2.2 Les équipements sous pression nucléaires 2.2.1 Le contrôle de la conformité de la conception et de la fabrication des équipements sous pression nucléaires L’ASN évalue la conformité aux exigences réglementaires des équipements sous pression nucléaires (ESPN) les plus importants pour la sûreté, dits «de niveau N1 », qui correspondent à la cuve, aux GV, au pressuriseur, aux groupes motopompes primaires, à des tuyauteries, ainsi qu’à des vannes et des soupapes de sûreté. Ces exigences réglementaires permettent de garantir leur sécurité. Elles sont définies par une directive européenne relative aux équipements sous pression (ESP) et complétées par des exigences spécifiques aux ESPN. Cette évaluation de la conformité concerne les équipements destinés aux nouvelles installations nucléaires (plus de 200 équipements sont concernés sur l’EPR de Flamanville) et les équipements de rechange destinés aux installations nucléaires en fonctionnement (GV de remplacement notamment). L’ASN peut s’appuyer pour cette mission sur des organismes qu’elle habilite. Ces derniers peuvent être mandatés par l’ASN pour réaliser une partie des inspections sur les équipements dits de «niveau N1 » et sont chargés de l’évaluation de la conformité aux exigences réglementaires des ESPN moins importants pour la sûreté, dits de «niveau N2 ou N3 ». Le contrôle de l’ASN et des organismes habilités s’exerce aux différents stades de la conception et de la fabrication des ESPN. Il se traduit par un examen de la documentation technique de chaque équipement et par des inspections dans les ateliers des fabricants, ainsi que de leurs fournisseurs et sous‑traitants. Quatre organismes ou organes d’inspection, sont actuellement habilités par l’ASN pour l’évaluation de la conformité des ESPN: Apave SA, Bureau Veritas Exploitation, Vinçotte International et l’organe d’inspection des utilisateurs d’EDF. En ce qui concerne la conception et la fabrication des ESPN, les organismes habilités ont réalisé en 2020, 2750 actions de contrôle pour les ESPN destinés à l’EPR de Flamanville et 5000 actions de contrôle pour les ESPN de remplacement destinés aux réacteurs électronucléaires en fonctionnement. Ces actions de contrôle sont réalisées sous la surveillance de l’ASN. 2.2.2 L’évaluation de la conception et de la fabrication des équipements sous pression nucléaires Des actions orientées vers la détection et le traitement des écarts et la mise en œuvre de plans d’amélioration dans les usines de fabrication L’année 2020 a fortement mobilisé les ressources du fabricant Framatome sur la poursuite de l’instruction des écarts détectés, en particulier ceux ayant affecté la réalisation du traitement thermique de détensionnement de soudures de raccordement de composants de générateurs de vapeur de rechange réalisés à l’usine Saint‑Marcel de Framatome. L’année 2020 a également été marquée par la poursuite de la mise en œuvre du plan d’amélioration de l’usine de Creusot Forge, qui prévoit notamment le renforcement de la culture de sûreté, une meilleure maîtrise des outils industriels et la consolidation des compétences techniques. Tenant compte des résultats obtenus, l’ASN s’est prononcée favorablement sur la reprise de la fabrication de viroles destinées au programme de remplacement des générateurs de vapeur. Framatome devra maintenir les efforts requis pour pérenniser au sein de l’usine du Creusot une organisation robuste, performante et adaptée aux enjeux de sûreté. L’ASN maintiendra une surveillance particulière de cette usine. Le fabricant Westinghouse a poursuivi la déclinaison de son plan d’amélioration dans son usine de fabrication des générateurs de vapeur en Italie en matière de système qualité de surveillance interne. Les conditions pour une levée de la surveillance renforcée en place ont ainsi pu être définies. Le traitement des irrégularités déclarées fin 2018 par le fournisseur d’alliages et d’aciers spéciaux Aubert & Duval se poursuit également. Les investigations menées n’ont pas identifié à ce stade de conséquences sur la sûreté des installations. En parallèle, les organismes, les fabricants et les exploitants développent au sein de leurs propres structures une organisation et des moyens associés à la prévention et à la détection des risques de fraude. Bien que des avancées soient observées, la déclinaison des modalités techniques définies reste à parfaire. Renforcer les justifications de la conception des ESPN L’ASN a été régulièrement amenée à faire le constat que les justifications et les démonstrations apportées par les fabricants dans le cadre de la réglementation relative aux ESPN, notamment en ce qui concerne la bonne conception de ces équipements, sont insatisfaisantes. Les industriels, en particulier EDF et Framatome, ont en conséquence mis en place, à partir de 2015, des actions structurantes afin de faire évoluer leurs pratiques et de les mettre en conformité avec les exigences réglementaires. L’ASN a suivi ces actions, dont la plus grande partie a été réalisée dans le cadre de l’Association française pour les règles de conception, de construction et de surveillance en exploitation des matériels des chaudières électronucléaires (AFCEN) et implique la majorité de la profession. L’ASN considère positivement cette démarche et a reconnu, pour la plupart des problématiques identifiées en 2015, le caractère approprié des publications de l’AFCEN, qui prennent la forme de guides ou de méthodes. Cette démarche a été reconduite pour les années 2019 à 2022 afin de continuer à faire progresser la profession sur certaines thématiques et pour tirer le retour d’expérience des premières applications des guides et méthodes créées et des écarts relevés lors des fabrications en cours. 2.2.3 Le contrôle de l’exploitation des équipements sous pression Les circuits primaire et secondaires principaux (CPP et CSP) des réacteurs, qui contribuent au confinement des substances radioactives, au refroidissement et au contrôle de la réactivité, fonctionnent à haute température et haute pression. La surveillance de l’exploitation de ces circuits est réglementée par l’arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l’exploitation du CPP et des CSP des réacteurs électronucléaires à eau sous pression. Dans ce cadre, ces circuits font l’objet d’une surveillance et d’une maintenance périodique par EDF. Cette surveillance fait elle‑même l’objet d’un contrôle de la part de l’ASN. Ces circuits sont soumis à une requalification périodique réalisée tous les 10 ans, qui comprend une visite complète des circuits impliquant des examens non destructifs, une épreuve hydraulique sous pression et une vérification du bon état et du bon fonctionnement des accessoires de protection contre les surpressions. Les zones en alliage à base de nickel Plusieurs parties des REP sont fabriquées en alliage à base de nickel. La résistance de ce type d’alliage à la corrosion généralisée ou par piqûres justifie son emploi. Cependant, dans les conditions de fonctionnement des réacteurs, l’un des alliages retenus, l’Inconel 600, s’est révélé sensible au phénomène de corrosion sous contrainte. Ce phénomène particulier se produit en présence de contraintes mécaniques importantes. Il peut conduire à 294 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF
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