Rapport de l'ASN 2020

Des fiches de poste existent pour chaque catégorie de profes­ sionnels pour 13 des 18 établissements inspectés. Quatorze des 18 établissements ont formé plus de 85 % de leurs professionnels à la radioprotection et deux en ont formé entre 65% et 85%. Le par­ cours d’habilitation au poste de travail reste cependant à définir. Une demande est normalement établie pour chaque examen, avec la validation d’un radiologue, ou d’un téléradiologue pour un établissement. En revanche, aucune procédure n’est formalisée. Les différentes étapes de la vérification des demandes d’exa­ men (réception, analyse préalable, validation, substitution, non-réalisation de l’acte) sont seulement formalisées par 9 des établissements. Cependant, la demande d’examen est validée dans 17 établissements sur 18. L’organisation de la physique médicale concernant les scanner est décrite dans un POPM par 15 des établissements, mais le temps alloué au physicien médical pour l’exercice de ses missions a été jugé insuffisant dans 5 cas. Une démarche d’optimisation est en place (protocoles d’examen optimisés, recueil et analyse des niveaux de référence diagnos­ tiques, etc.), avec l’utilisation d’un DACS ( Dose Archiving and Communication System ) dans 14 des établissements inspectés. Les contrôles de qualité du scanner sont réalisés aux fréquences imposées et les non‑conformités, lorsqu’elles existent, font l’objet d’actions correctives. Les événements de radioprotection sont déclarés et analysés pour 13 des établissements inspectés. 6.4  Les événements déclarés en radiodiagnostic médical et dentaire 238 événements significatifs de radioprotection (ESR) ont été déclarés dans le domaine du diagnostic médical et dentaire : ∙ 73 en radiologie conventionnelle, dont 38 chez des femmes ignorant leur grossesse ; ∙ 165 en scanographie, dont 76 chez des femmes ignorant leur grossesse. Les ESR concernent principalement des femmes ignorant leur grossesse (114), des défaillances dans le processus de prise en charge des patients (erreur d’identitovigilance, de protocoles, etc.) ainsi que des situations d’exposition inappropriées de professionnels (8). La recherche par les professionnels d’un éventuel état de grossesse doit encore être renforcée. SYNTHÈSE Les examens diagnostiques faisant appel à un appareil de scanographie contribuent de façon très importante à la dose collective reçue par la population, l’imagerie médicale étant la première source des expositions artificielles de la population aux rayonnements ionisants. L’ASN constate lors de ses inspections un manque de traçabilité de la justif ication des examens et des diff icultés rencontrées par les professionnels pour la mettre en œuvre. Le manque de formation des médecins demandeurs, de recours au guide du bon usage des examens médicaux, l’absence de protocoles de justification des actes les plus courants expliquent pour partie le fait que ce principe de justification ne soit pas toujours respecté. En outre, le manque de disponibilité des autres modalités diagnostiques (IRM, échographie) ainsi que de professionnels de santé limitent la substitution d’actes irradiants par des actes non irradiants. L’ASN a publié en juillet 2018 un 2 e plan d’action pour la maîtrise des doses de rayonnements ionisants délivrées aux personnes en imagerie médicale. Ce plan vise à renforcer la mise en œuvre de la justif ication des actes et de l’optimisation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients. GRAPHIQUE 15 Répartition, par division territoriale de l’ASN, du nombre de scanners et du nombre d’autorisations créées ou reconduites en 2020 0 50 100 150 200 250 Division Strasbourg Division Paris Division Orléans Division Nantes Division Marseille Division Lyon Division Lille Division Dijon Division Châlons-en- Champagne Division Caen Division Bordeaux Scanners Centres autorisés Autorisations délivrées 236 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 07 – LES UTILISATIONS MÉDICALES DES RAYONNEMENTS IONISANTS

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