Rapport de l'ASN 2020

Ces mesures avaient permis de classer les départements en fonction du potentiel d’exhalation de radon des terrains. En 2011, l’IRSN a publié une cartographie du territoire national en considérant le potentiel d’exhalation de radon dans le sol, à partir des données du Bureau de recherches géologiques et minières. Sur cette base, une classification plus fine, par commune, a été publiée par l ’ arrêté interministériel du 27 juin 2018 (voir moteur de recherche par commune et cartographie disponibles sur asn.fr et irsn.fr ) . À partir de 2021, la nouvelle obligation faite aux laboratoires d’analyse des détecteurs radon de transmettre à l’IRSN les résul­ tats des mesurages permettra d’améliorer la connaissance des expositions au radon en France (voir le bilan du 3 e plan national d’action 2016‑2019 pour la gestion du risque lié au radon accessible sur asn.fr ). 2.1.3 Les rayonnements cosmiques Les rayonnements cosmiques de composantes ionique et neutro­ nique sont aussi accompagnés de rayonnement électromagnétique. Au niveau de la mer, le débit de dose résultant du rayonnement électromagnétique est estimé à 32 nSv/h et celui résultant de la composante neutronique à 3,6 nSv/h. En prenant en compte le temps moyen passé à l’intérieur des habitations (l’habitat atténue la composante ionique des rayon­ nements cosmiques), la dose efficace individuelle moyenne dans une commune située au niveau de la mer, en France, est de 0,27 mSv/an, alors qu’elle peut dépasser 1,1 mSv/an dans une commune qui serait située à environ 2800 m d’altitude. En moyenne, la dose efficace annuelle par individu en France est de 0,32 mSv. Elle est inférieure à la valeur moyenne mondiale de 0,38 mSv par an publiée par l’UNSCEAR. Du fait d’une exposition accrue aux rayonnements cosmiques en raison de séjours prolongés en altitude, une surveillance dosi­ métrique s’impose pour le personnel navigant (voir point 3.1.3). 2.2  Les rayonnements ionisants liés aux activités humaines Les activités humaines impliquant des risques d’exposition aux rayonnements ionisants, appelées activités nucléaires, peuvent être regroupées selon la nomenclature suivante : ∙ l’exploitation des INB ; ∙ le transport de substances radioactives ; ∙ les activités nucléaires de proximité ; ∙ l’élimination des déchets radioactifs ; ∙ la gestion des sites contaminés ; ∙ les activités générant un renforcement des rayonnements ionisants d’origine naturelle. 2.2.1 Les installations nucléaires de base Les activités nucléaires sont de nature très diverse et couvrent toute activité touchant à la mise en œuvre ou à l’utilisation de sub­ stances radioactives ou de rayonnements ionisants. Ces activités sont soumises à des dispositions générales du code de la santé publique et, selon leur nature et les risques qu’elles présentent, à un régime juridique spécifique. Les INB sont définies à l ’ article L. 593‑2 du code de l’environnement : 1° les réacteurs nucléaires ; 2° les installations, répondant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d’État, de préparation, d’enrichissement, de fabrication, de traitement ou d’entreposage de combustibles nucléaires ou de traitement, d’entreposage ou de stockage de déchets radioactifs ; 3° les installations contenant des substances radioactives ou fissiles et répondant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d’État ; 4° les accélérateurs de particules répondant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d’État ; 5° les centres de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs mentionnés à l ’ article L. 542‑10‑1 du code de l’environnement . Les installations relèvent du régime des INB , régi par les chapi­ tres III et VI du titre IX du livre V du code de l’environnement et les textes pris pour leur application. La liste des INB au 31 décembre 2020 figure en annexe de ce rapport. La prévention des risques accidentels et la sûreté nucléaire Le principe fondamental adopté internationalement sur lequel repose le système d’organisation et de réglementation spécifique de la sûreté nucléaire est celui de la responsabilité de l’exploitant (voir chapitre 2). Les pouvoirs publics veillent à ce que cette responsabilité soit pleinement assumée dans le respect des prescriptions réglementaires. Pour ce qui concerne la prévention des risques pour les travailleurs, l’exploitant d’une INB est tenu de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants. Il doit en particulier s’assurer du respect des règles générales applicables à l’ensemble des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (organisation du travail, prévention des accidents, suivi médical des travailleurs, y compris ceux des entreprises extérieures, etc.). Pour les questions relevant de la protection de la population et de l’environnement, l’exploitant de l’INB doit également mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre et maintenir un niveau optimal de protection. Plus particulièrement, les rejets d’effluents liquides et gazeux, radioactifs ou non radioactifs, sont strictement limités (voir chapitre 3). 2.2.2 Le transport de substances radioactives Lors du transport de substances radioactives , les risques essen­ tiels sont ceux d’exposition interne ou externe, de criticité ainsi que ceux de nature chimique. La sûreté du transport de substances radioactives s’appuie sur une logique de défense en profondeur : ∙ la robustesse de l’emballage est la première ligne de défense. L’emballage joue un rôle essentiel et doit résister aux conditions de transport envisageables ; ∙ la fiabilité des opérations de transport constitue la deuxième ligne de défense ; ∙ enfin, la troisième ligne de défense est constituée par les moyens d’intervention mis en œuvre en cas d’incident ou d’accident. 2.2.3 Les activités nucléaires de proximité Les rayonnements ionisants, qu’ils soient émis par des radio­ nucléides ou générés par des appareils électriques, sont utilisés dans de très nombreux domaines dont la médecine (radiologie, radiothérapie, médecine nucléaire et pratiques interventionnelles radioguidées), la biologie, la recherche, l’industrie , mais aussi les applications vétérinaires ou la conservation des denrées alimentaires. L’employeur est tenu de mettre en œuvre tous les moyens néces­ saires pour assurer la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants. L’exploitant de l’installation doit également mettre en place les dispositions prévues par le code de la santé publique pour assurer la gestion des sources de 108 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 01 – LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT

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