Rapport de l'ASN 2019

L’ASN a en particulier réuni à deux reprises son groupe perma‑ nent d’experts pour les ESPN en vue de statuer sur le traitement proposé par EDF. Tenant compte de l’avis du groupe permanent d’experts, l’ASN a considéré que la remise en conformité avant le démarrage du réacteur des soudures situées au niveau des traversées de l’en‑ ceinte de confinement doit être la solution de référence. EDF a depuis décidé de réparer ces soudures. Ce sujet est présenté dans une fiche thématique dédiée (voir en introduction de ce rapport). Par ailleurs, l’ASN s’est prononcée favorablement sur le traite‑ ment proposé par EDF de remise en conformité des autres sou‑ dures en identifiant les conditions préalables à ces opérations et a contrôlé le respect de ces conditions. L’ASN a également engagé l’analyse des écarts ayant affecté la réalisation du traitement thermique de détensionnement de sou‑ dures de raccordement de composants des générateurs de vapeur et du pressuriseur réalisés à l’ usine Saint-Marcel de Framatome . • Les attestations de conformité des équipements sous pression nucléaires (ESPN) du réacteur EPR  de Flamanville Au terme des contrôles réalisés pour leur conception et leur fabri‑ cation, l’ASN délivre, si ces contrôles sont satisfaisants au regard des exigences réglementaires, des attestations de conformité des ESPN. Au cours des années 2017 et 2018, l’ASN a délivré les toutes premières attestations. L’évaluation de la conformité des autres ESPN ou ensembles nucléaires de niveau N1 se poursuivra en 2020. L’ASN a par ailleurs autorisé la mise en service et l’utilisation de la cuve du réacteur en 2018. 2.11.3 L’évaluation de la construction, des essais de démarrage et de la préparation au fonctionnement du réacteur EPR de Flamanville De façon générale, l’ASN considère que l’organisation mise en place pour la réalisation des essais de démarrage du réacteur EPR de Flamanville 3 et la préparation de son exploitation a été satisfaisante en 2019. Néanmoins, EDF doit encore compléter son programme de contrôles complémentaires mené dans le cadre de la revue de la qualité des matériels et le mettre en œuvre avec rigueur. De plus, malgré la mobilisation de moyens et l’amélioration sen‑ sible de l’organisation des essais de démarrage, EDF doit amélio‑ rer la gestion des configurations du contrôle commande et des essais conduits sur des installations modifiées temporairement. Elle doit également améliorer l’exploitation du retour d’expérience accumulé et la mise en œuvre des actions correctives néces‑ saires. Enfin, EDF doit veiller à l’application d’une stratégie de conservation, de maintenance et d’essais des équipements et des structures présents sur le chantier jusqu’à la mise en service du réacteur. En 2020, l’ASN poursuivra son action de contrôle sur ces thèmes et veillera également à la mise en conformité des CSP.  2.12  Les études sur les réacteurs du futur • EPR 2 En avril 2016, EDF a sollicité l’avis de l’ASN sur les options de sûreté d’un projet de réacteur à eau sous pression dénommé EPR Nouveau Modèle (EPR NM), développé par EDF et Framatome. Ce projet vise à répondre aux objectifs généraux de sûreté des réacteurs de troisième génération. Il a pour ambition d’intégrer le retour d’expérience de conception, de construction et de mise en service des réacteurs de type EPR de Flamanville 3, Olkiluoto 3, Taishan 1 et 2 et Hinkley Point C, ainsi que le retour d’expérience d’exploitation des réacteurs existants. Par ailleurs, ce réacteur a vocation à intégrer, dès sa conception, l’ensemble des leçons de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima. Cela se traduit, en particulier, par un renforcement de la conception vis‑à‑vis des agressions naturelles externes et une consolidation de l’autonomie de l’installation et du site en situation accidentelle (avec ou sans fusion du cœur) avant l’intervention de moyens extérieurs au site. L’ASN a mené l’instruction du dossier d’options de sûreté (DOS) de l’EPR NM avec l’appui de l’IRSN, en tenant compte des recommandations du Guide n°22   relatif à la conception de REP. À la demande de l’ASN, le GPR s’est réuni en janvier 2018 pour examiner ce dossier. En 2018, EDF a communiqué à l’ASN sa décision de faire évo‑ luer la configuration technique de l’EPR NM vers une nouvelle version, appelée EPR 2. L ’ASN a ainsi publié le 16 juillet 2019 son avis sur les options de sûreté proposées pour le réacteur EPR NM et son évolution de configuration EPR 2. L’ASN considère que les objectifs généraux de sûreté, le référentiel de sûreté et les principales options de conception sont globalement satisfaisants. L’avis de l’ASN identifie les sujets à approfondir en vue d’une éventuelle demande d’auto‑ risation de création d’un réacteur. Des justifications complémen‑ taires sont en particulier attendues sur la démarche d’exclusion de rupture des tuyauteries primaires et secondaires principales, la démarche de prise en compte des agressions, notamment l’incen‑ die et l’explosion, et les choix de conception de certains systèmes de sûreté. EDF devra ainsi préciser, dans une éventuelle demande d’autorisation de création d’un réacteur, les études et les justifi‑ cations complémentaires apportées en réponse à cet avis, ainsi que les modifications des options de sûreté qui en résulteraient. • Petits réacteurs modulaires Plusieurs projets de « petits réacteurs modulaires » (SMR, Small Modular Reactors ) sont en cours de développement dans le monde. Il s’agit de réacteurs d’une puissance inférieure à 300 MWe, fabri‑ qués en usine et livrés sur leur site d’implantation. Un projet de SMR français réunissant EDF, Technicatome, le CEA et Naval Group est actuellement au stade des études préliminaires. L’ASN considère que ces projets constituent des opportunités de déve‑ lopper des réacteurs présentant des améliorations significatives en matière de sûreté nucléaire. • Les réacteurs de génération IV Le CEA mène depuis 2000, en partenariat avec EDF et Framatome, des réflexions sur les réacteurs de quatrième génération, notamment au sein du Forum international « Génération IV » (GIF, Generation IV International Forum ). Compte tenu de l’aban‑ don du projet Astrid du CEA, le déploiement industriel des réac‑ teurs de quatrième génération est envisagé au plus tôt à la fin de ce siècle. Inspection de l’ASN sur le chantier de l’EPR de Flamanville sur le thème des contrôles non destructifs de fin de fabrication des soudures des tuyauteries des circuits VVP et ARE – Avril 2018 314  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF