Rapport de l'ASN 2020

3. Les actions de l’ASN dans le champ des installations en démantèlement : une approche graduée 5. Séisme pris en compte pour les équipements constituant le « noyau dur » des installations. Le terme de « noyau dur » a été défini après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima afin d’identifier des équipements ultimes permettant la maîtrise des fonctions vitales de sûreté en cas de situation extrême (séisme, vents, tornade, inondations extrêmes, etc.). 3.1  L’approche graduée en fonction des enjeux des installations L’ASN assure le contrôle des installations en démantèlement, comme elle le fait pour les installations en fonctionnement. En particulier, le régime des INB s’applique également aux installations arrêtées définitivement. L’ASN a mis en œuvre une approche proportionnée à l’importance des risques ou inconvénients présentés par l’installation. À cet égard, l’ASN a réparti les installations qu’elle contrôle en trois catégories, de 1 à 3 par ordre décroissant d’importance des risques et inconvénients qu’elles présentent pour les intérêts mentionnés à l’article L. 593‑1 du code de l’environnement ( décision n° 2015- DC-0523 de l’ASN du 29 septembre 2015 ) . Cette classification des INB permet d’adapter le contrôle des installations et ainsi renforcer celui des installations à enjeux importants en matière d’inspections et d’instructions menées par l’ASN. Les enjeux associés à ces installations en démantèlement diffèrent de ceux en fonctionnement. Par exemple, les risques de rejets importants hors du site diminuent avec l’avancement du projet de démantèlement car la quantité de substances radioactives décroît. Les exigences associées aux dispositifs permettant de maîtriser les risques induits par les opérations de démantèlement ont donc tendance à décroître avec l’avancement des projets de démantèlement. L’ASN considère qu’il n’est généralement pas opportun d’engager des travaux de renforcement aussi importants sur une installation en démantèlement que sur une installation en fonctionnement, à condition que le démantèlement soit effectivement réalisé et qu’il conduise à une réduction des sources de danger dans des délais courts. 3.2  Le retour d’expérience de Fukushima Afin de prendre en compte le retour d’expérience de l ’ accident nucléaire survenu à la centrale nucléaire de Fukushima , au Japon, l’ASN a demandé aux exploitants d’INB de procéder à des évaluations complémentaires de sûreté ( ECS ) , y compris pour les installations en démantèlement. La démarche des ECS a été cadencée en trois lots en fonction des enjeux de sûreté des installations. Les installations en démantèlement sont essentiellement dans les lots 2 et 3. Pour les installations du lot 2, les évaluations post‑Fukushima ont conduit l’ASN à demander l’évacuation de substances radioactives ou des renforcements des moyens de gestion de crise sur des centres qui présentent souvent aussi des installations en fonctionnement (voir chapitres 11 et 12). Pour les installations civiles en démantèlement, les principaux enjeux concernent les installations du site de La Hague. Par exem­ ple, l’exploitant a mis en place des dispositions opérationnelles pour l’extinction d’un incendie dans le silo 130 à la suite d’un séisme « noyau dur » (5) . Le silo 115 doit également faire l’objet d’une sécurisation incendie ; l’ASN a demandé à l’exploitant d’étudier des dispositions permettant d’accélérer la mise en œuvre de ce programme. La prise en compte du retour d’expérience de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima pour les installations présentant des risques plus limités est évaluée par l’ASN à l’occasion des réexamens périodiques. Enfin, les installations dont le déman­ tèlement est très avancé et le déclassement proche ne justifiaient pas de procéder à des ECS. 3.3  Les réexamens périodiques des installations en démantèlement L’examen de conformité vise notamment à s’assurer que les évolutions de l’installation dues aux travaux de démantèlement ou à son vieillissement ne remettent pas en cause sa conformité aux dispositions prévues dans les textes réglementaires et son référentiel technique. Compte tenu de la diversité des installations et des situations concernées, chaque réexamen demande une instruction spécifique de l’ASN. L’ASN met en œuvre un mode d’instruction adapté aux enjeux des installations : certaines installations méritent une attention particulière au regard des risques qu’elles présentent et peuvent faire l’objet d’un examen par le Groupe permanent d’experts pour les démantèlements ( GPDEM ) mis en place en 2018. D’autres installations, présentant moins d’enjeux, font l’objet d’inspections et d’instructions dont l’ampleur est adaptée. Lorsqu’une installation est à l’arrêt définitif et que son dossier de démantèlement doit être transmis au ministre chargé de la sûreté nucléaire et à l’ASN, le dépôt simultané du dossier de démantèlement et du rapport de conclusion du réexamen est une bonne pratique. L’instruction des deux dossiers peut ainsi être menée de manière conjointe sur la base de scénarios techniques cohérents. En 2020, l’ASN a poursuivi l’instruction des rapports de réexamen d’une vingtaine d’installations en démantèlement reçus depuis 2015. Des inspections sur le thème du réexamen périodique ont eu lieu en 2020 sur trois installations en démantèlement. Ces inspections permettent de contrôler les moyens mis en œuvre par l’exploitant pour mener son réexamen ainsi que le suivi du plan d’action résultant de ses conclusions. Elles ont fait l’objet de différentes demandes d’actions correctives et de compléments. 3.4  Financement du démantèlement : avis de l’ASN sur les rapports triennaux Le cadre réglementaire de la sécurisation des fonds nécessaires à la gestion des charges de long terme pour le démantèlement et la gestion des déchets est présenté au point 1.4. Le 13 août 2020, l’ASN a publié l ’ avis n° CODEP-CLG-2020‑040124 du 6 août 2020 relatif à l’instruction des rapports triennaux remis en 2019 par les exploitants, portant sur les comptes clôturés fin 2018. L’ASN relève que le périmètre d’évaluation des charges reste incomplet, et n’indique pas certaines opérations à forts enjeux financiers. En particulier, les exploitants sont imprécis sur le financement des opérations préparatoires au démantèlement, et ne prennent pas en compte la caractérisation et la gestion des pollutions des sols et des structures, les opérations d’assai­ nissement complet, ainsi que les coûts des travaux pour main­ tenir les installations sur l’ensemble de leur durée de vie dans l’évaluation des coûts. En outre, l’ASN souligne que les hypothèses retenues pour l’évaluation des coûts complets doivent être réévaluées, afin d’être raisonnablement prudentes pour ce qui concerne la planification des projets et programmes de démantèlement, en tenant compte 352 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 13 – LE DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE

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