∙ la disponibilité d’un nombre suffisant d’appareils de mesure de la radioactivité pour les opérateurs qui accèdent dans ces locaux. Enfin, en ce qui concerne le retour d’expérience, aucun événement significatif de radioprotection n’a été déclaré à l’ASN en 2020, hormis des événements récurrents liés à l’utilisation d’accélérateurs de particules lors de contrôles sécuritaires. Lors de ces contrôles, les services des douanes prennent des précautions (la diffusion de messages d’information en plusieurs langues, par exemple) pour éviter l’irradiation non justifiée de personnes qui pourraient être dissimulées dans ces véhicules (voir point 3.3.1). Malgré ces dispositions, les services des douanes déclarent régulièrement à l’ASN des événements liés à l’exposition de personnes dissimulées dans les véhicules contrôlés. Cette exposition, bien que non justifiée, demeure néanmoins très faible, avec des doses efficaces reçues de l’ordre de quelques microsieverts par personne. 3.4 Les activités de recherche mettant en œuvre des sources radioactives non scellées 3.4.1 Les équipements utilisés Dans le secteur de la recherche, l’ASN dénombrait, au 31 décembre 2020, 657 autorisations délivrées au titre du code de la santé publique, dont près de 90% délivrées à des structures publiques ou mixtes (publiques/privées). Le nombre d’autorisations est en diminution constante depuis 5 ans puisqu’une dizaine d’autorisations est abrogée en moyenne chaque année. Cette réduction s’explique essentiellement par deux facteurs : soit la cessation d’utilisation de sources de rayonnements ionisants au profit de technologies alternatives non ionisantes (le marquage cellulaire par immunofluorescence(2), exemple), soit le regroupement des autorisations de plusieurs laboratoires en une seule autorisation dont le responsable d’activité nucléaire est généralement le directeur de la nouvelle structure créée. Depuis début 2019 s’ajoute également le passage de certaines activités nucléaires du régime d’autorisation au régime de déclaration 2. L’immunofluorescence est une technique d’immunomarquage qui utilise des anticorps et des fluorochromes. 3. Parmi ces inspections, six concernaient exclusivement la mise en œuvre de sources radioactives scellées ou d’appareils émettant des rayons X. (voir point 2.4.2). Cette diminution devrait se poursuivre dans les années à venir, avec l’entrée en vigueur du nouveau régime d’enregistrement : certaines activités nucléaires du secteur de la recherche bénéficieront de ce régime. Ces établissements et laboratoires utilisent majoritairement des sources non scellées pour la recherche médicale et biomédicale, la biologie moléculaire, l’agroalimentaire, les sciences de la matière et des matériaux, etc. Ils peuvent par ailleurs être des fournisseurs de sources non scellées. Ils utilisent aussi des sources scellées pour la réalisation de chromatographies en phase gazeuse, de comptages par scintillation ou dans des irradiateurs. Des générateurs électriques émettant des rayons X sont aussi mis en œuvre pour des analyses de spectre par fluorescence X ou par diffraction X. Les accélérateurs de particules, quant à eux, sont utilisés pour des recherches sur la matière ou pour la fabrication des radionucléides. 3.4.2 L’état de la radioprotection En 2020, l’ASN a procédé à 43 inspections dans ce secteur(3) (49 inspections réalisées par an en moyenne sur la période de 2018‑2020). Certaines inspections programmées en 2020, jugées non prioritaires, ont été reportées à 2021 en raison des conséquences de la crise sanitaire. De manière générale, il ressort que les actions engagées depuis plusieurs années ont permis des améliorations dans la mise en œuvre de la radioprotection au sein des laboratoires de recherche, grâce à une prise de conscience globale des enjeux de radioprotection. Parmi les progrès constatés, l’ASN souligne une grande implication des conseillers en radioprotection (CRP) en interaction avec les équipes de recherche, permettant ainsi une meilleure prise en compte de la radioprotection, notamment lors des manipulations mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants. Les autres améliorations marquantes, déjà constatées lors des exercices précédents, concernent les conditions d’entreposage et d’élimination des déchets et des effluents, notamment la mise en place de procédures de contrôle avant leur élimination. Néanmoins, la prise en compte de ce sujet reste contrastée suivant les exploitants et il demeure un point de vigilance particulièrement prégnant dans les universités qui ont historiquement entreposé leurs sources radioactives scellées périmées et leurs déchets contaminés par des radionucléides, parfois sur de très longues durées, au lieu de les évacuer régulièrement, ce qui aujourd’hui pose deux difficultés principales : ∙ face à leur diversité, la reprise des déchets radioactifs et des sources radioactives périmées ne peut s’effectuer qu’après une identification et une caractérisation précise ; ∙ cette reprise, auquel s’ajoute le cas échant la caractérisation préalable, a un coût financier important qui n’a souvent été ni anticipé ni budgété. Les difficultés techniques, économiques et réglementaires concernant l’élimination d’anciennes sources scellées perdurent, malgré l’entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2015 du décret n° 2015‑231 du 27 février 2015 relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées. En effet, ce texte, qui a pour objectif de faciliter l’élimination des sources scellées, ouvre la possibilité aux détenteurs de sources de rechercher différentes filières d’élimination auprès des fournisseurs de sources ou de l’Andra, sans imposer la restitution de la source au fournisseur d’origine. L’ASN a par ailleurs identifié des axes de progrès, qui resteront des points de vigilance lors des prochaines inspections, notamment Les activités de recherche L’utilisation de rayonnements ionisants dans les activités de recherche s’étend dans les différents domaines que sont la recherche médicale, la biologie moléculaire, l’agroalimentaire, la caractérisation de matériaux, etc. Elle s’exerce en majorité par l’emploi de sources non scellées (iode-125, phosphore-32, phosphore-33, soufre-35, tritium, carbone-14, etc.). Des sources scellées (barium-133, nickel-63, césium-137, cobalt-60, etc.) sont également utilisées dans des chromatographes en phase gazeuse ou des compteurs à scintillation ou, avec des sources de plus fortes activités, dans des irradiateurs. Des générateurs électriques émettant des rayons X servent à des analyses de spectre par fluorescence X ou par diffraction X. Par ailleurs, on note l’existence de scanners pour petits animaux (recherche en cancérologie) dans des laboratoires de recherche et de facultés de médecine. Les accélérateurs de particules, quant à eux, sont utilisés pour des recherches sur la matière ou pour la fabrication des radionucléides. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 261 08 – LES SOURCES DE RAYONNEMENTS IONISANTS ET LES UTILISATIONS INDUSTRIELLES, VÉTÉRINAIRES ET EN RECHERCHE DE CES SOURCES 08
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