d’un navire). Certains colis de type B doivent de plus subir une épreuve poussée d’immersion, qui consiste en une immersion sous 200 mètres d’eau pendant une heure. Les trois premières épreuves (chute, poinçonnement et incendie) doivent être réalisées successivement sur le même spécimen de colis. Elles doivent être réalisées dans la configuration la plus pénalisante (orientation du colis, température extérieure, position du contenu, etc.). Les modèles de colis de type B et ceux contenant des substances fissiles doivent recevoir un agrément de l’ASN ou, dans certains cas, d’une autorité compétente étrangère, pour être autorisés à circuler. Pour obtenir cet agrément, le concepteur du modèle de colis doit démontrer dans le dossier de sûreté la résistance aux épreuves mentionnées ci‑dessus. Cette démonstration est habituellement apportée au moyen d’épreuves réalisées sur une maquette à échelle réduite représentant le colis et de calculs numériques (pour simuler le comportement mécanique et thermique, ou pour évaluer le risque de criticité). 2.3.4 Les colis contenant de l’hexafluorure d’uranium L’UF6 est utilisé dans le « cycle du combustible ». C’est sous cette forme que l’uranium est enrichi. On trouve donc de l’UF6 naturel (c’est-à-dire formé d’uranium naturel), de l’UF6 enrichi (c’est-àdire avec une composition isotopique enrichie en uranium-235) et de l’UF6 appauvri. Outre les dangers présentés du fait de sa radioactivité, voire de son caractère fissile, l’UF6 présente aussi un fort risque chimique. La réglementation prévoit donc des prescriptions particulières pour les colis d’UF6. Ils doivent satisfaire aux prescriptions de la norme ISO 7195 (voir encadré page précédente), qui régit la conception, la fabrication et l’utilisation des colis. Ces colis sont de plus soumis à trois épreuves : ∙ une épreuve de chute libre entre 0,3 et 1,2 mètre (selon la masse du colis) sur cible indéformable ; ∙ une épreuve thermique, avec un feu de 800°C durant 30 minutes ; ∙ une épreuve de tenue hydrostatique à 27,6 bars. Les colis contenant de l’UF6 enrichi, donc fissile, sont également soumis aux prescriptions présentées précédemment (voir point 2.3.3). L’UF6 est transporté dans des cylindres métalliques, de type 48Y ou 30C. Dans le cas de l’UF6 enrichi, ce cylindre est transporté avec une coque de protection, qui fournit la protection nécessaire pour résister aux épreuves applicables aux colis contenant des matières fissiles. Les modèles de colis contenant de l’UF6 doivent également obtenir un agrément de l’ASN, ou d’une autorité compétente étrangère, pour être autorisés à circuler. 2.3.5 Les colis de type C Les modèles de colis de type C sont destinés à transporter des substances hautement radioactives par voie aérienne. Il n’existe en France aucun agrément pour des colis de type C à usage civil. 2.4 Les exigences assurant la fiabilité des opérations de transport 2.4.1 La radioprotection des travailleurs et du public La radioprotection des travailleurs et du public doit être une préoccupation constante lors des transports de substances radioactives. Le public et les travailleurs non spécialisés ne 1. L’utilisation exclusive correspond au cas où le véhicule est utilisé par un seul expéditeur. Celui-ci peut alors donner des instructions spécifiques pour le déroulement de l’ensemble des opérations de transport. doivent pas être exposés à une dose supérieure à 1 millisievert par an (mSv/an). Cependant, cette limite n’est pas destinée à constituer une autorisation d’exposer le public jusqu’à 1 mSv. Notamment, les principes de justification et d’optimisation applicables à toute activité nucléaire s’appliquent aussi au transport de substances radioactives (voir chapitre 2). La radioprotection fait l’objet de prescriptions précises dans la réglementation applicable au transport de substances radioactives. Ainsi, pour le transport par route, la réglementation prévoit que le débit de dose à la surface du colis ne doit pas dépasser 2 mSv/h. Cette limite peut être augmentée à 10 mSv/h en « utilisation exclusive(1) », car l’expéditeur ou le destinataire peuvent alors donner des consignes pour limiter les actions à proximité du colis. Dans tous les cas, le débit de dose ne doit pas dépasser 2 mSv/h au contact du véhicule et doit être inférieur à 0,1 mSv/h à 2 mètres du véhicule. En supposant qu’un véhicule de transport atteigne la limite de 0,1 mSv/h à 2 mètres une personne devrait Prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants L’instruction conjointe de l’ASN et du ministère du travail n°DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants élargit le champ d’application de la notion de «zonage», qui vise à limiter l’exposition des travailleurs et du public, aux opérations d’acheminement de substances radioactives réalisées à l’intérieur d’un établissement, de ses dépendances ou chantiers. Ainsi, les phases de chargement ou de déchargement d’un colis sur un moyen de transport, de modification de convoi, de rupture de charge ou de stationnement intermédiaire qui ont lieu dans l’emprise d’un établissement ou de ses dépendances peuvent donner lieu à la mise en place d’une zone «surveillée» ou «contrôlée», selon les caractéristiques des colis transportés. En outre, des actions particulières sont prévues par l’arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants. Il impose notamment que la vérification périodique des véhicules servant à l’acheminement de substances radioactives soit réalisée ou supervisée par le conseiller en radioprotection. Alors que la première vérification est réalisée avant l’utilisation d’un véhicule pour une opération d’acheminement de substances radioactives, afin de s’assurer de la propreté radiologique du véhicule, les vérifications suivantes visent à s’assurer de l’absence de contamination du véhicule. Ces vérifications sont réalisées selon une fréquence définie par l’employeur, tenant compte de la fréquence des transports et des enjeux radiologiques, ainsi qu’à l’issue de chaque opération de transport où le risque de contamination est identifié . En tout état de cause, le délai entre deux vérifications ne peut excéder trois mois. 274 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 09 – LE TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=