Rapport de l'ASN 2020

1. Les utilisations industrielles, de recherche et vétérinaires des sources de rayonnements ionisants 1.1  Les utilisations des sources radioactives scellées Les sources radioactives scellées sont définies comme les sources dont la structure ou le conditionnement empêche, en utilisation normale, toute dispersion de substances radioactives dans le milieu ambiant. Leurs principales utilisations sont présentées ci‑après. 1.1.1 Le contrôle de paramètres physiques Le principe de fonctionnement des appareils de contrôle de paramètres physiques est l’atténuation du signal émis : la différence entre le signal émis et le signal reçu permet d’évaluer l’information recherchée. Les radioéléments les plus couramment employés sont le carbone‑14, le cobalt-60, le krypton-85, le césium-137, le prométhéum-147 et l’américium-241. Les activités des sources sont comprises entre quelques kilobecquerels et quelques gigabecquerels. Les sources sont utilisées à des fins de : ∙ mesure d’empoussièrement de l’atmosphère : l’air est filtré en permanence sur un ruban défilant à vitesse contrôlée, interposé entre la source et le détecteur. L’intensité du rayonnement reçu par le détecteur est fonction du taux d’empoussièrement du filtre, ce qui permet de déterminer ce taux. Les sources utilisées le plus fréquemment sont des sources de carbone-14 (d’une activité de 3,5 mégabecquerels – MBq) ou de prométhéum-147 (d’une activité 9 MBq). Ces mesures sont réalisées pour assurer une surveillance de la qualité de l’air, par le contrôle de la teneur en poussières des rejets d’usines ; ∙ mesure de grammage de papier : un faisceau de rayonnement bêta traverse le papier et est reçu sur un détecteur situé en vis‑à‑vis. L’atténuation du signal sur ce détecteur permet de connaître la densité du papier, et donc son grammage. Les sources utilisées sont, en général, constituées de krypton-85, ou de prométhéum-147, avec des activités ne dépassant pas 3 gigabecquerels (GBq) ; ∙ mesure de niveau de liquide : un faisceau de rayonnement gamma traverse le conteneur dans lequel se trouve un liquide. Il est reçu sur un détecteur situé en vis‑à‑vis. L’atténuation du signal mesurée sur ce détecteur permet de connaître le niveau de remplissage du conteneur et de déclencher automatiquement certaines opérations (arrêt/poursuite du remplissage, alarme, etc.). Les radionucléides utilisés dépendent des caractéristiques du contenant et du contenu. On utilise en général, selon le cas, des sources d’américium-241 (d’une activité 1,7 GBq) ou de césium-137 – baryum-137m (d’une activité de 37 mégabecquerels – MBq) ; ∙ mesure de densité et de pesage : le principe est le même que pour les deux précédentes mesures. Les sources utilisées sont, en général, en américium-241 (d’une activité de 2 GBq), en césium-137 – baryum-137m (d’une activité de 100 MBq) ou en cobalt-60 (d’une activité de 30 GBq) ; Le secteur industriel et la recherche utilisent depuis longtemps des sources de rayonnements ionisants dans une grande variété d’applications et de lieux d’utilisation. L’enjeu de la réglementation relative à la radioprotection est de contrôler que la protection des travailleurs, du public et de l’environnement est correctement assurée. Cette protection passe notamment par la maîtrise de la gestion des sources, souvent mobiles et utilisées sur les chantiers, et par le suivi de leurs conditions de détention, d’utilisation et d’élimination, depuis leur fabrication jusqu’à leur fin de vie. Elle passe également par la responsabilisation et le contrôle d’acteurs centraux : les fabricants et les fournisseurs des sources. Les rayonnements utilisés proviennent soit de radionucléides – essentiellement artificiels – en sources scellées ou non, soit d’appareils électriques générant des rayonnements ionisants. Les applications présentées dans ce chapitre concernent la fabrication et la distribution de toutes les sources, les utilisations industrielles, de recherche et vétérinaires (les activités médicales sont présentées dans le chapitre 7) et les activités ne relevant pas du régime des installations nucléaires de base (celles‑ci sont présentées dans les chapitres 10, 11 et 12). La mise à jour en cours du cadre réglementaire des activités nucléaires, inscrit dans le code de la santé publique, conduit à un renforcement du principe de justification, la prise en compte des radionucléides naturels, la mise en œuvre d’une approche plus graduée au niveau des régimes administratifs et la mise en place de mesures de protection des sources contre les actes de malveillance. Dès janvier 2019, le contrôle des activités industrielles, de recherche et vétérinaires a été modifié de manière substantielle, par l’extension du régime déclaratif à certaines activités nucléaires mettant en œuvre des sources radioactives. En 2019 et 2020, le travail d’adaptation des régimes administratifs s’est poursuivi par l’élaboration des textes permettant l’entrée en vigueur d’un nouveau régime d’autorisation simplifiée, appelé «enregistrement», à compter du 1 er juillet 2021. Les sources de rayonnements ionisants et les utilisations industrielles, vétérinaires et en recherche de ces sources 08 240 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020

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