Rapport de l'ASN 2020

LE DOMAINE INDUSTRIEL ET DE LA RECHERCHE Parmi les activités nucléaires dans le secteur industriel , la radiographie industrielle et, en particulier, la gammagraphie constituent, en raison de leurs enjeux de radioprotection, des secteurs prioritaires de contrôle pour l’ASN. L’ASN juge que la prise en compte des risques est contrastée suivant les entre‑ prises, bien que le suivi dosimétrique des travailleurs soit géné‑ ralement correctement effectué. Si les risques d’incidents et les doses reçues par les travailleurs sont globalement bien maîtri‑ sés par les exploitants lorsque cette activité est réalisée dans une casemate conforme à la réglementation applicable, l’ASN juge toujours préoccupants les défauts observés en matière de signalisation de la zone d’opération lors des chantiers, même si une légère amélioration est observée sur ce point par rapport à 2019. L’ASN rappelle d’ailleurs la nécessité d’une maintenance régulière et de vérifications périodiques du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité intégrés aux casemates af in que la ligne de défense qu’ils représentent pour éviter une exposi‑ tion involontaire demeure eff icace. L’ASN estime, plus géné‑ ralement, que les donneurs d’ordre devraient privilégier les prestations de radiographie industrielle dans des casemates et non sur chantier. Dans les autres secteurs prioritaires de contrôle pour l’ASN dans le secteur industriel (les irradiateurs industriels, les accé‑ lérateurs de particule dont les cyclotrons, les fournisseurs de sources radioactives et d’appareils en contenant), l’état de la radioprotection est jugé globalement satisfaisant. En ce qui concerne les fournisseurs, l’ASN estime que l’anticipation des actions liées à l’approche de la durée administrative de reprise des sources (10 ans par défaut) ainsi que les contrôles avant livraison d’une source à un client sont des domaines où les pra‑ tiques doivent encore progresser. Les actions engagées depuis plusieurs années ont permis des améliorations dans la mise en œuvre de la radioprotection au sein des laboratoires de recherche. Les améliorations les plus marquantes concernent les conditions d’entreposage des déchets et des effluents, notamment la mise en place de procédures de contrôle avant leur élimination ; des progrès sont toutefois encore nécessaires sur ce sujet, en particulier en vue de la reprise des sources radioactives scellées inutilisées « historiques ». Par ailleurs, l’enregistrement et l’analyse des événements pouvant conduire à une exposition accidentelle ou non intentionnelle des personnes aux rayonnements ionisants, notamment en raison d’une traçabilité insuffisante des sources radioactives détenues, restent trop peu systématiques même si des progrès sont observés. En ce qui concerne les utilisations vétérinaires des rayonne­ ments ionisants , l’ASN constate le résultat des efforts menés par les instances vétérinaires depuis plusieurs années pour se conformer à la réglementation, notamment dans les activités de radiologie conventionnelle sur des animaux de compagnie. Pour les pratiques liées aux grands animaux, tels que les chevaux, ou réalisées hors des établissements vétérinaires, l’ASN estime que la mise en place du zonage radiologique et la prise en compte de la radioprotection des personnes extérieures à l’établissement vétérinaire qui participent à la réalisation de la radiographie constituent des points de vigilance. LE TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES En 2020, l’ASN estime que la sûreté des transports de substances radioactives est globalement satisfaisante. Si des incidents, routiers enmajorité, ont affecté quelques transports, ils sont àmettre enperspective des 770000 transports réalisés chaque année. Ils n’ont pas conduit à la dispersion de substances radioactives dans l’environnement. L’ASN relève en 2020 l’exposition significative, au-delà des limites réglementaires de dose, de trois conducteurs transportant des produits radiopharmaceutiques. Le nombre d’événements signif icatifs relatifs au transport de substances radioactives sur la voie publique (75 événements déclarés à l’ASN en 2020) est en légère diminution par rapport à 2019, même si le nombre d’événements classés au niveau 1 de l’échelle INES reste stable. Les événements consistent essentiellementen : ∙ des non‑conformités matérielles affectant un colis ou son arrimage au moyen de transport. Elles n’ont pas eu de consé‑ quence réelle sur la radioprotection des personnes ou sur l’environnement, mais ont affaibli la résistance du colis (que l’accident survienne ou pas) ; ∙ des défauts de placardage des véhicules de transport ou des lacunes dans les documents de transport ; ∙ des non‑respects des procédures internes conduisant à expé‑ dier des colis non conformes, à des erreurs de livraison ou à des pertes momentanées de colis. Les inspections menées par l’ASN relèvent également fréquem‑ ment de tels écarts. Une plus grande rigueur au quotidien reste donc attendue des expéditeurs et transporteurs. En ce qui concerne les transports liés au «cycle du combustible» et, plus généralement, aux INB, l’ASN estime que les expéditeurs doivent encore améliorer les dispositions visant à démontrer que le contenu réellement chargé dans l’emballage est conforme aux spécif ications des certif icats d’agrément des modèles de colis et aux dossiers de sûreté correspondants. Ceci concerne plus spécif iquement les transports liés à des installations de recherche ou à des évacuations de déchets radioactifs anciens. Pour les transports effectués avec des colis ne nécessitant pas un agrément de l’ASN, des progrès sont constatés par rapport aux années précédentes, ainsi qu’une meilleure prise en compte des recommandations formulées dans le Guide n° 7 de l’ASN (tome 3). Les améliorations encore attendues portent générale‑ ment sur la description des contenus autorisés par type d’em‑ ballage, la démonstration de l’absence de perte ou de dispersion du contenu radioactif en conditions normales de transport, ainsi que de l’impossibilité de dépasser les limites de débit de dose applicables avec le contenu maximal autorisé. Alors que les utilisations de radionucléides dans le secteur médi‑ cal sont à l’origine d’un flux élevé de transports, la connais‑ sance de la réglementation applicable à ces transports et les dispositions mises en place par certains centres hospitaliers ou centres de médecine nucléaire pour les expéditions et récep‑ tions de colis doivent encore progresser. L’ASN estime que la radioprotection des transporteurs de produits radiopharmaceu‑ tiques, qui sont notablement plus exposés que la moyenne des travailleurs, devrait être améliorée. C’est d’ailleurs ce qu’illustrent les trois cas de dépassement de la limite d’exposition indivi‑ duelle pour les travailleurs. Une inspection menée fin 2020 chez l’un des principaux commissionnaires de transport (la société Isovital) auxquels les fabricants de produits radiopharmaceu‑ tiques font appel, parfois également en tant que transporteur, a d’ailleurs mis en lumière plusieurs lacunes dans la conduite de ses activités. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 21 LES APPRÉCIATIONS DE L’ASN PAR EXPLOITANT ET PAR DOMAINE D’ACTIVITÉ

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