DGEC seront attentives à ce sujet en 2021 lors de l’instruction des dossiers remis par le CEA, et s’assureront du bon avancement des opérations prioritaires, en diligentant en particulier des inspections ciblées sur la gestion des projets de RCD et de démantèlement des installations précitées. Concernant les installations classées comme étant de priorité moindre, l’ASN et l’ASND ont également constaté en 2020 des reports importants de certaines échéances de démantèlement annoncées par l’exploitant. Les autorités se prononceront sur les justifications apportées par le CEA sur ces reports lors de la réception des dossiers de démantèlement des installations. 354 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 13 – LE DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE
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