Son objectif est de faciliter les coopérations entre les pays dans le cas où l’un d’entre eux serait affecté par un accident ayant des conséquences radiologiques. Cette convention a déjà été mise en œuvre à plusieurs reprises à l’occasion d’accidents d’irradiation dus à des sources radioactives abandonnées. En particulier, la France a déjà pris en charge le traitement, par des services médicaux spécialisés, de victimes de tels accidents. C’est à ce titre que, à la suite de l’explosion survenue dans le port de Beyrouth le 4 août 2020, le gouvernement libanais a sollicité l’aide de l’AIEA, au travers de son réseau d’assistance RANET afin, notamment, d’examiner les pertes potentielles d’intégrité de sources radioactives à vocation médicale ou industrielle. Sollicitée à son tour par l’AIEA, l’ASN a soumis une proposition d’assistance en lien avec l’Institut de radioprotection et de sureté nucléaire, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et la direction des relations internationales du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). La mission, qui s’est rendue à Beyrouth du 11 au 18 septembre, n’a mis en évidence aucune anomalie radiologique. 5. Le cadre bilatéral des relations internationales de l’ASN L’ASN collabore avec une vingtaine d’autorités de sûreté étrangères dans le cadre d’accords bilatéraux. Ces accords sont dans la plupart des cas des arrangements administratifs bilatéraux entre l’ASN et ses homologues, mais ils font parfois partie d’accords gouvernementaux plus larges (cas de l’Allemagne, de la Suisse, de la Belgique et du Luxembourg). Les pays avec lesquels l’ASN entretient des relations privilégiées sont, d’une part les pays limitrophes, en particulier ceux dont la frontière est située à proximité d’une installation nucléaire française et, d’autre part les grands pays nucléaires et les pays disposant de technologies nucléaires françaises. Les relations bilatérales permettent des échanges d’information à plusieurs niveaux. Tout d’abord, au niveau stratégique, notamment au travers de réunions bilatérales de haut niveau, les échanges portent sur les points de doctrine et de la réglementation et sur l’actualité de chaque autorité (évolutions organisationnelles et réglementaires, événements, retour d’expérience, etc.). Des échanges ont également lieu aux niveaux technique et opérationnel, en particulier, lors d’ateliers thématiques ou d’observations croisées d’inspections qui permettent de comparer les pratiques plus en détail et, le cas échéant, de relever celles dont l’ASN peut s’inspirer. La crise sanitaire qui a touché l’ensemble des pays n’a pas permis à l’ASN de maintenir avec ses homologues la même dynamique de réunions bilatérales que celle des années précédentes, en particulier au cours du premier semestre 2020. Par la suite, plusieurs réunions bilatérales ont pu être conduites à distance dans des formats adaptés. Ce mode de réunion, ainsi que les échanges intensifiés d’information via le courrier électronique, ont permis à l’ASN d’entretenir un niveau de relations avec ses homologues relativement satisfaisant, s’appuyant tout particulièrement sur les dynamiques préexistantes. Le retour d’expérience de la gestion de la sûreté du fait de la situation sanitaire a été un thème d’échange systématique avec les homologues de l’ASN tout au long de cette année. Les autres thèmes qui ont dominé les échanges ont été notamment les quatrièmes réexamens périodiques de sûreté des réacteurs ainsi que les sujets liés au démantèlement et à la gestion des déchets radioactifs. 5.1 La coopération bilatérale entre l’ASN et ses homologues étrangères ALLEMAGNE Établie dans un cadre intergouvernemental, la commission franco‑allemande (DFK) implique plusieurs autorités compétentes tant au niveau national que préfectoral. À l’échelle de l’ASN, elle implique à la fois les services centraux et la division de Strasbourg. En complément des réunions plénières de la commission, deux groupes de travail se réunissent régulièrement, l’un dédié à la sûreté des centrales nucléaires situées en zone frontalière, l’autre à la gestion des situations d’urgence. L’ASN organise un atelier franco‑allemand sur le thème des 4e réexamens périodiques des centrales nucléaires Un atelier sur le thème des quatrièmes réexamens périodiques des centrales nucléaires françaises s’est tenu sur deux demi‑journées les 7 et 11 décembre 2020, dans le cadre du groupe de travail sur la sûreté des réacteurs de la Commission franco‑allemande. Cet atelier était ouvert à un large éventail de participants, notamment parmi les commissions d’experts allemandes. Ainsi, 35 participants du BMU (ministère fédéral en charge de l’environnement et de la sûreté nucléaire), de la RSK (commission d’expertise allemande sur les réacteurs), du GRS (l’appui technique du BMU), des autorités du Land Bade‑Würtemberg, de l’IRSN et de l’ASN ont pris part à cet atelier, organisé à distance en raison de la crise sanitaire. L’objectif pour l’ASN était de partager les informations et les bonnes pratiques associées à la procédure de réexamen de sûreté, notamment du point de vue de l’implication du public, ainsi que les approches de certains volets techniques des réexamens, tels que la maîtrise du vieillissement ou le renforcement vis‑à‑vis des agressions naturelles. Pour les participants allemands, l’atelier était une occasion de s’informer de l’état de la situation en France, de l’avancement et du contenu technique des réexamens des réacteurs de 900 mégawatts électriques (MWe), d’en tirer des enseignements et d’anticiper les questions du public allemand. La première demi‑journée de l’atelier a été consacrée à la présentation par l’ASN et l’IRSN des différentes thématiques associées aux réexamens de sûreté : processus, aspects juridiques et transfrontaliers, implication du public, volets techniques. Les questions collectées dans la partie allemande ont ensuite été abordées en détail lors de la deuxième demi‑journée. L’atelier a été particulièrement bien accueilli par les participants allemands qui ont souligné l’intérêt, la transparence et la qualité des échanges. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 203 06 – LES RELATIONS INTERNATIONALES 06
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