et, en particulier, que les emballages fabriqués sont conformes aux spécifications du dossier de sûreté. Les contrôles effectués par l’ASN dans ce domaine visent à s’assurer que le fabricant remplit ses responsabilités de façon satisfaisante. En 2020, l’ASN a mené quatre inspections des opérations de fabrication de divers emballages disposant d’un agrément de l’ASN, à différentes étapes du processus : soudage, assemblage final, contrôles de fin de fabrication, montage des aménagements internes (servant à caler le contenu), etc. Au cours de ces inspections, l’ASN examine les procédures de management de la qualité mises en place pour fabriquer un emballage à partir des données de conception, et contrôle leur mise en œuvre effective. Elle s’assure de la traçabilité des contrôles et des écarts éventuels lors de la fabrication. Elle se rend également dans les ateliers de fabrication, afin de vérifier les conditions d’entreposage des composants de l’emballage, l’étalonnage des appareils de contrôle et le respect des procédures techniques aux différentes étapes de la fabrication (soudage, assemblage, etc.). L’ASN contrôle le suivi de la fabrication du colis par le maître d’ouvrage et peut intervenir directement sur les sites de ses éventuels sous‑traitants, qui se trouvent parfois dans des pays étrangers. Par exemple, les 10 et 11 décembre 2019, l’ASN a inspecté, conjointement avec l’autorité compétente allemande pour le transport (Bundesanstalt für Materialforschung und Prüfung – BAM), la fabrication des nouvelles surcoques DN 30 utilisées pour le transport d’UF6 en cylindres 30 B dans une usine en Allemagne. Les inspecteurs ont notamment examiné la façon dont Daher, le donneur d’ordres, surveillait son sous‑traitant. L’ASN peut également contrôler la fabrication des spécimens servant aux épreuves réglementaires de chute et aux essais de feu. Les objectifs sont les mêmes que pour le modèle de série, car les spécimens doivent être représentatifs et respecter les exigences maximales données par le dossier de fabrication de la maquette, qui fixeront les caractéristiques minimales des emballages réels à fabriquer. L’ASN a prévu de poursuivre en 2021 des inspections par sondage de la fabrication d’emballages de transport. En effet, les irrégularités détectées au sein de l’usine Creusot Forge, qui ont notamment concerné certains emballages de transport, ont confirmé l’importance de contrôler les opérations de fabrication et de maintenance d’emballages. 4.2.2 Le contrôle de la maintenance des emballages L’ expéditeur ou l’utilisateur d’un emballage chargé de substances radioactives doit pouvoir prouver à l’ASN que cet emballage est inspecté périodiquement et, le cas échéant, réparé et maintenu en bon état, de sorte qu’il continue à satisfaire à toutes les prescriptions et spécifications pertinentes de son dossier de sûreté et de son certificat d’agrément, même après un usage répété. Pour les emballages agréés, les inspections réalisées par l’ASN concernent, par exemple, les activités de maintenance suivantes : ∙ les contrôles périodiques des composants de l’enveloppe de confinement (vis, soudures, joints, etc.) ; ∙ les contrôles périodiques des organes d’arrimage et de manutention ; ∙ la définition de la fréquence de remplacement des composants de l’emballage, qui doit prendre en compte toute réduction de performance due à l’usure, à la corrosion, au vieillissement, etc. 4.2.3 Le contrôle des colis non soumis à agrément Pour les colis non soumis à un agrément de l’ASN, l’expéditeur doit être en mesure, de fournir, sur demande de l’ASN, les documents prouvant que le modèle de colis est conforme à la réglementation applicable. En particulier, pour chaque colis, un dossier démontrant que le modèle respecte les exigences réglementaires, notamment qu’il résiste aux épreuves requises, Certificat d’agrément pour le colis TN Eagle L’ASN a délivré le 21 décembre 2020 un certificat d’agrément de type B(U) pour matières fissiles pour un nouveau modèle de colis développé par Orano NPS (anciennement TN International). Ce nouveau modèle de colis, dénommé TN Eagle, est conçu pour le transport, sous utilisation exclusive par voies terrestre et maritime, d’assemblages de combustibles usés, ainsi que pour leur entreposage intermédiaire. La délivrance de cet agrément vise les opérations de transport et ne préjuge par des suites qui seraient réservées à une demande d’entreposage à sec, en France, de combustibles usés dans de tels colis. Inspection de l’expédition de colis vers la centrale de Taishan Les inspecteurs de l’ASN se sont rendus sur le port de Sète (34) le 29 septembre 2020 pour examiner les opérations d’expédition vers la centrale nucléaire chinoise de Taishan de colis FCC4 chargés d’assemblages combustibles neufs à oxyde d’uranium. Ils ont assisté à l’arrivée des convois de véhicules routiers, aux opérations de chargement des « flats» maritimes contenant les colis sur un navire. Ils ont examiné les moyens de manutention utilisés, contrôlé par sondage la conformité des véhicules, du placardage et de l’étiquetage, ainsi que la qualification des chauffeurs. Ils ont également vérifié le bon état des colis, et assisté aux opérations de manutention des colis depuis les véhicules routiers jusqu’à la cale du navire. Les inspecteurs ont également examiné les documents de transport afin de s’assurer de la traçabilité de la conformité des colis depuis leur départ, ainsi que le protocole de sécurité et les fiches de fonction des intervenants de transport. L’un des inspecteurs a visité la cale du navire afin de vérifier l’arrimage des colis et d’examiner le plan de chargement et les moyens de manutention disponibles sur celui‑ci. Les inspecteurs étaient accompagnés par des experts de l’IRSN, qui ont effectué des mesures radiologiques, tant sur les colis, que sur les moyens de transport routier afin de vérifier le respect des limites réglementaires. Aucune non‑conformité n’a été révélée par ces mesures. Au vu de cet examen, les inspecteurs n’ont pas relevé d’écart notable. Ils estiment que la sûreté des opérations de ce transport et son organisation étaient satisfaisantes. 280 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 09 – LE TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=