Rapport de l'ASN 2020

mobiles ou déplaçables, sont utilisés dans les blocs opératoires par des chirurgiens. Ce type d’équipement aide le praticien à la réalisation de son acte en offrant des images multiplans permet­ tant une navigation virtuelle. Toutefois, ces scanners ne sont pas nécessairement dotés des dernières technologies de réduction de dose. Les personnels interviennent le plus souvent à proximité immédiate du patient et sont également exposés à des niveaux de doses plus élevés que lors d’autres pratiques interventionnelles. Dans ces conditions, compte tenu des risques d’exposition pour l’opérateur et pour le patient, les pratiques doivent être opti­ misées pour réduire les doses et assurer la radioprotection des opérateurs et des patients. Les établissements 903 établissements pratiquent des PIR à enjeux (en matière de radioprotection) dans une ou plusieurs disciplines selon les codes de la classification commune des actes médicaux et les données d’activité remontées par les établissements de santé à l’Agence technique de l’information sur hospitalisation ( ATIH ) . La répar­ tition du nombre d’établissements par catégorie de PIR est pré­ sentée dans le graphique 12. En 2020, les divisions territoriales de l’ASN ont délivré 450 accusés de réception de déclaration de PIR. 5.2  Les règles techniques d’aménagement des locaux Les locaux dans lesquels sont réalisées les PIR, blocs opératoires et salles d’imagerie interventionnelle, doivent être aménagés conformément aux dispositions de la décision n° 2017-DC-0591 de l’ASN du 13 juin 2017 mentionnée au point 4.2. Peu d’établissements sont conformes à cette décision car les dispositifs de signalisation et de sécurité sont souvent absents ; les rapports techniques sont, pour beaucoup, incomplets ou inexistants. L’ASN a relevé que la conformité à cette décision était plus satisfaisante dans les services de radiologie interventionnelle que dans les blocs opératoires. 5.3  L’état de la radioprotection dans le domaine des pratiques interventionnelles radioguidées Depuis plusieurs années, des événements significatifs de radio­ protection sont régulièrement déclarés à l’ASN dans le domaine des PIR. Bien que ces événements soient peu nombreux au regard de l’ensemble des événements déclarés à l’ASN dans le domaine médical, ils présentent, le plus souvent, des enjeux importants, avec la survenue de dommages tissulaires (radiodermites, nécroses) chez des patients ayant eu des procédures interven­ tionnelles particulièrement longues et complexes. À ces événe­ ments, soulignant les enjeux forts de radioprotection pour les patients, il faut ajouter ceux concernant les professionnels, dont l’exposition peut conduire à des dépassements des limites de dose réglementaires, en particulier au niveau des extrémités (doigts). En raison des enjeux de radioprotection, l’ASN mène dans ce secteur un nombre important d’inspections. En 2020, 144 établissements ont été inspectés, représentant 238 services. Ces inspections ont été conduites au sein de services d’imagerie interventionnelle (salles dédiées à la radiologie vasculaire et ostéo‑articulaire interventionnelle, à la neuroradiologie et à la cardiologie) et de chirurgie (bloc opératoire) pratiquant des actes interventionnels radioguidés. 55% des inspections réalisées en 2020 sont effectuées dans les services de bloc opératoire. 59 établissements ont été inspectés totalement à distance et 15 sous un format à distance suivi d’une courte visite sur site. Caractéristiques des services inspectés 238 services ont fait l’objet d’une inspection se répartissant comme suit : ∙ parmi les 131 services de blocs opératoires inspectés en 2020, 121 disposaient au moins d’un arceau mobile, 8 d’arceaux fixes et 2 d’un scanner mobile. Pour s’adapter aux contraintes organisationnelles des services dans le contexte de pandémie de Covid‑19, l’ASN a inspecté 53 services totalement à distance, et 17 sous un format à distance suivi d’une courte une visite sur site ; ∙ les 107 services d’imagerie interventionnelle inspectés se répar­ tissent ainsi : 37 services de cardiocoronarographie, 29 de car­ diorythmologie, 34 de radiologie interventionnelle vasculaire et ostéo‑articulaire et enfin 7 de neuroradiologie. 82 dispo­ saient au moins d’un arceau fixe, 14 d’arceaux mobiles et 11 de scanners fixes ; ∙ 42 services ont été inspectés totalement à distance, et 23 sous un format à distance suivi d’une courte visite sur site. Plus de 76% des services d’imagerie interventionnelle inspectés disposent d’arceaux fixes alors que, dans les blocs opératoires, les médecins utilisent majoritairement des arceaux mobiles (92%) comme aide au guidage lors de leurs pratiques chirurgicales. Par ailleurs, des dispositifs médicaux de plus en plus perfor­ mants et sophistiqués sont installés dans les blocs opératoires. Il s’agit de scanners mobiles ou d’arceaux fixes dans des salles dites «hybrides » qui associent les caractéristiques d’un bloc de chirurgie classique à celles d’une salle d’imagerie intervention­ nelle ; cette combinaison permet au chirurgien d’effectuer de la chirurgie dite «mini‑invasive » sous imagerie 2D et 3D. Des scanners fixes couplés à des arceaux fixes commencent également à être installés dans les établissements de santé. 5.3.1 La radioprotection des professionnels Dans les services d’imagerie interventionnelle et dans les blocs opératoires La radioprotection des professionnels est jugée satisfaisante, en particulier la nomination d’une personne compétente en radioprotection – PCR – (environ 93% des services inspectés) et la mise en œuvre du zonage radiologique des installations (84% des services inspectés). Pour les 7% restant, il n’y a pas de PCR, ou la PCR externe n’est pas présente lors des PIR comme l’impose la décision n° 2009-DC-0147 de l’ASN du 16 juillet 2009 . Cependant, le manque de formation des professionnels à la radioprotection des travailleurs, en particulier des praticiens intervenant dans les blocs opératoires, est un constat récurrent d’inspection: la formation est mise à jour pour la totalité des personnels dans seulement un quart des services inspectés. La formation à la radioprotection des travailleurs, des profes­ sionnels médicaux et paramédicaux utilisant des équipements avec des arceaux fixes dans des salles dédiées reste faible également, même s’ils sont, dans l’ensemble, mieux formés. Si les équipements de protection collective de radioprotection sont disponibles dans les services d’imagerie interventionnelle, ils sont encore trop peu présents au sein des blocs opératoires. La coordination des mesures de prévention avec les entreprises extérieures intervenant dans les services d’imagerie interven­ tionnelle et dans les blocs opératoires était nettement insuffi­ sante en 2019, avec seulement 26% des établissements qui avaient formalisé ces mesures de coordination dans un plan de préven­ tion avec tous les prestataires. Cette situation est encore moins satisfaisante en 2020, avec seulement 20% des établissements inspectés qui ont formalisé leur plan de prévention avec tous les intervenants extérieurs. 230 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 07 – LES UTILISATIONS MÉDICALES DES RAYONNEMENTS IONISANTS

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