été conduits graduellement sur les installations du cycle. Les premiers ont concerné les INB 151 (Melox) et 138 (Socatri) et ont permis d’identifier de nombreuses actions de renforcement de ces installations, dont l’essentiel est mis en œuvre aujourd’hui. L’instruction de ces réexamens périodiques a confirmé la pertinence de définir, dans une phase dite d’orientation, les sujets à examiner par l’exploitant durant le réexamen périodique et les méthodologies attendues. Par ailleurs, les démonstrations de sûreté de l’ensemble des INB doivent s’enrichir d’analyses probabilistes. À la suite du réexamen de l’usine UP2-800 (INB 117), Orano a établi une méthodologie d’analyse de sûreté ambitieuse reposant sur les méthodes appliquées aux installations classées pour la protection de l’environnement et l’a présenté en 2020 à l’ASN en vue de l’étendre à l’ensemble de ses INB. Sa mise en application dans le cadre du réexamen à venir de l’INB 116 constituera un progrès significatif pour l’analyse de séquences accidentelles complexes que l’ASN examinera. Le réexamen de l’INB 98 (FBFC) comprend des améliorations de sûreté de l’installation notamment concernant la maîtrise des risques d’incendie, la maîtrise de la criticité et le renforcement du génie civil. Toutefois, il a montré la nécessité de mieux intégrer les risques liés aux substances dangereuses dans la démonstration de sûreté des installations du cycle, en assurant un niveau d’exigence au moins équivalent aux installations classées relevant du régime Seveso seuil haut. En conséquence, l’ASN a fixé en 2020 une prescription demandant une actualisation de la démonstration de sûreté relative aux risques induits par les substances dangereuses dans sa décision associée à ce réexamen. Les réexamens montrent l’importance d’une vérification in situ de la conformité des éléments importants pour la protection (EIP) la plus exhaustive possible, ou la plus représentative possible des EIP non accessibles. Ils illustrent aussi le besoin de disposer d’une démarche robuste pour la maîtrise du vieillissement des installations du « cycle du combustible ». Le développement de ces démarches peut présenter une certaine complexité car la plupart des installations du «cycle du combustible» sont uniques en leur genre. Dans le contexte de la corrosion plus rapide que prévu des évaporateurs‑concentrateurs de produits de fission et d’autres équipements de l’usine de La Hague, la maîtrise du vieillissement constitue, pour l’ASN, un enjeu prioritaire pour les installations de l’aval du cycle qui fait l’objet d’inspections dédiées et d’une vigilance accrue dans l’instruction des réexamens périodiques en cours. 2.4 Les actions particulières de contrôle menées en concertation avec l’Autorité de sûreté nucléaire de défense La perspective de déclassement en INB de l’INBS du Tricastin amènera l’ASN à prendre la responsabilité du contrôle d’une partie des installations qu’elle contient. L’ASN veille avec l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) à maintenir une cohérence dans l’application des exigences de sûreté et de radioprotection pour les installations dont elles ont chacune la charge sur le site du Tricastin. En effet, la plupart des installations relevant de l’ASND sont arrêtées ou en démantèlement et ne concourent plus à la défense nationale. Elles ne devraient donc plus faire l’objet de mesures de secret à ce titre et seront donc progressivement déclassées en INB dans les années à venir. L’ASN et l’ASND ont mis en place un groupe de travail afin de préciser les étapes de la reprise du contrôle de la sûreté des activités de ce site par l’ASN. Il a été retenu que ce transfert s’effectuera progressivement et sera l’occasion de réorganiser le contrôle du site du Tricastin afin que l’ensemble du site, y compris ses sols présentant des pollutions historiques, soit contrôlé par l’une ou l’autre des autorités de sûreté. En 2020, l’ASN a fait part au ministre chargé de la sûreté nucléaire de son avis sur la proposition d’Orano de réorganisation de la plateforme à l’issue du déclassement de l’INBS. Les diverses installations de l’INBS devraient être regroupées, selon leur finalité, au sein d’INB existantes ou nouvelles. Leurs référentiels de sûreté devront par la suite être mis en conformité avec le régime des INB. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 333 11 – LES INSTALLATIONS DU « CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE » 11
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